L’Union européenne et la Coalition internationale du G7+ pour le plafonnement des prix ont adopté ce jour de nouveaux plafonnements des prix des produits pétroliers russes transportés par voie maritime (tel que le diesel et le fuel oil). Cette décision frappera encore plus durement les revenus de la Russie et réduira sa capacité à mener la guerre en Ukraine. Elle contribuera également à stabiliser les marchés mondiaux de l’énergie, ce qui profitera à tous les pays du monde.
Elle s’ajoute au plafonnement des prix du pétrole brut en vigueur depuis décembre 2022 et complètera l’embargo total de l’UE sur les importations par voie maritime de pétrole brut et de produits pétroliers dans l’Union.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré: «Nous faisons payer le prix de cette guerre atroce à Poutine. La Russie paie le prix fort, car nos sanctions érodent son économie en la faisant reculer d’une génération. Aujourd’hui, nous intensifions encore la pression en introduisant un plafonnement supplémentaire des prix des produits pétroliers russes. Cette décision a été prise avec nos partenaires du G7 et érodera plus avant les ressources de Poutine pour mener la guerre. D’ici le 24 février, exactement un an après le début de l’invasion, nous entendons mettre en place le dixième train de sanctions.»
Deux niveaux de prix ont été définis pour les produits pétroliers russes: un «prix supérieur à celui du pétrole brut» pour les produits tels que le diesel, le kérosène et le gazole, et un «prix inférieur à celui du pétrole brut» pour les produits tels que le fuel oil et le naphta, reflétant la dynamique du marché. Le «prix supérieur à celui du pétrole brut» sera plafonné à 100 USD le baril et le «prix inférieur à celui du pétrole brut» sera plafonné à 45 USD le baril.
Le plafonnement des prix des produits pétroliers sera mis en œuvre à compter du 5 février 2023. Il comprend une période de liquidation de 55 jours pour les produits pétroliers russes transportés par voie maritime et achetés à un prix supérieur au plafond, à condition qu’ils soient chargés sur un navire au port de chargement avant le 5 février 2023 et déchargés au port de destination finale avant le 1er avril 2023.
Les plafonds des prix des produits pétroliers et du pétrole brut seront surveillés en permanence afin de garantir leur efficacité et leur impact. Ils seront réexaminés et ajustés le cas échéant.
La Commission européenne a également publié aujourd’hui un document d’orientation sur la mise en œuvre du plafonnement des prix.
Contexte
La Coalition internationale pour le plafonnement des prix comprend l’Australie, le Canada, l’UE, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Les sanctions de l’UE contre la Russie se révèlent efficaces. Elles portent atteinte à la capacité de la Russie à fabriquer de nouvelles armes et à réparer les armes existantes, et l’empêchent de transporter du matériel, tout en réduisant les revenus qu’elle tire des exportations de combustibles fossiles. En réponse à la participation de la Biélorussie dans l’invasion militaire russe de l’Ukraine, l’UE a aussi adopté une série de sanctions contre la Biélorussie en 2022.
Les conséquences géopolitiques, économiques et financières de l’agression continue de l’Ukraine par la Russie sont évidentes, la guerre ayant perturbé les marchés mondiaux des matières premières, en particulier les marchés des produits agroalimentaires et de l’énergie. L’UE continue de veiller à ce que ses sanctions n’aient pas d’incidence sur les exportations d’énergie et de produits agroalimentaires de la Russie vers des pays tiers.
En tant que gardienne des traités de l’UE, la Commission européenne surveille l’application des sanctions dans l’ensemble de l’UE.
Unie dans sa solidarité avec l’Ukraine, l’UE continuera avec ses partenaires internationaux à soutenir l’Ukraine et sa population, notamment par une aide politique, financière et humanitaire supplémentaire.
