L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) clarifie les règles applicables aux offreurs et intermédiares qui commercialisent des produits d’investissement en biens meubles ou immeubles auprès de clients de détail sur le territoire belge. Ces produits concernent des investissements dits “alternatifs”.
La FSMA constate un accroissement en Belgique du nombre d’offres portant sur des investissements alternatifs. Il s’agit d’investissements directs ou indirects en biens meubles ou immeubles, tels que des objets d’art, des pièces de collection, de vieux manuscrits, des boissons alcoolisées, des monnaies anciennes, des matières premières, des plantations ou encore des immeubles sis en Belgique ou à l’étranger. Ces investissements sont proposés au grand public à titre d’alternative pour les produits d’épargne classiques, qui rapportent actuellement des intérêts très faibles.
Le législateur a récemment étendu le champ d’application de la loi “prospectus” à une nouvelle catégorie d’instruments de placement[1]. L’objectif de cette modification légale est d’améliorer l’information fournie aux investisseurs de détail sur les investissements alternatifs en biens meubles et exploitations agricoles. La FSMA a décidé de saisir l’occasion de l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition pour diffuser une communication. Celle-ci a pour objet d’attirer l’attention des offreurs et intermédiaires proposant des investissements alternatifs en biens meubles ou immeubles sur le cadre juridico-financier applicable ainsi que sur les obligations qui peuvent en découler pour eux, notamment en ce qui concerne l’approbation du prospectus et de la publicité.
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[1] Article 4, § 1er, 3°bis, de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés.
