Quatre start-up belges sur 10 optent spontanément pour la licence combinée de Reprobel, mais deux tiers des entreprises du pays ne sont toujours pas en règle en matière de droits d’auteur dans le monde numérique. Il n’y a pas de meilleur occasion pour parler des droits d’auteur qu’aujourd’hui : la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur de l’UNESCO. Continuer la lecture…

La Banque centrale européenne (BCE) et le Conseil de résolution unique (CRU) ont accueilli favorablement les modifications législatives du cadre européen de gestion des crises des banques et de garantie des dépôts proposées par la Commission européenne. « Au cours des dix dernières années, l’Europe a déjà accompli des progrès significatifs dans l’établissement d’un cadre robuste pour le traitement des banques rencontrant des difficultés financières et des faillites de banques. Nous accueillons très favorablement le franchissement d’une nouvelle étape.», ont déclaré Luis de Guindos et Andrea Enria, respectivement vice-président et président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE. « Les propositions législatives permettront aux autorités de gérer les crises bancaires d’une manière plus efficace et harmonisée et constituent donc une étape importante vers l’achèvement de l’union bancaire. » Continuer la lecture…

La Commission européenne a adopté une proposition visant à adapter et à renforcer encore le cadre actuel de l’UE pour la gestion des crises bancaires et l’assurance des dépôts (cadre CMDI), en accordant une attention particulière aux banques de taille moyenne et de petite taille. Le secteur bancaire de l’UE, qui est doté d’un cadre solide de gestion des crises, est devenu beaucoup plus résilient ces dernières années. Les établissements financiers de l’UE sont bien capitalisés, très liquides et étroitement surveillés. Cependant, l’expérience a montré que la défaillance de nombreuses banques de taille moyenne ou de petite taille a été gérée avec des solutions hors du cadre de résolution. Ces solutions ont parfois impliqué de recourir à l’argent du contribuable plutôt qu’aux ressources internes que les banques sont tenues de constituer ou aux filets de sécurité privés financés par le secteur (les systèmes de garantie des dépôts et les fonds de résolution).
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Les projets d’infrastructure de transport de l’UE doivent porter sur le transport durable, éviter les retards et établir des liens avec l’Ukraine et la Moldavie, estiment les députés. Jeudi, la commission des transports et du tourisme a adopté sa position sur la révision des règles en matière de transport transeuropéen (RTE-T). Il s’agit du plan de l’UE visant à construire un réseau de chemins de fer, de routes, de voies navigables intérieures et de routes maritimes à courte distance reliées par des ports et des terminaux dans l’ensemble de l’Union européenne. Les projets RTE-T actuels vont de Rail Baltica, reliant Helsinki et Varsovie, au tunnel de base du Brenner, reliant l’Autriche et l’Italie, en passant par la ligne ferroviaire à grande vitesse Lisbonne-Madrid.

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Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France, qui avaient mis en demeure BNP Paribas de se conformer à ses obligations de vigilance le 26 octobre dernier, ont décidé d’assigner la banque en justice. Face à sa contribution significative aux dérèglements climatiques, les associations demandent à BNP Paribas de mettre fin à ses soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles et d’adopter un plan de sortie du pétrole et du gaz. Il s’agit d’un procès historique : le premier contentieux climatique au monde visant une banque commerciale. Ce jeudi 23 février, trois associations ont assigné BNP Paribas en justice. La banque française est accusée de ne pas respecter la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.

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La semaine dernière, les signes de ralentissement se sont multipliés aux Etats-Unis, avec une baisse importante des indices ISM de mars dans l’industrie manufacturière et les services. Selon le rapport Challenger, les embauches ont atteint leur plus bas niveau depuis 2015, tandis que les licenciements continuaient d’augmenter. Alors que les investisseurs tablent de plus en plus sur la fin prochaine du cycle de resserrement monétaire de la Fed, le rapport concernant l’indice des prix à la consommation de mars – attendu demain – constituera un moment de vérité. En effet, le contenu de ce rapport pourrait inciter la Fed à relever une nouvelle fois ses taux, ou à faire une pause. Une pause semble plus probable. 

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Michel Klompmaker

Le 1er décembre dernier, nous avons interviewé Reggie de Jong via RiskComplianceTV lors du Behavioral Risk Congress 2022, sur le thème de l’intégrité. Pour ceux qui n’ont pas encore vu l’interview, voici le lien. En tout état de cause, il est utile de regarder attentivement cette interview sur l’éventuelle affaire pénale contre Airbus, Deutsche Bank, Clearstream et Deutsche Börse pendant un certain temps, car l’interview suivante avec Reggie de Jong en est la suite logique. En effet, nous sommes non seulement curieux de savoir quelles ont été les réactions à cette interview, mais aussi et surtout quelles ont été les suites données à ce jour.
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La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition de règlement relatif à la transmission des procédures pénales entre États membres. L’augmentation de la criminalité transfrontière a conduit à un nombre croissant d’affaires dans lesquelles plusieurs États membres sont compétents pour engager des poursuites concernant la même affaire. L’exercice de poursuites parallèles ou multiples peut se révéler inefficient et inefficace, mais aussi porter atteinte aux droits des personnes concernées étant donné qu’une personne ne peut être poursuivie ou condamnée deux fois pour les mêmes faits.

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La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d’apprécier, au regard du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet de création d’une entreprise commune par Orange et MasMovil. La Commission craint que l’opération ne réduise la concurrence dans le domaine de la fourniture au détail de services mobiles et fixes à haut débit, ainsi que d’offres groupées «multiple-play» en Espagne. Orange et MasMovil sont respectivement les deuxième et quatrième opérateurs les plus importants sur les marchés de détail et de gros des services fixes à haut débit et des services mobiles en Espagne. Au total, quatre opérateurs de réseaux mobiles sont présents en Espagne: Telefónica, Vodafone, Orange et MasMovil. Il existe également plusieurs opérateurs de réseaux mobiles et fixes virtuels qui utilisent l’infrastructure des opérateurs de réseaux pour offrir des services de télécommunications mobiles et fixes à leurs clients.
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