La Commission a adopté aujourd’hui une nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants, afin d’améliorer les services numériques adaptés à leur âge et de garantir la protection, l’autonomisation et le respect en ligne de tous les enfants.
Au cours des dix dernières années, les technologies numériques et la manière dont les enfants les utilisent ont radicalement changé. La plupart des enfants utilisent leur smartphone chaque jour et presque deux fois plus qu’il y a dix ans. Cette utilisation est aussi beaucoup plus précoce (voir EU Kids online 2020). Les appareils modernes offrent des possibilités et des avantages, en permettant aux enfants d’interagir avec d’autres, d’apprendre en ligne et de se divertir. Cependant, ces avancées présentent des risques, parmi lesquels les dangers de l’exposition à la désinformation, au cyberharcèlement (voir l’étude du JRC) ou aux contenus préjudiciables et illicites, dont les enfants doivent être protégés.
La nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants vise à offrir des contenus et des services en ligne accessibles, adaptés à l’âge et informatifs, créés dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique, a déclaré: «Chaque enfant en Europe mérite de grandir dans un environnement numérique sûr et favorisant son autonomie. Par cette nouvelle stratégie, nous voulons soutenir l’accès des enfants, en particulier ceux qui sont dans une situation de vulnérabilité, aux appareils et compétences numériques, lutter contre le cyberharcèlement et protéger tous les enfants contre les contenus en ligne préjudiciables et illicites. Ces objectifs sont conformes à nos valeurs fondamentales et à nos principes numériques.»
Dubravka Šuica, vice-présidente chargée de la démocratie et de la démographie, d’ajouter: «Grâce à la nouvelle stratégie pour un internet mieux adapté aux enfants, ceux-ci bénéficieront des mêmes droits en ligne et hors ligne; quelle que soit leur origine ou leur situation géographique, économique et personnelle, aucun enfant ne sera laissé pour compte. Tous les enfants doivent être protégés, autonomisés et respectés en ligne. Dans cette stratégie, nous fixons également des normes de sécurité élevées et encourageons l’autonomisation des enfants et leur participation active à la décennie numérique, partout dans le monde.»
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, s’est exprimé en ces termes: «La décennie numérique de l’Europe offre de vastes possibilités aux enfants, mais la technologie peut également présenter des risques. La nouvelle stratégie pour un internet mieux adapté aux enfants va permettre de doter les enfants des compétences et des outils nécessaires pour naviguer dans le monde numérique en toute sécurité et en toute confiance. Nous invitons les entreprises du secteur à jouer leur rôle dans la création d’un environnement numérique sûr et adapté à l’âge des enfants, dans le respect des règles de l’UE.»
La nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants constitue le volet numérique de la stratégie globale de l’UE sur les droits de l’enfant adoptée par la Commission et reflète le principe numérique selon lequel «les enfants et les jeunes devraient être protégés en ligne et formés à cet environnement».
Elle a été adoptée aujourd’hui en même temps qu’une proposition de législation de l’UE visant à protéger les enfants contre les abus sexuels.
La stratégie s’inscrit en outre dans le prolongement du récent accord politique provisoire historique intervenu sur la législation sur les services numériques, qui contient de nouvelles garanties pour la protection des mineurs et interdit aux plateformes en ligne de présenter aux mineurs de la publicité fondée sur le profilage.
Ces questions ont également été mises en avant lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe, au cours de laquelle le panel de citoyens européens chargé des valeurs et des droits a appelé à améliorer la protection des mineurs en ligne. Cette recommandation a été approuvée par l’assemblée plénière de la conférence et figure dans une proposition contenue dans le rapport final de la conférence qui a été présenté aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne.
Principes et piliers de la stratégie
La nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants expose la vision de la Commission relative à une décennie numérique pour les enfants et les jeunes, reposant sur trois piliers clés:
- Des expériences numériques sûres en protégeant les enfants contre les contenus, les comportements et les risques en ligne qui sont préjudiciables et illicites, et en améliorant leur bien-être grâce à un environnement numérique sûr et adapté à l’âge.
