IntegrityLog d’Euronext Corporate Services soutient la mise en œuvre française de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte. L’outil en ligne peut automatiser la dénonciation pour les entreprises de manière sûre et anonyme afin de garantir la protection des lanceurs d’alerte.
Le 1er septembre 2022, la loi française transposant la directive européenne sur les lanceurs d’alerte est entrée en vigueur, modifiant la manière dont les lanceurs d’alerte sont protégés. La nouvelle loi prévoit l’obligation pour les entreprises et les institutions publiques comptant au moins 50 employés, ainsi que pour les municipalités de plus de 10 000 habitants, de mettre en place un système de dénonciation. Parmi les principales exigences de la nouvelle législation pour les entreprises figurent la fourniture d’informations claires et accessibles sur les procédures de signalement externe, l’intégration de la procédure de signalement dans les règlements internes, et la mise en place de procédures de clôture des rapports, ainsi que la collecte et le stockage des données.
Euronext Corporate Services se félicite de cette adoption et plaide pour que les autres États membres de l’UE mettent en œuvre la directive dans leurs systèmes nationaux et renforcent la loi au-delà de ses exigences afin de fournir une protection complète aux lanceurs d’alerte.
IntegrityLog est un portail de signalement en ligne d’Euronext Corporate Services pour les dénonciations. Il soutient les entreprises en garantissant la confidentialité et l’anonymat dans le respect des meilleures pratiques, y compris le GDPR pour le traitement des données. Les entreprises qui utilisent IntegrityLog peuvent visualiser l’état d’avancement de tous leurs rapports d’un seul coup d’œil via le tableau de bord intuitif d’IntegrityLog, ainsi que recevoir des notifications à l’approche des échéances, comme l’exige la nouvelle législation européenne sur la dénonciation, garantissant ainsi la conformité à tout moment.
Pierre-Edouard Borderie, responsable des services aux entreprises d’Euronext, a déclaré : « Alors que la directive européenne sur l’alerte professionnelle est en cours de mise en œuvre dans la plupart des pays européens, davantage de lanceurs d’alerte se sentiront en sécurité et encouragés à s’exprimer et à dénoncer les fautes professionnelles. Pendant ce temps, les organisations mettent en place des infrastructures pour faciliter l’intégration de cette nouvelle réglementation. Les entreprises doivent s’assurer qu’un canal sécurisé pour recevoir les rapports des lanceurs d’alerte est mis en place, et le système numérique convivial et efficace d’IntegrityLog peut jouer un rôle central dans la conformité des entreprises à la réglementation, en répondant à toutes les procédures de sécurité et de protection des données ainsi qu’aux besoins de conformité. »
À propos d’Euronext
Euronext est la première infrastructure de marché paneuropéenne, connectant les économies européennes aux marchés de capitaux mondiaux, pour accélérer l’innovation et la croissance durable. Elle gère des marchés réglementés en Belgique, en France, en Irlande, en Italie, en Norvège, aux Pays-Bas et au Portugal. Avec près de 2 000 émetteurs cotés et une capitalisation boursière d’environ 5 800 milliards d’euros à la fin du mois de juin 2022, Euronext dispose d’un réseau inégalé de valeurs sûres et d’une clientèle nationale et internationale très diversifiée. Euronext gère des marchés d’actions et de dérivés réglementés et transparents, l’un des principaux marchés électroniques de négociation de titres à revenu fixe en Europe et le plus grand centre de cotation de titres de créance et de fonds au monde. Son offre totale de produits comprend des actions, des devises, des fonds négociables en bourse, des warrants et des certificats, des obligations, des produits dérivés, des matières premières et des indices. Le Groupe offre une chambre de compensation multi-actifs par le biais d’Euronext Clearing, ainsi que des services de conservation et de règlement par le biais des dépositaires centraux de titres d’Euronext Securities au Danemark, en Italie, en Norvège et au Portugal. Euronext tire également parti de son expertise dans l’exploitation des marchés en fournissant des technologies et des services gérés à des tiers. En plus de son principal marché réglementé, elle exploite également un certain nombre de marchés juniors, simplifiant l’accès à la cotation pour les PME.
