Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant de nouvelles perspectives aux entreprises. Au fil de ces trente années, le marché unique a donné lieu à une intégration sans précédent des économies des États membres; il a servi de moteur de croissance et de compétitivité, et contribué à la puissance économique et politique de l’Europe au niveau mondial. Il a également joué un rôle primordial dans l’accélération du développement économique des nouveaux États membres qui ont adhéré à l’UE pendant cette période, en supprimant les barrières à l’entrée et en stimulant la croissance.
Plus récemment, le marché unique a été déterminant pour aider l’Europe à faire face à la pandémie de COVID-19 et à la crise énergétique résultant de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. La préservation et le renforcement de l’intégrité du marché unique resteront essentiels pour permettre à l’Europe de relever de nouveaux défis de manière coordonnée et de continuer à soutenir la compétitivité des économies européennes.
Grâce au marché unique, l’UE a été en mesure d’améliorer les conditions de vie de tous les Européens, notamment:
*En accélérant la transition vers une économie plus verte et plus numérique: le pacte vert pour l’Europe est la stratégie de croissance de l’UE. Sur la base des propositions de l’UE relatives au paquet «Ajustement à l’objectif 55» et à la décennie numérique, l’UE met en place un cadre réglementaire à l’appui des transitions écologique et numérique de l’Europe. La stratégie industrielle accompagne l’industrie européenne dans ces transitions. Le marché unique contribue également à garantir la disponibilité ininterrompue d’intrants essentiels pour nos entreprises, notamment de matières premières critiques et de technologies avancées, telles que les semi-conducteurs.
*En garantissant des normes de sécurité élevées et des normes technologiques mondiales de premier plan: la législation européenne donne aux consommateurs l’assurance que tous les produits mis sur le marché unique sont sûrs et qu’ils sont soumis à des normes élevées en matière de protection de l’environnement, du travail, des données à caractère personnel et des droits de l’homme. Ces règles et normes sont souvent reprises dans le monde entier, ce qui confère aux entreprises européennes un avantage concurrentiel et renforce la position de l’Europe sur la scène internationale, tout en encourageant une course au sommet en matière de normes. Aujourd’hui, l’UE est une instance de définition de normes à l’échelle mondiale.
*En répondant aux crises récentes avec une rapidité et une détermination inédites: la gestion des crises récentes, telles que la pandémie de COVID-19, et de la crise énergétique actuelle nécessite une approche européenne commune et coordonnée. Pendant la pandémie de COVID-19, le maintien des frontières intérieures ouvertes et le bon fonctionnement du marché unique ont permis aux vaccins, aux équipements médicaux et autres matériaux critiques de parvenir à ceux qui en avaient besoin. Aujourd’hui, la réponse de l’Europe à la crise énergétique repose sur le plan REPowerEU, qui s’appuie sur la puissance du marché unique pour que l’UE procède à des acquisitions conjointes de sources d’énergie plus diversifiées et accélère de manière significative le développement et le déploiement d’énergies propres et renouvelables. Ce plan a déjà permis de réduire la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles russes.
Soucieuse que le marché unique demeure un bien commun profitant à tous les citoyens de l’UE, la Commission s’efforce en permanence de l’étendre à de nouveaux domaines et veille à ce que les règles déjà en vigueur fonctionnent dans la pratique. À cette fin, elle travaille en étroite collaboration avec les autorités publiques des États membres, qui partagent avec elle la responsabilité de l’application effective des règles du marché unique.
En décembre 2022, lors du lancement de la série d’événements célébrant le 30e anniversaire du marché unique, la Commission a présenté un document d’analyse sur l’état du marché unique 30 ans après sa création et sur son rôle en tant que moteur de la résilience de l’UE. Tout au long de l’année 2023, un grand nombre de débats, d’expositions et de campagnes seront organisés conjointement avec les parties prenantes dans l’ensemble de l’UE afin de promouvoir les réussites du marché unique et d’engager des discussions avec les citoyens au sujet de de son avenir. Dans ce contexte, la Commission publiera une communication présentant les réalisations et avantages notables du marché unique, tout en recensant les lacunes dans sa mise en œuvre et les priorités futures à établir pour qu’il puisse continuer de jouer un rôle clé.
Contexte
Le marché unique a été créé le 1er janvier 1993, dans le prolongement de la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992. Au départ, le marché unique était composé des 12 pays de l’UE suivants: la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Aujourd’hui, il comprend 27 États membres, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège; la Suisse dispose d’un accès partiel.
