La Banque nationale de Belgique a mis à jour son évaluation sectorielle des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme appliquée au secteur financier belge. Il ságit d’une nouvelle version de son évaluation sectorielle des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme dans les institutions financières tombant sous sa supervision. Cette évaluation vise plusieurs objectifs importants :
*Aider la Banque à mieux cibler ses contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ce qui lui permettra de gérer efficacement ses ressources de contrôle.
*Contribuer à l’évaluation nationale des risques associés au secteur financier belge, conformément à la Recommandation 1 du Groupe d’action financière (GAFI) qui encourage les pays à identifier, évaluer et comprendre leurs risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et à adopter une approche basée sur les risques pour les atténuer.
*Servir de référence pour les établissements financiers supervisés par la Banque afin qu’ils puissent rédiger leur propre évaluation globale des risques, conformément à la loi AML.
La méthode retenue dépasse la seule évaluation des risques vus de manière « sectorielle » (établissements de crédit, entreprises d’assurance, établissements de paiement et de monnaie électronique, sociétés de bourse) et se focalise également sur dix-neuf services et activités qui peuvent présenter un risque pour ces institutions. Cette évaluation comporte plusieurs étapes :
*Évaluation du risque inhérent lié aux principales menaces de blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme auxquelles les institutions financières sont exposées.
*Évaluation des vulnérabilités qui peuvent impacter ces institutions.
*Prise en compte des mesures d’atténuation possibles pour déterminer le risque résiduel de chaque service ou activité
*L’analyse est fondée sur de nombreuses sources d’informations mais également sur les travaux de supervision effectués par la Banque ces dernières années.
Outre la prise en compte de nouveaux produits et services ainsi que l’approfondissement des analyses, l’évaluation sectorielle des risques inclut désormais une analyse, service par service, des risques liés au financement du terrorisme auxquels les institutions financières peuvent être exposées.
Cette évaluation fera l’objet d’une mise à jour tous les deux ans.
Elle est disponible sur le site internet de la Banque sous le lien : https://www.nbb.be/doc/cp/fr/2023/20231024_sra_final.pdf
