Le Luxembourg salue l’accord politique intervenu au Conseil « Ecofin » sur la Directive anti-évasion fiscale (ATAD 2).
Cette directive, qui s’inscrit dans le prolongement de la directive ATAD 1, adoptée par les ministres des Finances en juin 2016, vient compléter les dispositions anti-évasion fiscale de celle-ci par des mesures visant à neutraliser les dispositifs hybrides dans les relations avec les États tiers. La directive ATAD 2 souligne ainsi la volonté des États membres de l’Union de jouer un rôle précurseur dans la transposition des recommandations BEPS de l’OCDE et de lutter activement contre la planification fiscale agressive.
Pierre Gramegna, ministre des Finances, commente: « Je me réjouis de l’adoption de cet accord, auquel le Luxembourg a activement participé. Ces nouvelles règles contribuent à une fiscalité plus juste et équitable et augmentent ainsi la cohérence du système fiscal international, dans l’intérêt tant des entreprises que des citoyens ». Sur initiative du Luxembourg, la Commission européenne s’est en outre engagée à suivre de près l’implémentation des recommandations BEPS de l’OCDE au niveau international, dans l’esprit du respect du ‘level playing field’.
Communiqué par le ministère des Finances
