La Commission a adopté aujourd’hui un rapport sur le certificat COVID numérique de l’UE et sur sa mise en œuvre dans l’ensemble de l’UE. Ce rapport montre que ce certificat a constitué un élément fondamental de la réaction de l’Europe à la pandémie de COVID-19, avec plus de 591 millions de certificats générés. Le certificat, qui couvre la vaccination, les tests et le rétablissement dans le cadre de la COVID-19, permet aux citoyens de voyager en toute sécurité et il a également été essentiel pour soutenir le secteur européen du tourisme durement touché par la crise. Le certificat COVID numérique de l’UE est un succès à l’échelle planétaire. Il a instauré une norme mondiale et est actuellement le seul système déjà en place au niveau international. 43 pays sur quatre continents sont connectés au système et d’autres les rejoindront au cours des semaines et des mois à venir.
Comme l’a déclaré la présidente Ursula von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union de 2021, le certificat COVID numérique de l’UE démontre que «lorsque nous agissons ensemble, nous sommes capables d’agir rapidement».
La réussite du système du certificat numérique COVID de l’UE en chiffres:
- Les États membres de l’UE ont délivré plus de 591 millions de certificats COVID numériques de l’UE
- 43 pays sont déjà connectés au système de l’UE: les 27 États membres de l’UE, 3 pays de l’Espace économique européen (EEE), la Suisse et 12 autres pays et territoires. Au total, la Commission a été contactée par 60 pays tiers souhaitant adhérer au système de l’UE. Hormis les États déjà connectés, des discussions techniques sont en cours avec 28 de ces pays.
- Le secteur du transport aérien a grandement bénéficié du certificat COVID numérique de l’UE, qui est devenu opérationnel juste à temps pour la période estivale, au cours de laquelle le nombre de voyages culmine. Selon le Conseil international des aéroports (ACI Europe), le volume total de passagers a plus que doublé en juillet 2021 par rapport à juillet 2020. ACI Europe attribue cette évolution à la mise en place du certificat COVID numérique de l’UE ainsi qu’à l’assouplissement des restrictions en matière de déplacements.
- D’après une enquête Eurobaromètre du Parlement européen, environ deux tiers (65 %) des personnes interrogées ont estimé que le certificat COVID numérique de l’UE constitue effectivement le moyen le plus sûr de voyager librement en Europe pendant la pandémie de COVID-19.
- 20 États membres de l’UE utilisent également le certificat COVID numérique de l’UE à des fins nationales, telles que l’accès à de grandes manifestations et aux restaurants, cinémas et musées, moyennant une base juridique nationale supplémentaire.
Plusieurs membres du collège se sont exprimés à ce sujet:
Didier Reynders, commissaire à la justice, a ainsi déclaré: «Le certificat COVID numérique de l’UE a contribué à atténuer les effets économiques négatifs au cours de la pandémie. Il a donné aux voyageurs la confiance nécessaire pour voyager en toute sécurité dans l’UE et a stimulé les voyages cet été. L’Europe a réussi à mettre rapidement en place une norme mondiale innovante et respectueuse de la vie privée en période de crise, avec de nombreux pays à travers le monde désireux d’adhérer au système.»
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a ajouté pour sa part: «En un temps record, l’Union européenne a mis en place un système de certificats COVID numériques, sûrs et interopérables. Il s’agit d’un moteur essentiel pour la relance de l’écosystème du tourisme et pour ses nombreuses petites entreprises familiales dans toute l’Europe. Par ailleurs, le système de l’UE est adopté par des pays du monde entier, ce qui démontre que l’Europe peut définir des normes mondiales par une action décisive et coordonnée».
Stella Kyriakides, commissaire à la santé, a quant à elle souligné: «Le certificat COVID numérique de l’UE est le symbole d’une Europe ouverte et sûre. Le déploiement rapide du système, non seulement dans l’UE, mais aussi au niveau international, est un exemple de coopération et d’efficacité de l’UE dans des circonstances extraordinaires. Il s’agit d’un outil européen performant qui nous a permis de progresser vers la réouverture de nos économies et de nos sociétés et l’exercice de la libre circulation d’une manière sûre et coordonnée.»
Les travaux de la Commission concernant le certificat COVID numérique de l’UE ont été dirigés par le commissaire Didier Reynders, en étroite coopération avec les vice-présidents Věra Jourová et Margaritis Schinas et les commissaires Thierry Breton, Stella Kyriakides et Ylva Johansson*.
Prochaines étapes
La Commission continuera à suivre de près la validité des certificats de vaccination et de rétablissement, ainsi que l’utilisation des tests sérologiques et de détection rapide d’antigènes pour les certificats de rétablissement et elle réexaminera les options une fois que de nouvelles orientations scientifiques auront été reçues.
Les travaux techniques visant à améliorer les fonctionnalités du système du certificat COVID numérique de l’UE vont se poursuivre dans le cadre du réseau «Santé en ligne». La Commission prévoit de:
- poursuivre ses efforts pour connecter d’autres pays au système de l’UE;
- collaborer avec les États membres au niveau technique pour mettre en œuvre le règlement sur le certificat COVID numérique de l’UE;
- demander des orientations à l’ECDC et à l’Agence européenne des médicaments (EMA) sur les évolutions pertinentes en ce qui concerne les preuves scientifiques.
Au plus tard le 31 mars 2022, la Commission présentera un autre rapport sur l’application du règlement. Ce rapport pourra être accompagné d’une proposition législative visant à prolonger la période d’application du règlement, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique. La Commission n’exclut pas de présenter cette proposition à un stade plus précoce, afin que la procédure législative nécessaire puisse être conclue suffisamment à temps.
Contexte
Le 14 juin 2021, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement sur le certificat COVID numérique de l’UE. Ce règlement prévoit que la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 31 octobre 2021.
Le règlement établit un cadre commun pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test ou de rétablissement afin de faciliter la libre circulation des citoyens de l’Union et des membres de leur famille pendant la pandémie de COVID-19. Il est accompagné du règlement (UE) 2021/954, qui étend le cadre du certificat COVID numérique de l’UE aux ressortissants de pays tiers qui séjournent ou résident légalement sur le territoire d’un État membre et qui ont le droit de se rendre dans d’autres États membres conformément au droit de l’Union.
Le 31 mai, La Commission européenne a présenté une proposition de mise à jour de la recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19. Compte tenu de l’amélioration de la situation épidémiologique et de l’accélération des campagnes de vaccination dans l’ensemble de l’UE, la Commission proposait que les États membres assouplissent progressivement les mesures relatives aux déplacements, notamment et surtout pour les titulaires du certificat COVID numérique de l’UE. Le Conseil a approuvé les recommandations mises à jour le 14 juin.
