Migration SEPA, les entreprises n'en ont pas terminé

José Teixeira
L’espace unique de paiement en euros, appelé SEPA (Single Euro Payments Area), a été initié avec l’ambition de créer une gamme unique de moyens de paiement en Euros, commune à l’ensemble des pays européens, pour fluidifier les transactions entre 33 pays européens.
En 2014, le virement et le prélèvement ont respectivement été remplacés par le virement SEPA ou SCT (SEPA Credit Transfer) et par le prélèvement SEPA ou SDD (SEPA Direct Debit) dans les pays dont la monnaie est l’euro. Si cette première étape a été charnière pour le passage au SEPA des entreprises, de nouvelles échéances importantes arrivent en 2016. José Teixeira, Chef de marché Cash management et Electronic banking chez Sage, fait le point sur le calendrier de ces prochaines étapes en cours et à venir pour harmoniser les autres instruments de paiement et profiter des opportunités des dernières évolutions règlementaires.
1^er février 2016 : remplacement des instruments de niche
Le règlement CE 260/2012 impose de remplacer les instruments de niche tels que le TIP (Titre Interbancaire de Paiement) et le télé-règlement en France, les anticipos de créditos en Espagne ou le RID en Italie, par des dispositifs compatibles SEPA avant le 1^e février 2016. La version compatible SEPA du TIP et du télé-règlement donnera lieu à un prélèvement SEPA (SDD). Les entreprises auront le choix entre conserver le prélèvement SEPA standard « SDD Core » et renseigner le mandat de prélèvement ou opter pour sa déclinaison interentreprises « SDD BtoB ».
1^er février 2016 : le passage à l’« IBAN Only » va simplifier la gestion des transactions transfrontalières pour les entreprises
Le virement et le prélèvement SEPA nécessitent l’utilisation de coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne. L’IBAN (International Bank Account Number) est constitué de 34 caractères maximum et comprend le code du pays (pour la Belgique : BE), une clé de contrôle ainsi que l’identifiant de compte national. Le BIC (Business Identifier Code) est l’identifiant international de la banque. Il est constitué de 8 ou 11 caractères figurant depuis 2001 sur les relevés d’identité bancaire (RIB).
Le règlement CE 260/2012 rend le code BIC optionnel pour les opérations transfrontalières des entreprises dans la zone SEPA à compter du 1^e février 2016. Cela simplifie la gestion de ces transactions au quotidien et supprime les coûts d’accès à des annuaires. Les entreprises émettrices de SCT ou de SDD transfrontaliers ont ainsi la possibilité de transmettre ou non les BIC à leur banque. En l’absence du BIC, la banque de l’émetteur doit prendre en charge sa déduction à partir de l’IBAN. Néanmoins, le BIC sera toujours à fournir sous la responsabilité du créancier pour les pays hors de l’espace économique européen (ex : virement SEPA de ou vers la Suisse).
31 octobre 2016 : la migration SEPA des pays non Euro étend la zone d’interopérabilité SEPA
Le règlement EU n°260/2012 a fixé la date de fin de migration vers le virement et le prélèvement SEPA au 1^e février 2014 pour les 18 pays dont la monnaie est l’Euro. Au regard des décalages dans la migration de ces différents pays, l’Union européenne a accordé une période transitoire exceptionnelle de 6 mois supplémentaires, soit le 1^e août pour la fin du passage au SEPA.
Les pays non Euro de la zone SEPA ont jusqu’au 31 octobre 2016 pour migrer leurs moyens de paiement vers le SEPA. Ils devront utiliser le format SCT/SDD – ISO 20022 XML pour tous leurs paiements en Euro, ce qui implique que tous les paiements émis dans la zone SEPA en Euro devront alors être conformes à ce format et à ses conditions financières. Les pays concernés sont la Bulgarie, le Danemark, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Suède.
