L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) a réalisé en 2022 un stress test des fonds de pension de 18 pays présentant un marché significatif en matière de pensions. Par ce biais, l’EIOPA souhaitait analyser la résistance du secteur européen des fonds de pension à un scénario de changement climatique.
En tant qu’autorité de contrôle en charge du contrôle des fonds de pension belges, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) est membre de l’EIOPA. Des fonds de pension belges du deuxième pilier ont pris part à cet exercice paneuropéen. Cet échantillon d’institutions du secteur belge des fonds de pension présentait un caractère représentatif puisqu’il englobait 60% des actifs gérés par les institutions de retraite professionnelle (IRP) belges.
Le stress test a été élaboré par le Comité Européen du Risque Systémique (CERS) en étroite collaboration avec la Banque Centrale Européenne. Les fonds de pension participants ont été soumis à un scénario de stress supposant une transition soudaine et désordonnée de la politique climatique vers une économie verte. Il en résulte une forte hausse des prix du carbone. Cette hausse brutale du prix du carbone crée des risques de transition pour l’ensemble de l’économie. Les résultats de ces exercices doivent être placés dans une perspective à long terme des risques liés au changement climatique. Aucune conclusion sur la situation macroéconomique actuelle ne peut être tirée des résultats de cet exercice de simulation de crise.
Le scénario a été appliqué à la fois aux chiffres du bilan établis selon le cadre de solvabilité national (National Balance Sheet – NBS), ainsi qu’à ce que l’on appelle le Common Balance Sheet (CBS). Le CBS est un instrument de contrôle inspiré par Solvency II. L’EIOPA a développé cet instrument afin que les obligations de pension gérées par les IRP soient évaluées et présentées selon une méthodologie européenne harmonisée. Dans le CBS, les obligations du fonds de pension sont calculées sur la base du taux sans risque. Par ailleurs, le CBS présente non seulement tous les mécanismes de protection qui peuvent être utilisés pour respecter des engagements de pension lorsque des défauts de financement surviennent, comme un fonds de protection ou la capacité d’un sponsor[1] à effectuer des versements supplémentaires, mais il indique également dans quelle mesure les engagements de pension peuvent être réduits (benefit reductions) dans pareilles situations.
Les résultats de ce stress test pour la Belgique sont positifs, tant au regard du régime de solvabilité belge (NBS) qu’en application du CBS harmonisé. En effet, cet exercice a laissé apparaître que le secteur belge des fonds de pension résistait en moyenne, même confronté à une simulation de circonstances économiques tendues. Ce résultat est principalement dû aux importantes marges que conservent les fonds de pension concernés et/ou à la présence de sponsors solides.
La Belgique fait ainsi partie des pays qui parviennent à maintenir une couverture totale de leurs obligations dans le cadre du scénario du stress test.
Le communiqué de presse de l’EIOPA est disponible sur le site web de l’EIOPA.
[1] Un ‘sponsor’ est la personne qui prend un engagement de pension et qui est responsable du financement de celui-ci.
