L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a établi des lignes directrices concernant l’offre de certains instruments de financement d’établissements financiers à des clients de détail. Ces lignes directrices soulignent notamment que les instruments de dette convertibles conditionnels (CoCos) ne sont pas appropriés pour des clients de détail.
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Alain Deladrière

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) fait partie de la Commission européenne, mais il possède un statut indépendant pour mener ses enquêtes. Dans ce premier article, nous vous invitons à découvrir certains aspects du rôle de l’enquêteur en criminalistique numérique (« digital forensics ») notamment à travers une conférence en anglais lors de l’European Anti-fraud Congress en juin dernier à Bruxelles. Continuer la lecture…

Le Conseil de gouvernement a approuvé une série de principes pour la mise en œuvre d’une administration numérique performante. Continuer la lecture…

LeasePlan Corporation N.V., un leader mondial de la gestion de flotte automobile et de la mobilité conducteur, a annoncé qu’elle avait été informée par son actionnaire Global Mobility Holding B.V. (une joint-venture de Volkswagen Aktiengesellschaft et Fleet Investments B.V.) qu’un accord avait été conclu avec un consortium d’investisseurs à long-terme (“le Consortium”) pour acquérir la pleine propriété de LeasePlan.

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Delta Lloyd annonce que la vente de Delta Lloyd Bank Belgique à la compagnie d’assurance chinoise Anbang Insurance Group Co. Ltd (« Anbang ») a été finalisée avec succès. Les autorités de surveillance compétentes européennes (ECB) et chinoises (CIRC) ont approuvé la transaction, qui avait été annoncée le 16 décembre 2014. Continuer la lecture…

Le Conseil a adopté le projet de loi portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions; portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Continuer la lecture…

Au cours du premier semestre 2015, le nombre total de contrefaçons retirées de la circulation s’est élevé à 454.000, soit un chiffre en baisse de 10,5 % par rapport au second semestre 2014, mais qui demeure plus élevé que celui relevé au premier semestre 2014. Ce nombre reste très faible par rapport à l’encours total, en augmentation, des billets authentiques en circulation (plus de 17 milliards de coupures au premier semestre 2015). Continuer la lecture…

Le gouvernement a adopté le projet de loi relatif aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers. Le projet de loi assure la transposition et la mise en œuvre d’une série de textes européens et apporte des modifications ponctuelles à plusieurs lois relatives aux services financiers.

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