Selon les résultats du test de résistance aux risques climatiques de la Banque centrale européenne (BCE), publiés ce jour, les banques n’intègrent toujours pas suffisamment les risques climatiques à leurs dispositifs de tests de résistance et leurs modèles internes, malgré les progrès accomplis depuis 2020. Continuer la lecture…

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a notamment pour mission de lutter contre les activités illicites dans le domaine des investissements financiers. Elle publie dorénavant un dashboard semestriel qui fournit des statistiques ainsi qu’un aperçu des principales tendances en matière de fraudes à l’investissement. La première édition de ce dashboard, qui concerne le premier semestre de l’année 2022, est disponible ici. Continuer la lecture…

Massimo Balducci

L’Italie a la réputation d’être un pays caractérisé par un taux élevé d’évasion fiscale. Comprendre le cas italien des rapports entre activités fiscales et contribuable peut nous aider à mieux focaliser le thème de la compliance, tel qu’il devrait être compris, de manière correcte, dans une économie avancée qui fonctionne dans le cadre d’un État de droit. Récemment la presse italienne a reporté une déclaration du responsable de l’Agence des Recettes de l’État suivant laquelle 19 millions d’italiens seraient des évaseurs fiscaux[1]. Il faut se demander si cette affirmation n’est pas due, non pas à un mauvaise habitude italienne, mais bien plutôt à une approche déformée de l’Agence des Recettes de l’ État italien. Partons de l’instrument de la compliance utilisé par l’Agence des recettes. La compliance est cet instrument par lequel je vérifie si les comportements effectifs correspondent à des standards prédéfinis (cfr. https://www.riskcompliance.it/news/ma-cosa-e-questa-compliance/ ). Il s’agit, en quelque sorte, du même principe que celui à la base de l’ État de droit, c’est-à-dire la rule of law, par opposition au gouvernement de l’homme par l’homme.

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Selon le juge, le Credit Suisse n’a pas fait assez pour empêcher un client malhonnête de blanchir d’importantes sommes d’argent. La banque doit donc payer une amende de 2 millions de francs suisses (1,98 million d’euros). Elle concerne une affaire dans laquelle des trafiquants de cocaïne bulgares ont fait transiter leurs profits par le Credit Suisse entre 2004 et 2008. Selon le juge, la banque aurait dû faire plus pour éviter cela. Un ancien employé de la banque a été jugé séparément et a également été reconnu coupable. En plus de l’amende, le juge a décidé de saisir des biens d’une valeur de 12 millions de francs. L’employé a également été condamné à une amende et à une peine de prison avec sursis de vingt mois. Continuer la lecture…

M. Jebali affirme que cette arrestation est motivée par des raisons politiques, alors que le président Saied poursuit sa répression contre les opposants. La police tunisienne a arrêté l’ancien Premier ministre Hamadi Jebali, un ancien membre dirigeant du parti Ennahdha, car il est soupçonné de blanchiment d’argent, a déclaré son avocat à Reuters.
La police de la ville de Sousse a saisi les téléphones de Jebali et de sa femme, puis l’a emmené dans un lieu inconnu jeudi, selon une déclaration de sa famille sur Facebook.L’arrestation de Jebali suscite l’inquiétude de l’opposition quant à la situation des droits de l’homme en Tunisie depuis que le président Kais Saied a dissous le Parlement en juillet dernier, ce que ses opposants ont qualifié de coup d’État. Le ministère de l’Intérieur a refusé de commenter l’arrestation de M. Jebali. Le ministère a convoqué une conférence de presse pour vendredi, sans donner de détails. Continuer la lecture…

Un an et demi après le lancement réussi de Kate, son assistant numérique personnel, KBC se positionne à nouveau en leader de l’innovation.

Johan Thijs, CEO de KBC Groupe, se réjouit d’annoncer que KBC est la première institution financière en Europe à être prête à déployer sa propre monnaie numérique basée sur la technologie blockchain, la Kate Coin :  ‘KBC a toujours été à l’avant-garde des nouveaux développements tels que la banque mobile, l’assistant numérique et la blockchain. Nous avons récemment été récompensés par SIA (N°1 banking app worldwide) et D-Rating (Best Digital Performer in Europe 2021).  

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Le Closet Indexing désigne la pratique qui consiste à promouvoir un fonds d’investissement comme étant géré activement alors qu’en réalité le fonds reste proche d’un indice de référence (benchmark). L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a développé une méthodologie inédite pour détecter d’éventuels Closet Indexers sur le marché des fonds publics belges. Continuer la lecture…

À la suite de dialogues avec la Commission et le réseau des autorités nationales de protection des consommateurs (CPC), TikTok s’est engagée à mettre ses pratiques en conformité avec les règles de l’UE en matière de publicité et de protection des consommateurs, à savoir la directive sur les pratiques commerciales déloyales, la directive sur les droits des consommateurs et la directive sur les clauses abusives dans les contrats.  Ce dialogue trouve son origine dans une plainte du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). En février 2021, le BEUC avait tiré la sonnette d’alarme concernant certaines pratiques problématiques de TikTok qui enfreindraient les règles de l’UE en matière de protection des consommateurs. Le BEUC avait par exemple constaté que la plateforme de médias sociaux ne protégeait pas les enfants contre la publicité cachée et les contenus inappropriés. À la suite de la plainte, la Commission, conjointement avec le CPC et sous la conduite des autorités irlandaises et suédoises chargées de la protection des consommateurs, a engagé un dialogue avec TikTok. La série de problèmes a été passée en revue, et TikTok s’est engagée à modifier ses pratiques. Continuer la lecture…

Bruno Cavalier

Voulons-nous la paix ou de l’air conditionné cet été ?
C’est en ces termes volontiers provocateurs que le Premier ministre italien résumait il y a peu le dilemme qui se pose aux Européens dans leur réplique à l’agression russe contre l’Ukraine. Obtenir la paix, cela implique d’affaiblir l’agresseur, soit par une intervention militaire (ce qui a été exclu dès le départ), soit en asphyxiant son économie. C’est le but des sanctions contre la Russie. Elles visent à geler ses réserves de change, l’empêcher de faire des transactions en dollar pour la pousser au défaut de paiement, bloquer ses chaînes production et réduire ses exportations. Continuer la lecture…