Une part plus importante d’énergies renouvelables pour parvenir à une économie décarbonée
Les procédures d’octroi de permis seront plus simples et plus rapides dans le cadre de la nouvelle législation. Les énergies renouvelables seront reconnues comme relevant d’un intérêt public supérieur, en préservant un niveau élevé de protection de l’environnement. Dans les zones où il existe un important potentiel en matière d’énergies renouvelables et où les risques environnementaux sont faibles, les États membres mettront en place des zones spécifiques d’accélération des énergies renouvelables, avec des procédures d’octroi de permis particulièrement courtes et simples. L’accord provisoire renforce également la coopération transfrontière dans le domaine des énergies renouvelables.
Il comprend des objectifs et des mesures visant à soutenir l’adoption des énergies renouvelables dans les différents secteurs de l’économie. La directive révisée accroît les objectifs annuels en matière d’énergies renouvelables pour le secteur du chauffage et du refroidissement et pour les énergies renouvelables utilisées dans les systèmes de chauffage urbains. Elle introduit un critère de référence spécifique en matière d’énergies renouvelables de 49 % pour la consommation d’énergie dans les bâtiments d’ici à 2030 afin de compléter la législation de l’UE sur les bâtiments et d’orienter les efforts des États membres.
En tant que secteur clé du point de vue de la consommation d’énergie, l’industrie figure pour la première fois dans la directive sur les énergies renouvelables. L’accord fixe des objectifs indicatifs (1,6 % d’augmentation annuelle de l’utilisation d’énergies renouvelables) ainsi qu’un objectif contraignant visant à atteindre 42 % d’hydrogène renouvelable sur la consommation totale d’hydrogène dans l’industrie d’ici à 2030. L’accord renforce également le cadre réglementaire pour l’utilisation des énergies renouvelables dans les transports (réduction de 14,5 % de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre ou 29 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie), en particulier en introduisant un sous-objectif combiné de 5,5 % pour les biocarburants avancés et les carburants renouvelables d’origine non biologique, dont une part minimale de 1 % pour les carburants renouvelables d’origine non biologique. Ces objectifs servent les ambitions de l’UE en matière de déploiement de l’hydrogène renouvelable.
L’accord contient également des dispositions visant à favoriser l’intégration du système énergétique par l’électrification et la récupération de la chaleur fatale, ainsi qu’un système amélioré de garanties d’origine afin de mieux informer les consommateurs.
Une utilisation plus durable de la bioénergie conformément à des objectifs climatiques ambitieux
L’accord relève les critères de durabilité de la bioénergie, conformément aux ambitions accrues du pacte vert pour l’Europe en matière de climat et de biodiversité. À l’avenir, ces critères s’appliqueront aussi aux petites installations (de 7,5 MW ou plus) au lieu de partir du seuil de 20 MW prévu par la directive actuelle. L’accord comprend des dispositions dont le but est de garantir que la biomasse forestière ne provient pas de certaines zones revêtant une importance particulière du point de vue de la biodiversité et du stock de carbone. En outre, les règles convenues prévoient que la biomasse ligneuse devra être utilisée en fonction de sa valeur ajoutée économique et environnementale la plus élevée («utilisation en cascade»). L’aide financière sera interdite pour l’énergie produite en utilisant des grumes de sciage et de placage, du bois rond de qualité industrielle, des souches et des racines.
Prochaines étapes
L’accord provisoire conclu aujourd’hui doit encore être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil. Une fois ce processus achevé, la nouvelle législation sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur.
Contexte
Le pacte vert pour l’Europe est la stratégie de croissance à long terme de l’UE qui vise à rendre l’Europe neutre sur le plan climatique d’ici à 2050. La révision de la directive sur les énergies renouvelables est l’une des propositions du paquet «Ajustement à l’objectif 55» présentées par la Commission en juillet 2021 en vue d’ajuster les politiques européennes en matière de climat, d’énergie, d’utilisation des sols, de transport et de fiscalité à l’objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Il est essentiel d’accélérer et d’accroître le déploiement des énergies renouvelables d’ici à la fin de la prochaine décennie afin de faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050, et du pacte vert pour l’Europe une réalité.
L’intensification de notre production et utilisation d’énergies renouvelables est également un pilier essentiel du plan REPowerEU, qui est la stratégie mise en place par l’UE pour s’affranchir le plus rapidement possible des importations de combustibles fossiles russes. En mai 2022, la Commission a proposé, dans le cadre du plan REPowerEU, d’accélérer encore le déploiement des énergies renouvelables, y compris en relevant l’objectif contraignant en matière d’énergies renouvelables proposé dans le paquet «Ajustement à l’objectif 55» de la législation relative au pacte vert pour l’Europe.
Liens utiles
Directive sur les énergies renouvelables (europa.eu) (en anglais)
