Le 9 mars 2023, le Parlement belge a approuvé la réforme de la loi du 1er mars 2000 instituant l’Institut des juristes d’entreprise (IBJ-IJE). Cette réforme renforce et modernise la position et le statut du juriste d’entreprise. Le législateur a ainsi répondu aux demandes des juristes d’entreprise et de leurs employeurs d’avoir une certitude totale quant à la confidentialité des conseils des juristes d’entreprise et des travaux qui les précèdent. En effet, les juristes d’entreprise doivent pouvoir évaluer les différents scénarios et risques en toute liberté et en toute confiance, sans courir le risque de faire l’objet d’une procédure judiciaire. En outre, pour un groupe restreint mais important de juristes d’entreprise qui ont dû adopter le statut d’indépendant en tant que membres de conseils d’administration, il est désormais également possible d’être admis à l’IBJ-IJE, ce qui signifie que leur travail est également couvert par une confidentialité totale. Continuer la lecture…

La reprise chinoise est plus forte que prévu par le Parti. Consommation, construction (ventes de logements au plus haut depuis 20 mois) et industrie : tous les secteurs participent à l’embellie économique. Le rebond industriel est d’une ampleur inégalée depuis 10 ans (le PMI manufacturier NBS est au plus haut depuis avril 2012). Au point que les autorités pourraient réduire le stimulus initialement envisagé. La Chine explique ainsi une part conséquente du sursaut du Global PMI index reporté par Deutsche Bank, S&P et Haver Analytics : il repasse au-dessus de 50 pour la première fois depuis août dernier. Continuer la lecture…

La Commission vient de présenter des propositions visant à moderniser les règles en matière de permis de conduire, prévoyant notamment l’introduction d’un permis de conduire numérique valable dans toute l’UE, et de nouvelles dispositions visant à simplifier le contrôle de l’exécution des règles de circulation par-delà les frontières. L’année dernière, plus de 20 000 personnes ont perdu la vie sur les routes de l’UE, et la majorité des victimes étaient des piétons, des cyclistes et des utilisateurs de trottinettes et motos. Les nouvelles règles amélioreront la sécurité pour tous les usagers de la route et aideront l’UE à atteindre l’objectif qu’elle s’est fixé dans le cadre de l’approche «Vision zéro», à savoir zéro tué sur les routes de l’UE d’ici à 2050. Ces règles prépareront mieux les conducteurs à l’utilisation de véhicules à émission nulle et à la conduite sur les routes urbaines, sur lesquelles évoluent un nombre croissant de vélos et autres deux-roues et de nombreux piétons. Elles permettront également aux jeunes conducteurs d’acquérir de l’expérience grâce à un régime de conduite accompagnée — dès l’âge de 17 ans, les jeunes pourront apprendre à conduire et obtenir leur permis. Les jeunes réussissant leur examen de conduite à 17 ans seront en mesure de conduire seuls à partir de leur 18e anniversaire et de travailler comme chauffeur professionnel dès qu’un emploi donné le leur permettra. Cela contribuera à remédier à la pénurie actuelle de chauffeurs routiers.

Continuer la lecture…

C’est avec fierté que nous vous informons que le fondateur et rédacteur en chef de Risk & Compliance Platform Europe, Michel Klompmaker, a récemment été agréablement surpris par sa nomination pour le National Compliance Award. Le Netherlands Compliance Institute facilite chaque année l’élection et la remise du National Compliance Award à la personne ou à l’organisation qui a apporté une contribution spéciale à la profession de la conformité et à la professionnalisation de la fonction de conformité en particulier. Depuis environ 25 ans que la conformité est intégrée dans les organisations aux Pays-Bas, elle est devenue un domaine mature dans lequel travaillent des spécialistes de diverses disciplines. Dans plusieurs secteurs, la conformité est devenue une partie importante de l’organisation et est principalement intégrée en vertu d’obligations légales. Le Netherlands Compliance Institute a créé le National Compliance Award en 2004. Les précédents lauréats ont été l’Association nationale des conseillers confidentiels en 2021, Erik Reissenweber en 2020, Geert Vermeulen en 2019 et Muel Kaptein en 2018. Le tout premier lauréat, en 2004, était Wim Lieve. Le vote peut être effectué via ce lien. Continuer la lecture…

