Les puces semi-conductrices sont les éléments fondamentaux des produits numériques et numérisés. Des smartphones aux voitures, en passant par les applications et infrastructures critiques pour les soins de santé, l’énergie, les communications et l’automatisation industrielle, les puces sont au cœur de l’économie numérique moderne. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence une faiblesse de l’écosystème, tant en Europe que dans d’autres régions du monde, confrontées à d’importantes pénuries de puces. Les entreprises de l’UE fabriquent de nombreux types de produits de haute technologie, dont les puces sont des éléments essentiels. L’Europe doit renforcer ses capacités en matière de semi-conducteurs afin de garantir sa compétitivité future et de maintenir son rôle moteur en matière technologique et la sécurité de son approvisionnement. Le secteur présente une forte intensité capitalistique et cognitive et les chaînes d’approvisionnement des puces sont mondiales et complexes et reposent actuellement sur un petit nombre de sites de production.
Quelle est la situation actuelle de l’Europe sur le marché des semi-conducteurs?
L’Europe présente de nombreux atouts dans la chaîne de valeur des semi-conducteurs, ainsi que certaines faiblesses. Le secteur des semi-conducteurs se caractérise par une activité intense de R&D, les entreprises de premier ordre réinvestissant plus de 15 % de leurs recettes dans la recherche dans les technologies de nouvelle génération. L’UE compte des organismes de recherche et de technologie de premier plan au niveau mondial et de nombreux instituts de recherche et universités d’excellence sont répartis dans l’ensemble de l’Union. Ils sont à l’avant-garde des techniques qui sous-tendent la production de certaines des puces les plus avancées au monde.
En outre, l’Europe est en très bonne position pour ce qui concerne les matériaux et les équipements nécessaires à l’exploitation de grandes usines de fabrication de puces, de nombreuses entreprises jouant ainsi un rôle clé tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Malgré ces atouts, la part de marché totale de l’Europe sur le marché mondial de la production de semi-conducteurs est inférieure à 10 % et l’Europe dépend fortement des fournisseurs des pays tiers. En cas de perturbation grave de la chaîne d’approvisionnement mondiale, il existe un risque que les secteurs industriels européens se retrouvent à court de semi-conducteurs en peu de temps, mettant ainsi les entreprises européennes à l’arrêt. Alors que la transformation numérique s’accélère et pénètre toutes les composantes de la société, les besoins industriels en puces devraient croître et favoriser l’ouverture de nouveaux débouchés commerciaux.
Comment la Commission a-t-elle soutenu l’écosystème des semi-conducteurs jusqu’à présent?
L’UE collabore avec succès depuis longtemps avec l’industrie, dans le cadre de différents programmes et actions dans le domaine de la recherche, du développement et de l’innovation concernant les semi-conducteurs, par exemple au sein d’entreprises communes, à savoir les partenariats public-privé pour la recherche, le développement et l’innovation, tels que ECSEL et le partenariat pour les technologies numériques clés (KDT).
Le Conseil européen de l’innovation, qui soutient les investissements en fonds propres dans l’innovation radicale, investit déjà dans la création d’écosystèmes dynamiques et résilients pour les semi-conducteurs, dans le cadre de ses travaux. Réduire le coût et la durée nécessaires à la conception de nouvelles puces, réduire au minimum la consommation d’électricité et les déchets générés lors de la fabrication, rendre les puces plus rapides et plus efficaces ne sont que quelques exemples du portefeuille de financement du CEI.
Grâce au dispositif de l’Accélérateur, le CEI renforcera son soutien aux start-up et aux PME ayant un potentiel d’innovation créatrice de marchés dans le secteur des semi-conducteurs et des technologies quantiques, et les aidera à mûrir leurs innovations et à attirer les investisseurs. En outre, en ce qui concerne les projets nationaux de RDI dans le secteur des semi-conducteurs, les États membres peuvent accorder des aides en vertu des règles applicables aux aides d’État en matière de RDI, en particulier l’encadrement RDI et les dispositions correspondantes du règlement général d’exemption par catégorie, ce qu’ils font effectivement.
Dès juillet 2021, la Commission a lancé l’alliance industrielle pour les processeurs et les technologies des semi-conducteurs, qui rassemble des entreprises, des représentants des États membres, des universités, des utilisateurs, ainsi que des organismes de recherche et de technologie, dans le but de recenser les lacunes actuelles dans la production de micropuces et les évolutions technologiques nécessaires pour que les entreprises et les organisations puissent prospérer, quelle que soit leur taille.
