La semaine dernière, les actions se sont repliées alors que la politique monétaire dominait l’actualité. Nous aurons cette semaine le «Super jeudi» des banques centrales, la Banque nationale suisse (BNS), la Banque d’Angleterre et la Banque centrale européenne (BCE) agissant toutes à la même date. Un jour plus tôt, la Réserve fédérale américaine annoncera également sa décision sur les taux. Elle devra tenir compte des signes de ralentissement du marché du travail (même si ce dernier se tient bien) et d’une inflation toujours soutenue, la hausse mensuelle des prix à la production s’étant avérée plus importante qu’attendu en novembre. Par ailleurs, l’indice des prix à la consommation de novembre sera scruté par les investisseurs, désireux de savoir si la hausse des prix des services demeure menaçante. La Fed devrait se contenter de relever ses taux de 50 pb, contre 75 pb précédemment,mais pourrait conserver un ton agressif. Continuer la lecture…

Par une décision du 1er décembre 2022, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros à l’encontre de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc). Cette décision sera publiée sous forme nominative pendant cinq ans. Continuer la lecture…

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est heureux de présenter, au nom du président de la République et de la Première ministre, la candidature de Paris pour accueillir la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA en anglais). Le paquet législatif portant sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) publié le 21 juillet 2021 par la Commission européenne prévoit en effet la création d’une telle autorité qui aura pour objectif, demain, de renforcer l’approche européenne de ce domaine. Continuer la lecture…

Ursula von der Leyen, le 7 décembre dernier: « La Russie continue de causer mort et dévastation en Ukraine. Elle cible délibérément des civils et des infrastructures civiles, et cherche à paralyser le pays aux premiers jours de l’hiver. Nous sommes aux côtés de l’Ukraine et nous faisons payer à la Russie sa cruauté. Les huit paquets de sanctions que nous avons adoptés jusqu’à présent frappent déjà durement le pays. Et aujourd’hui, nous augmentons la pression sur la Russie, grâce à un neuvième paquet de sanctions. »
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Le 2 décembre, les institutions européennes et plus de 500 citoyens ont évalué les mesures de suivi des recommandations de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.Le Parlement européen a ac cueilli aujourd’hui à Bruxelles un événement de suivi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, auquel ont participé des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission ainsi que des représentants des citoyens qui ont participé activement aux travaux de la Conférence. Ils ont examiné la manière dont les institutions entendent donner suite aux propositions finales.

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Aujourd’hui, la Commission a mené plus avant sa réponse à la crise énergétique actuelle en proposant un mécanisme de correction du marché [LIEN] visant à protéger les entreprises et les ménages de l’UE des épisodes d’augmentation excessive des prix du gaz dans l’UE. Cette mesure complète celles qui visent à réduire la demande de gaz et à garantir la sécurité de l’approvisionnement par la diversification des fournisseurs d’énergie. Le nouveau mécanisme a pour but de réduire la volatilité des marchés européens du gaz tout en préservant la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Continuer la lecture…

Les députés sont parvenus à un accord provisoire avec le Conseil sur de nouvelles mesures protégeant les consommateurs contre l’endettement. Le 2/12 les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire pour actualiser les règles de l’UE en matière de crédit à la consommation. La nouvelle directive sur les crédits aux consommateurs vise à assurer le bon fonctionnement des marchés du crédit tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs. Selon l’accord, la législation couvrira les contrats de crédit jusqu’à un montant de 100 000 euros.

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L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) interdit les contrats d’assurance à primes variables commercialisés lors de la vente d’appareils multimédia. Un règlement de la FSMA régissant la matière est entré en vigueur le 13 novembre 2022. Continuer la lecture…

La Commission européenne a autorisé le projet d’acquisition de LeasePlan par ALD en vertu du règlement communautaire sur les concentrations. L’approbation est subordonnée au respect intégral des engagements proposés par ALD. ALD et LeasePlan sont les principaux fournisseurs de leasing opérationnel et de services connexes dans l’Espace économique européen (« EEE »). Ils sont en concurrence, entre autres, pour la fourniture de services de location simple à de grandes entreprises clientes qui ont généralement besoin de plusieurs véhicules dans différents pays de l’EEE. Dans un contrat de location simple, c’est généralement le bailleur qui supporte les risques liés à la propriété du véhicule. La Commission craignait que l’opération, telle qu’elle avait été initialement notifiée, n’ait réduit de manière significative la concurrence sur les marchés du crédit-bail opérationnel en République tchèque, en Finlande, en Irlande, au Luxembourg, en Norvège et au Portugal. Continuer la lecture…