Afin de faire du monde numérique un lieu sûr pour les enfants et les jeunes, la Commission facilitera l’élaboration d’un code de l’UE pour une conception adaptée à l’âge et exigera d’ici à 2024 une norme européenne sur la vérification de l’âge en ligne. Elle étudiera aussi comment le futur portefeuille européen d’identité numérique pourrait être utilisé pour vérifier l’âge, comment contribuer au signalement rapide des contenus illicites et préjudiciables et comment garantir, d’ici à 2023, la mise en place du numéro harmonisé unique «116 111» afin de fournir une aide aux victimes de cyberharcèlement.
- l’autonomisation numérique permettant aux enfants d’acquérir les aptitudes et les compétences nécessaires pour faire des choix en connaissance de cause et s’exprimer de manière sûre et responsable dans l’environnement en ligne.
Pour favoriser l’autonomisation des enfants dans l’environnement numérique, la Commission organisera des campagnes d’éducation aux médias destinées aux enfants, aux enseignants et aux parents, par l’intermédiaire du réseau de centres pour un internet plus sûr, composante centrale de la stratégie. Elle fournira également des modules didactiques aux enseignants via le portail «betterinternetforkids.eu». Le réseau de centres pour un internet plus sûr dans les États membres, actifs aux niveaux national et local, renforcera le soutien apporté aux enfants en situation de vulnérabilité et contribuera à combler la fracture numérique en matière de compétences.
- La participation active et le respect des enfants en leur permettant d’avoir voix au chapitre dans l’environnement numérique, avec davantage d’activités dirigées par les enfants afin de favoriser des expériences numériques innovantes et créatives sûres.
Afin d’accroître la participation des enfants à l’environnement numérique, la Commission soutiendra par exemple le fait d’associer des enfants plus expérimentés à la formation d’autres enfants sur les possibilités et les risques de cet environnement, et elle organisera tous les deux ans une évaluation, menée par les enfants, de la stratégie.
Pour mettre en œuvre ces piliers clés, la Commission invite les États membres et le secteur d’activité à se rallier à ses objectifs et à soutenir les actions en la matière.
Contexte
La stratégie adoptée aujourd’hui s’appuie sur la stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants adoptée en 2012. Cette dernière a influencé les politiques nationales dans l’ensemble de l’UE et a été reconnue au niveau international: par exemple, la Journée pour un internet plus sûr est célébrée chaque année dans le monde entier. Les actions visant à lutter contre les fausses informations, le cyberharcèlement et l’exposition à des contenus préjudiciables et illicites touchent chaque année des milliers d’écoles et des millions d’enfants, de parents et d’enseignants.
En mars 2021, lors de l’adoption de sa toute première stratégie globale de l’UE sur les droits de l’enfant, la Commission a préconisé une actualisation de la stratégie de 2012 pour un internet mieux adapté aux enfants.
Dans cette perspective, plus de 750 enfants et jeunes ont partagé leurs réflexions et leurs points de vue sur la sécurité, les contenus et les compétences en ligne lors de quelque 70 séances de consultation organisées dans toute l’Europe par les centres pour un internet plus sûr au printemps 2021. Des enquêtes et d’autres formes consultations ont également été menées auprès des parents, des enseignants, des chercheurs, des experts nationaux sur la sécurité en ligne des enfants, et des partenaires du secteur d’activité.
Les résultats de ces consultations, qui ont nourri la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants, montrent que les enfants et les jeunes ont souvent une bonne compréhension des risques en ligne, tels que les contenus préjudiciables, le cyberharcèlement ou la désinformation, mais aussi des possibilités qu’offre l’environnement en ligne. Ils souhaitent aussi faire entendre leur voix sur les questions qui les concernent. Toutefois, de nombreux enfants et jeunes d’Europe, en particulier ceux qui sont en situation de vulnérabilité, ne sont toujours pas pleinement inclus dans le monde numérique. Les facteurs à l’origine de cette exclusion sont notamment la pauvreté, le manque de connectivité, le manque d’appareils adaptés et le manque de compétences numériques ou de confiance dans celles-ci.
