La Banque nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) publient ce jour une version actualisée de leur rapport Asset management and non-bank financial intermediation en Belgique. Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre de la surveillance périodique de ces activités menée par les deux institutions et est notamment axée sur le développement de l’intermédiation financière non bancaire en Belgique, qui représente un marché de 161 milliards d’euros.
La FSMA et la BNB avaient publié en 2017 un premier rapport circonstancié intitulé Asset management and Shadow banking in Belgium. La quatrième mise à jour de ce rapport, contenant des chiffres récents et une analyse de développements observés sur le plan national et international, est désormais disponible.
Le rapport initial et ses mises à jour traitent de l’évolution vers un système financier davantage orienté vers le marché. Ce mode de financement offre une solution de remplacement aux crédits octroyés par les banques et aide à soutenir l’économie réelle. Il s’inscrit dans la ligne du plaidoyer tenu en Europe en faveur d’une moindre dépendance vis-à-vis des banques pour financer l’économie. Cependant, l’intermédiation financière non bancaire (non-bank financial intermediation – NBFI) peut aussi – à l’instar d’autres activités financières – engendrer des risques systémiques susceptibles d’affecter la stabilité du système financier.
Le financement par l’intermédiaire des marchés peut prendre diverses formes. Dans leur rapport, la FSMA et la BNB présentent une analyse des différentes activités de gestion d’actifs et d’intermédiation financière non bancaire en Belgique. L’objectif principal du rapport est de suivre de près l’évolution de la situation. Les autorités de contrôle s’intéressent tout particulièrement aux risques associés à ces activités et à leurs interactions avec d’autres secteurs.
Se fondant sur la définition donnée par le Financial Stability Board, l’organisation chargée de surveiller pour le G20 les réformes du secteur financier à l’échelle mondiale, la FSMA et la BNB ont calculé l’ampleur des activités d’intermédiation financière non bancaire en Belgique. À la fin du mois de juin 2022, le total des actifs financiers entrant dans cette catégorie se chiffrait à 161 milliards d’euros. Il s’agit principalement d’actifs détenus par des fonds d’investissement qui n’ont pas qualité de fonds d’actions. La grande majorité de ces fonds sont soumis au contrôle des autorités belges.
Après avoir bien résisté aux importants chocs de marché en mars 2020 et à la crise du COVID-19, les fonds d’investissement belges ont à nouveau prouvé leur capacité d’absorption des chocs en 2022. Les marchés financiers ont en effet été mis à rude épreuve par l’incertitude liée au conflit militaire en Ukraine, par la forte poussée de l’inflation et des taux d’intérêt, et par la dégradation des perspectives relatives à la croissance économique. Ces évolutions se sont accompagnées de moins-values substantielles sur les actifs financiers détenus dans les fonds d’investissement belges, mais elles n’ont pas entraîné de ventes désordonnées ou forcées d’actifs. Cette résilience des fonds d’investissement belges face aux chocs de marché témoigne de la gestion des risques globalement prudente de ces fonds, qui est notamment favorisée par le cadre réglementaire.
Ces dernières années, la FSMA et la BNB ont entrepris des actions et soutenu des initiatives au niveau national et international, poursuivant trois objectifs :
- un meilleur suivi des évolutions dans ce segment du secteur financier ;
- une gestion des risques plus saine par les établissements financiers opérant dans ce secteur ;
- un ajustement du cadre réglementaire lorsque c’est nécessaire.
Les liquidity management tools (LMT) peuvent ainsi s’avérer très utiles en cas de tensions sur les marchés et de problèmes potentiels de liquidité. À ce stade, au moins un LMT a été mis en place dans presque tous les compartiments pour lesquels la FSMA a recommandé l’usage de tels outils. Le recours à des LMT favorise l’égalité de traitement des investisseurs et atténue le risque de vente forcée d’actifs moins liquides. Dans la mesure où les LMT réduisent le fossé éventuel entre la liquidité du portefeuille d’investissement de l’OPC et la liquidité que l’OPC offre aux investisseurs, ils favorisent également la stabilité financière.
À l’heure actuelle, aucun risque significatif lié à la gestion d’actifs et à l’intermédiation financière non bancaire susceptible de menacer la stabilité financière n’a été identifié. Les évolutions au sein de ces deux types d’activités en Belgique et leurs liens avec les autres secteurs de l’économie doivent, en revanche, faire l’objet d’un suivi attentif, notamment en ce qui concerne le risque de réputation que pourraient encourir les groupes de services financiers.
En outre, il ne faut pas perdre de vue les risques qui existent dans le secteur mondial de la NBFI. Les vulnérabilités apparues dans certains sous-segments de ce secteur — illustrées par la fuite vers la liquidité (dash for cash) en mars 2020 ou l’octroi excessif de crédits au véhicule d’investissement Archegos par les banques — peuvent mettre en péril le bon fonctionnement des marchés financiers et la stabilité des établissements financiers concernés. La BNB et la FSMA continuent dès lors de participer activement à des travaux internationaux visant à mieux cerner les évolutions européennes et mondiales dans le secteur de la NBFI et à renforcer le cadre réglementaire si nécessaire.
Le gouverneur de la BNB, Pierre Wunsch, a déclaré : « Le rapport BNB-FSMA confirme que le marché belge de la gestion d‘actifs et de l’intermédiation financière non bancaire peut être considéré comme fondamentalement sain. Le secteur était donc bien armé pour faire face aux évolutions difficiles qui ont marqué le marché en 2022. Il est essentiel de préserver ce solide point de départ pour que le secteur continue à l’avenir de jouer un rôle crucial dans l’intermédiation financière en Belgique. C’est pourquoi, compte tenu de l’évolution rapide de ce secteur, les autorités de contrôle doivent rester vigilantes. Dans le cadre de cette surveillance permanente, l’analyse qui vient d’être publiée continuera d’être mise à jour régulièrement. »
Le président de la FSMA, Jean-Paul Servais, a quant à lui affirmé : « Afin de surveiller et de comprendre les tendances et les risques dans le secteur de la NBFI, une bonne coopération entre les autorités, tant au niveau national qu’international, est essentielle. Ce rapport, qui en est déjà à sa cinquième édition, en est un excellent exemple. En tant que nouveau président de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), une de mes priorités sera de maintenir et renforcer la coopération avec le Financial Stability Board (FSB). Le FSB et l’OICV se sont engagés à continuer à collaborer au niveau mondial pour remédier aux risques systémiques de la NBFI. »