Des sociétés cotées en difficultés financières émettent de plus en plus souvent des obligations convertibles pour financer leurs activités. L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met les actionnaires de telles sociétés en garde contre les risques majeurs que de telles émissions leur font courir. Continuer la lecture…

L’humanité n’a peut-être jamais été aussi consciente de sa dépendance au climat. Une conscience scientifique d’abord, rejointe par une conscience empirique, une perception universelle, qui se propage à toute l’espèce, du danger, de la hausse des températures, de la volatilité et de la brutalité des phénomènes météorologiques. Une conscience historique également avec, au gré de leurs recherches, l’excavation de preuves de la causalité climatique de la chute d’anciennes civilisations…

Continuer la lecture…

La Commission salue l’adoption par le Conseil d’un 10ème train de sanctions à l’encontre de la Russie et de ceux qui la soutiennent dans son agression illégale contre l’Ukraine. Le 24 février marque le premier anniversaire de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie et le neuvième anniversaire de l’invasion et de l’occupation illégales de territoires ukrainiens par la Russie. Ce train de sanctions augmente encore la pression en réponse à la guerre brutale menée par Poutine, qui cible sauvagement les civils et les infrastructures critiques. Afin d’accroître encore l’efficacité des sanctions européennes, le paquet présenté aujourd’hui comprend de nouvelles inscriptions sur la liste des personnes et entités ciblées ainsi que de nouvelles sanctions commerciales et financières, notamment des interdictions d’exportation d’une valeur supérieure à 11 milliards d’euros, qui priveront l’économie russe de produits technologiques et industriels essentiels. Il renforce également les mesures d’exécution et les mesures anticontournement, notamment une nouvelle obligation de déclaration portant sur les actifs de la Banque centrale russe. Continuer la lecture…

Le 8 septembre 2022, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de supprimer temporairement le plafond de taux d’intérêt de 0 % pour la rémunération des dépôts des administrations publiques détenus auprès de l’Eurosystème, fixant le plafond de cette rémunération au taux de la facilité de dépôt ou au taux de l’€STR, le plus bas des deux étant retenu, jusqu’au 30 avril 2023. Le Conseil des gouverneurs a maintenant décidé d’ajuster le plafond de la rémunération de ces dépôts à compter du 1er mai 2023, afin d’inciter à une réduction progressive et ordonnée de ces avoirs, minimisant ainsi le risque d’effets négatifs sur le fonctionnement du marché et assurant la transmission harmonieuse de la politique monétaire. Cette décision modifie également la rémunération des dépôts détenus dans le cadre de l’ERMS. Continuer la lecture…

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd’hui ses lignes directrices révisées définitives sur les contributions aux systèmes de garantie des dépôts (SGD). Les lignes directrices révisées renforcent le lien entre le niveau de risque d’un établissement de crédit et le montant de sa contribution aux fonds du système de garantie des dépôts qui seront utilisés pour rembourser les déposants en cas de faillite de leur banque.

Continuer la lecture…

Finalement, la publication des indices de prix à la consommation et à la production aux Etats-Unis a déterré la hache de la guerre contre l’inflation. Les swaps sur taux FED s’ajustent à la hausse : jusqu’à 5,3% attendu en juillet, plus de 60 points de base au-dessus du taux effectif de la Banque. Loretta Mester (FED de Cleveland) soutient ouvertement une nouvelle hausse de 50 points de base. Les probabilités d’une première baisse des taux FED en fin d’année reculent. Schnabel (BCE) pense que les marchés sont trop complaisants avec l’inflation. Les breakevens américains de maturité 1 an (les anticipations court terme de l’inflation) remontent au plus haut depuis octobre dernier (plus de 2,9%). Continuer la lecture…