L’EIOPA publie deux chapitres de son manuel de surveillance
L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority – en français AEAPP (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a récemment divulgué les versions publiques de deux chapitres jusqu’alors confidentiels de la partie Solvabilité II (SII) du Supervisory Handbook (Manuel de surveillance). Il s’agit d’un chapitre sur la surveillance des risques liés au changement climatique dans le cadre des exigences du deuxième pilier de SII, et d’un chapitre sur la surveillance des transactions intragroupes et des concentrations de risques. Ces deux chapitres avaient été initialement adoptés par l’EIOPA début 2022.
La publication de ces chapitres fait partie de trois projets pilotes visant, selon l’EIOPA, à “publier le contenu du manuel tout en préservant la confidentialité nécessaire”. On ne sait pas encore quel sera le troisième chapitre de la partie confidentielle du manuel qui bénéficiera d’une version publique de la part de l’EIOPA.
L’EIOPA souligne dans les deux chapitres que certaines sections ont été omises en raison du fait qu’elles contiennent des informations confidentielles qui sont “essentielles pour le bon fonctionnement du processus de surveillance”.
En outre, l’EIOPA souligne que le Supervisory Handbook contient des recommandations de bonnes pratiques, mais que celles-ci “ne doivent pas être considérées comme juridiquement contraignantes, ni universellement applicables à toutes les entreprises et à tous les groupes.” Lorsqu’elles appliquent les directives, les autorités de contrôle nationales doivent toujours adopter une approche fondée sur le risque, en utilisant leur propre évaluation prudentielle et en tenant compte des risques et des caractéristiques spécifiques de chaque entreprise ou groupe qu’elles supervisent.
En plus de la publication de ces chapitres, l’EIOPA a également mis à jour la table des matières de la partie non confidentielle du manuel. Outre les deux chapitres mentionnés ci-dessus, les documents suivants ont été inclus dans la section SII: (1) la récente déclaration prudentielle sur les contrats de réassurance conclus avec des (ré)assureurs de pays tiers, (2) le Peer Review Report on the Supervision of the Prudent Person Principles under Solvency II, (3) le Peer Review Report on the proprietary assessment of Administrative, Management and Supervisory Body (AMSB) members and qualifying shareholders, y compris un rapport de suivi, et (4) le Peer Review Report on supervisory practices and application in assessing Key Functions, également comprenant un rapport de suivi. Dans la section du manuel consacrée au code de bonne conduite, une peer review concernant Product Oversight and Governance (POG) a été ajoutée. Le rapport d’examen par les pairs sur les pratiques de surveillance relatives à la règle ‘prudent person’ et le rapport de suivi associé ont été inclus dans la section IRP (Institutions de Retraite Professionnelle). L’ajout de ces rapports d’examen par les pairs marque l’introduction d’une nouvelle catégorie dans la partie non confidentielle du manuel, à côté des avis, des ‘supervisory statements’, et des ‘supervisory assessments’.
Si l’EIOPA a le mérite d’avoir publié deux, voire trois des quelque 20 chapitres relatifs à Solvabilité II dont l’élaboration a débuté en 2013, elle n’a pas encore décidé, sur base du projet pilote, si de futurs chapitres devront faire l’objet d’une publication immédiate. L’EIOPA s’est toutefois engagée à réévaluer la confidentialité de son manuel de surveillance et à s’efforcer d’en améliorer la transparence. L’organisation a également fait part de son intention de continuer à publier la suite du manuel. Pouvons-nous espérer la concrétisation de ces bonnes résolutions à court terme, et ce, dans l’intérêt de la prévisibilité – notamment pour les compliance officers – et pour une plus grande responsabilité?
