Les ministres des finances du Groupe des Sept (Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni et États-Unis) réunis à Londres ont convenu le 5 juin de soutenir un impôt minimum mondial d’au moins 15 % sur les sociétés multinationales. Le groupe G7 a également convenu que les plus grandes entreprises devraient payer des impôts là où elles génèrent des ventes, et pas seulement là où elles ont une présence physique. Les membres du G7 se sont également déclarés « favorables » à la publication obligatoire du risque climatique financier des grandes sociétés commerciales.
Le chancelier de l’Échiquier britannique, Rishi Sunak, qui a présidé le sommet et qui a qualifié l’accord d' »historique », a déclaré : « Au cours de la réunion, les ministres des finances ont convenu des principes d’une solution mondiale ambitieuse à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant d’une économie mondiale de plus en plus mondialisée et numérique.
Dans le cadre du premier pilier de cet accord historique, les multinationales les plus grandes et les plus rentables seront tenues de payer des impôts dans les pays où elles exercent leurs activités – et pas seulement dans ceux où elles ont leur siège. Les règles s’appliqueront aux entreprises mondiales dont la marge bénéficiaire est d’au moins 10 % et 20 % de tout bénéfice supérieur à cette marge de 10 % seront réaffectés et soumis à l’impôt dans les pays où elles opèrent. (…)
Dans le cadre du deuxième pilier, le G7 a également accepté le principe d’un impôt minimum mondial sur les sociétés d’au moins 15 %, appliqué pays par pays. (…)
Les discussions sur les deux piliers sont en cours depuis de nombreuses années. L’accord sera maintenant discuté plus en détail lors de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 en juillet. »
L’idée d’une taxe mondiale a été lancée par les États-Unis en avril. Le taux d’imposition sur lequel les membres du G7 se sont mis d’accord est toutefois inférieur au taux de 21% initialement défendu par le président américain Joe Biden.
Les géants de la technologie tels qu’Apple, Facebook et Google pourraient être affectés par cet accord. Les gouvernements étrangers se plaignent depuis longtemps que les grandes entreprises numériques devraient leur verser davantage d’impôts. Certains ont récemment adopté des taxes visant spécifiquement les revenus générés par ces entreprises, y compris celles basées aux États-Unis, comme Facebook, Google et Amazon.
Nick Clegg, vice-président de Facebook pour les affaires mondiales, a déclaré dans un communiqué que l’entreprise avait « longtemps appelé à une réforme des règles fiscales mondiales et nous nous félicitons des progrès importants réalisés au G7. »
« Nous voulons que le processus de réforme fiscale internationale aboutisse et nous reconnaissons que cela pourrait signifier que Facebook paie plus d’impôts, et à différents endroits », a ajouté M. Clegg.
Google a déclaré qu’il soutenait fermement le travail effectué pour mettre à jour les règles fiscales internationales, et espère que « les pays continueront à travailler ensemble pour garantir qu’un accord équilibré et durable sera bientôt finalisé », a déclaré le porte-parole de Google, José Castañeda.
Pour les ONG qui luttent contre l’évasion fiscale, le taux est clairement insuffisant. Oxfam a ainsi qualifié l’accord de « compromis au rabais ». « Le taux de 15% est tout simplement trop bas », estime l’organisation, qui dénonce le « manque d’ambition » des Européens dans cette lutte.
De son côté, le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, s’est montré enthousiaste quant à l’accord trouvé à Londres : « Le Luxembourg se félicite de l’accord général conclu aujourd’hui par le #G7 sur l’imposition effective minimale (15%) et un cadre fiscal plus équitable pour les multinationales très rentables.
Les nations conviennent également de rendre obligatoire la production de rapports sur le climat et de prendre des mesures pour réprimer les produits des crimes environnementaux.
Selon les membres du G7, révéler le risque climatique financier des entreprises est crucial pour la transition énergétique, même si un accord reste à trouver au niveau mondial. Les déclarations obligatoires visées, qui incluent par exemple les émissions de CO2 ou les projets d’investissement, doivent concerner toutes les grandes sociétés commerciales. L’objectif est de leur permettre de mieux évaluer l’impact financier de la crise climatique et de soutenir la transition verte des pays qui veulent être neutres en carbone en 2050.
« Les ministres des finances ont accéléré l’action sur les questions environnementales, en s’engageant pour la première fois à intégrer correctement les considérations relatives au changement climatique et à la perte de biodiversité dans les décisions économiques et financières.
Six ans après la création de la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD), le Royaume-Uni a joué un rôle déterminant dans la décision des pays du G7 de rendre obligatoire la publication d’informations sur le climat dans leurs économies respectives. Cette décision intervient un peu plus de six mois après que le Royaume-Uni a ouvert la voie en étant le premier pays au monde à s’engager à le faire en novembre 2020. Il s’agit d’une étape majeure pour garantir que le système financier mondial joue son rôle dans la transition vers un bilan net zéro, car les investisseurs comprennent mieux comment les entreprises gèrent les risques climatiques et peuvent allouer des financements en conséquence », selon Rishi Sunak cité dans le communiqué de presse final du G7, ajoutant :
« En soutien au travail du Royaume-Uni pour favoriser une économie positive pour la nature, les ministres des Finances ont salué le lancement imminent d’un groupe de travail sur les divulgations financières liées à la nature – pour refléter la TCFD – et ont convenu de sévir contre les produits des crimes environnementaux en introduisant et en renforçant les registres centraux de propriété effective des entreprises. »
