La Fondation demande au régulateur irlandais de prendre des mesures immédiates contre TikTok. Stichting Onderzoek Marktinformatie (SOMI) représente plus de 60 000 consommateurs dans une action collective contre TikTok. Après la mort d’un garçon de 12 ans le 22 mars dernier après avoir participé à l’un des nombreux défis promus par la plateforme, le nombre de participants augmente rapidement et les inquiétudes concernant la plateforme chinoise sont plus grandes que jamais. SOMI demande également aux autorités réglementaires d’Irlande, où TikTok a son siège européen, d’intervenir immédiatement. Continuer la lecture…

Par František Nonnemann

Les États membres de l’Union européenne sont tenus de transposer en droit la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations de l’Union avant le 17 décembre 2021. Il s’agira de la première réglementation générale en matière de dénonciation dans de nombreux États membres et, par conséquent, la jurisprudence pertinente sera très importante pour l’interprétation. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment statué sur une affaire de dénonciation liée à la publication des soupçons émis par l’employé. Cette décision résume six principes cruciaux pour la protection des dénonciateurs, respectivement pour l’ensemble du processus de dénonciation. La question de savoir si et quand le dénonciateur est obligé d’utiliser les canaux internes de dénonciation, et l’obligation du dénonciateur de vérifier ses soupçons autant que possible avant la publication de l’avis de soupçon ont été examinés. Continuer la lecture…

Le 31 mars dernier, la Commission a pris une décision importante pour la protection de l’indépendance des juges et de l’État de droit en Pologne. La Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Pologne. Il s’agit d’une étape cruciale dans la procédure d’infraction concernant la loi polonaise sur le pouvoir judiciaire, qui est entrée en vigueur en février 2020. Didier Reynders tient à rappeler que la Commission a engagé cette procédure d’infraction en avril 2020. À ce jour, la Commission a pris un certain nombre de mesures pour exprimer ses inquiétudes auprès des autorités polonaises au sujet de la loi sur le pouvoir judiciaire. La dernière en date est un avis motivé complémentaire, émis en janvier de cette année.
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La perte de chiffre d’affaires que subissent les entreprises belges du fait de la crise du coronavirus a encore légèrement diminué, revenant de 10 % en février à 9 % en mars. C’est la reprise de la plupart des professions de contact non médicales qui a conduit à la plus forte amélioration, bien que la perte de chiffre d’affaires de celles-ci soit encore considérable. En revanche, les perspectives des entreprises pour 2021 et 2022 se dégradent légèrement, possiblement parce que la crise sanitaire dure plus longtemps que prévu. C’est ce qui ressort de la nouvelle enquête de l’ERMG auprès des entreprises belges, réalisée au début de la semaine dernière, soit avant que les assouplissements prévus ne soient reportés lors du Comité de concertation de vendredi passé. De manière générale, les résultats ne reflètent donc vraisemblablement pas encore la plus grande probabilité de voir imposer de nouvelles mesures restrictives. L’enquête révèle également que les entreprises prévoient de réduire considérablement leur espace de bureaux par employé – de 9 % en moyenne – au cours des cinq prochaines années. Cela est évidemment lié à une augmentation structurelle du télétravail, et ce pourcentage est par ailleurs nettement plus élevé pour les grandes entreprises et pour les entreprises basées à Bruxelles, ainsi que pour les entreprises qui louent leurs espaces bureaux.

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Pour la grande majorité des organisations, qu’il s’agisse d’entreprises ou d’administrations, les exigences en matière de conformité constituent un domaine douloureusement complexe et coûteux à gérer. Et les difficultés ne font que s’amplifier. Pratiquement tous les secteurs sont confrontés à un nombre toujours plus important et changeant de réglementations auxquelles ils doivent se conformer. Chaque organisation court également le risque de ne pas se conformer à ses propres politiques et contrôles internes, qui englobent de multiples systèmes financiers et opérationnels.

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Le commissaire européen Didier Reynders s’est récemment exprimé lors de la Conférence transatlantique 2021. La participation du président Biden au Conseil européen a montré à quel point l’alliance entre l’Union européenne et les États-Unis est profonde. Nous avons une volonté commune de travailler ensemble pour relever les principaux défis de notre époque : de la pandémie à la transition écologique. La récente visite de l’envoyé spécial du président américain pour le climat, John Kerry, a été l’occasion de discuter de la manière d’atteindre nos objectifs communs d’un avenir plus vert et plus propre pour tous les citoyens. Le plan de relance américain de mille milliards de dollars est axé sur les investissements verts. Ses priorités sont similaires à celles du Green Deal européen déjà établi. La transition numérique requiert le même engagement. Continuer la lecture…

Basée en Californie, Clubhouse est une application sociale audio sur invitation seulement qui permet aux utilisateurs de participer à des discussions de groupe. L’entreprise se décrit comme un espace de conversations audio informelles, avec des amis et d’autres personnes intéressantes du monde entier, qui permet aux utilisateurs de se connecter à tout moment pour discuter avec les personnes qu’ils suivent. En outre, les utilisateurs peuvent également participer en tant qu’auditeurs et écouter ce dont les autres parlent. Récemment, la licorne des réseaux sociaux a attiré l’attention des autorités européennes de réglementation des données, qui craignent que l’application ne viole les règles de confidentialité.

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l’activité des banques et des assurances en France. Quand le régulateur bancaire, l’ACPR, s’est penché sur les pratiques d’ING concernant ses obligations de lutte anti-blanchiment et face au financement du terrorisme, en 2018 et 2019, la filiale française de la banque néerlandaise avait tout faux ! Ce qui justifie une amende de 3 millions d’euros, même si ING a depuis lancé un important plan correctif. Continuer la lecture…

La STIB a procédé, le vendredi 12 mars au licenciement pour faute grave de 11 agents multimodaux (AMM) chargés de l’accompagnement des clients dans les stations et sur le réseau de surface. Ces agents ont rompu la confiance qui les lie à leur employeur en contournant sciemment et systématiquement le système de pointage de l’entreprise afin de ne pas effectuer leur travail. Suite aux allégations de fraudes au pointage parues dans la presse, la STIB a mené une enquête interne approfondie sur les faits présumés. Il en ressort que 11 agents multimodaux ont contourné de manière répétée le système de pointage de l’entreprise afin de faire croire qu’ils étaient présents à leur poste. Continuer la lecture…

Le PDG de Bpost, Jean-Paul Van Avermaet, a été démis de ses fonctions par le conseil d’administration de l’entreprise postale. M. Van Avermaet était sous le feu des critiques depuis un certain temps, non seulement en raison des mauvais résultats d’exploitation, mais aussi parce qu’il a été cité dans une enquête sur la fixation des prix au sein de son entreprise précédente. Le fait qu’il ait donné si peu d’informations à ce sujet au conseil d’administration a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, déclare la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter (Verts). Continuer la lecture…