Dans un objectif de protection et de bonne information des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers renforce sa doctrine et recommande aux sociétés qui recourent à des financements par émissions de titres de capital ou donnant accès au capital échelonnées dans le temps d’adopter une communication et un avertissement type sur les risques. Continuer la lecture…

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a adopté une nouvelle version de l’analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, qui prend en compte les recommandations du GAFI et qui a bénéficié des apports des professionnels de tous les secteurs d’activité assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

Continuer la lecture…

Le 14 février, l’UE a publié un communiqué de presse mettant à jour sa liste noire des pays non coopératifs, ajoutant les îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les îles Marshall et la Russie à sa liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales. Continuer la lecture…

L’AMF propose d’introduire dans le droit européen des exigences environnementales minimales auxquelles doivent répondre les produits financiers pour être classés à l’article 8 ou à l’article 9 du règlement sur l’information financière durable (SFDR). Le SFDR a été conçu par les co-législateurs européens et la Commission comme un régime de transparence environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) pour les entités et produits financiers. Le règlement exige donc que les acteurs du marché financier publient des informations sur leurs communications et pratiques en matière de durabilité. Continuer la lecture…

La Commission européenne a autorisé sans condition, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, la création d’une entreprise commune par Deutsche Telekom AG, Orange SA, Telefónica S.A. et Vodafone Group plc. La Commission est parvenue à la conclusion que l’opération ne poserait aucun problème de concurrence au sein de l’Espace économique européen («EEE»). L’entreprise commune proposera une plateforme visant à soutenir les activités de publicité et de marketing numériques des marques et des éditeurs en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni. Sous réserve de l’accord de l’utilisateur, l’entreprise commune générera un code numérique unique tiré de l’abonnement au réseau fixe ou mobile de l’utilisateur. Ce code permettra aux marques et aux éditeurs de reconnaître les utilisateurs sur leurs sites web ou leurs applications sur une base pseudonyme, de les regrouper sous différentes catégories et d’adapter leur contenu à des groupes d’utilisateurs spécifiques. Continuer la lecture…

A l’image des flying doctors australiens, un pont aérien de médecins relie désormais Dijon et Nevers. Pour pallier le manque de soignants de ce désert médical qu’est devenue la Nièvre, cardiologues, médecins généralistes, infirmiers, pneumologues sont ainsi acheminés par les airs pour une journée bien remplie. Une initiative pionnière qui n’a rien d’anecdotique.

Continuer la lecture…

Un nouveau flux automatisé entre le SPF Justice et le SPF Finances facilitera désormais le recouvrement des amendes routières.  Les amendes routières (même anciennes) pourront être réclamées plus rapidement par les autorités. En cas d’amende non payée, le Procureur du Roi enverra au contrevenant, par lettre recommandée, un nouvel avis de paiement (appelé « ordre de paiement »). Continuer la lecture…

L’Union européenne et la Coalition internationale du G7+ pour le plafonnement des prix ont adopté ce jour de nouveaux plafonnements des prix des produits pétroliers russes transportés par voie maritime (tel que le diesel et le fuel oil). Cette décision frappera encore plus durement les revenus de la Russie et réduira sa capacité à mener la guerre en Ukraine. Elle contribuera également à stabiliser les marchés mondiaux de l’énergie, ce qui profitera à tous les pays du monde. Continuer la lecture…

Comme de nombreux autres États membres de l’UE, la Belgique n’a pas respecté le délai initial de transposition de la directive européenne sur la dénonciation et le gouvernement est finalement parvenu à un accord préliminaire sur un projet de loi en février 2022. Celui-ci a été adopté fin novembre 2022, inaugurant une nouvelle ère pour les lanceurs d’alerte belges et apportant des changements profonds pour les entreprises. Continuer la lecture…

La Commission présente aujourd’hui un plan industriel du pacte vert visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique. Le plan vise à créer un environnement plus favorable à l’accroissement des capacités de l’UE en ce qui concerne le développement de technologies et de produits à zéro émission nette, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux de l’Europe en matière de climat. Continuer la lecture…