20 novembre 2016 : les Rulebooks SDD Core V9.0 et B2B V7.0 réduisent les délais d’encaissement et fluidifient le traitement des prélèvements
Le Rulebook SDD Core V9.0 et le Rulebook SDD B2B V7.0 contiennent deux évolutions majeures : l’optionalité des séquences First pour le SDD Core et B2B interentreprises et la réduction des délais d’encaissement du SDD Core.
En novembre 2016, il ne sera plus obligatoire d’utiliser le type de séquence First (dites «FRST») pour un premier prélèvement d’une série, lors d’un prélèvement SEPA. Cette séquence sera abandonnée au profit des séquences « Récurrentes » (dites « RCUR »). Les créanciers verront ainsi leurs délais d’encaissement standard passer à 1 jour, ce qui aura un impact non négligeable sur leur trésorerie.
Pour profiter de cette opportunité, les entreprises émettrices de prélèvements SEPA devront veiller à ce que leur éditeur l’ait intégré dans leurs solutions. En effet, l’abandon des séquences « FRST » pour passer au D-1 implique de revoir le paramétrage de l’outil de gestion des prélèvements SEPA utilisé par l’entreprise. Les entreprises devront également réviser le contrat de remise des SDD avec la banque du créancier sur les dates limites de remise (cut-off) et s’assurer qu’elle prenne bien en charge le délai d’encaissement à D-1.
Par ailleurs, à partir de novembre 2016, le « SDD Core1 » devient standard. Ainsi, tous les prélèvements présentés qu’il s’agisse d’un premier SDD, d’un SDD récurrent ou d’un SDD ponctuel (One Off), pourront être présentés à D-1 jour ouvrable interbancaire (D-1). Cette possibilité répond aux exigences de certaines entreprises ayant besoin d’un cycle plus court pour le prélèvement automatique que le cycle actuel (D-5 pour les First et D-2 pour les récurrents). Le SDD B2B présente déjà ce cycle d’échange à D-1.
Ces deux évolutions majeures n’auront pas d’impact pour le créancier ne souhaitant pas modifier son système d’information. Ce dernier pourra continuer à fournir le type de séquence «FRST» et continuer à utiliser les SDD Core selon les délais actuellement applicables après novembre 2016.
2017 : la Directive PSD 2 met en place un marché des paiements compétitif et favorise l’innovation et la sécurité
Le SEPA est la suite logique de la Directive européenne sur les Services de Paiement (PSD), qui fournit le cadre juridique nécessaire à la mise en place d’un marché européen unique de paiements. Une nouvelle version de cette Directive (PSD 2) a été publiée et abroge la première (PSD 1). Le Parlement Européen l’a adoptée le 8 octobre 2015. A compter de cette date, les États membres disposent d’environ deux ans pour adopter les dispositions nationales permettant de transposer la Directive sur les services de paiement dans le droit national.
La révision de cette Directive prend en compte les évolutions technologiques et les nouveaux usages observés sur le marché des paiements depuis l’adoption de la PSD 1 en 2007. L’objectif est de favoriser la concurrence, l’innovation et la sécurité sur le marché des paiements. Cette nouvelle Directive complète notamment le statut des Prestataires de Services de Paiement (PSP), habilités à proposer des services de paiement. Elle réglemente le cadre d’intervention de nouveaux acteurs pouvant  initier des paiements directement à partir du compte bancaire du client. Cette mutation basée sur les nouvelles technologies (wallets, m-payment, NFC, instant payment…), qui ne fait que commencer, tend à bouleverser la donne sur le marché.
Pour rester dans la course, face à la concurrence, les entreprises devront prendre en compte cette évolution dans leur relation avec les clients, en particulier la génération Y, dont la mobilité fait pleinement partie de leur quotidien. Elles ont tout intérêt à adopter des solutions de gestion évolutives, capables d’intégrer ces innovations.
José Teixeira, Chef de marché Cash management et Electronic banking chez Sage