Un nouveau projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la microélectronique et les technologies de la communication a été annoncé en juin 2023, associant 14 États membres, à travers 56 entreprises, dont des petites et moyennes entreprises (PME) et des start-up, qui mèneront à bien 68 projets. Les États membres fourniront jusqu’à 8,1 milliards d’euros de financement public, ce qui devrait permettre de débloquer 13,7 milliards d’euros supplémentaires d’investissements privés.
Un PIIEC est un outil d’aide d’État à la disposition des États membres et servant à autoriser un cofinancement public dans le cadre de grands projets transfrontières intégrés. Il vise à remédier aux défaillances du marché et à favoriser l’innovation radicale dans des secteurs et technologies clés, jusqu’au premier déploiement industriel, ainsi que d’importants investissements dans les infrastructures, et a des répercussions positives sur l’économie de l’UE au sens large. Avec le règlement sur les puces, l’UE renforce et élargit encore cette collaboration au sein de l’industrie afin d’y associer tous les acteurs de la chaîne de valeur, y compris les concepteurs et les acteurs du côté de la demande.
Qu’est-ce que le paquet législatif européen sur les semi-conducteurs?
La Commission a adopté une communication, deux propositions de règlement et une recommandation. La communication expose la stratégie européenne et la logique qui sous-tend le paquet. Le Parlement européen et les États membres au Conseil ont à présent examiné la proposition de la Commission en vue d’un règlement européen sur les puces à la suite de la procédure législative ordinaire. Une fois entré en vigueur, le règlement sera directement applicable dans l’ensemble de l’UE.
Dans l’intervalle, les États membres sont encouragés à suivre la recommandation. Un premier mécanisme de coordination en est ressorti: le groupe européen d’experts sur les semi-conducteurs, qui sera remplacé par le conseil européen des semi-conducteurs, en tant que principale structure de gouvernance du règlement, une fois que celui-ci sera entré en vigueur. Dans le cadre de la recommandation, le groupe d’experts a entamé des activités de surveillance et, dans un premier temps, un système d’alerte sur les semi-conducteurs a été mis en place le 18 avril 2023 afin de permettre aux parties prenantes de signaler des perturbations de la chaîne d’approvisionnement en semi-conducteurs. En outre, la surveillance a été exercée à partir d’ensembles de données et d’outils spécifiques existants, y compris le SCAN (Supply Chain Alert Notification), qui repose sur un ensemble d’indicateurs permettant d’évaluer le risque systémique ex ante de perturbation des importations et de détecter les modifications des quantités importées pour 74 produits dans la chaîne de valeur des semi-conducteurs.
Comment le règlement européen sur les puces traitera-t-il les problèmes actuels?
Le règlement sur les puces est une occasion unique d’action conjointe européenne dans tous les États membres, au bénéfice de l’ensemble de l’Europe. Toutefois, la pénurie actuelle de puces est un problème systématique sans solution rapide.
À court terme, le conseil européen des semi-conducteurs servira de mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission pour cartographier et surveiller la chaîne de valeur des semi-conducteurs de l’Union ainsi que pour prévenir les crises des semi-conducteurs et y répondre au moyen de mesures d’urgence ad hoc, comme des demandes d’information, des commandes prioritaires et des achats en commun.
À moyen terme, le règlement sur les puces renforcera les activités de fabrication dans l’Union et soutiendra l’expansion et l’innovation dans l’ensemble de la chaîne de valeur, en veillant à la sécurité de l’approvisionnement et à la résilience accrue de l’écosystème. Enfin, à long terme, il maintiendra le rôle moteur de l’Europe en matière technologique tout en préparant les capacités technologiques requises pour favoriser le transfert de connaissances du laboratoire à l’usine et placer l’Europe en position de leader technologique sur le marché innovant en aval.
Qu’est-ce que l’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe»?
Cette initiative, qui représente une partie essentielle de l’enveloppe financière globale allouée au paquet législatif sur les semi-conducteurs, regroupera 11,15 milliards d’euros d’investissements publics de l’Union et des États membres jusqu’en 2030, et mobilisera des investissements privés considérables. (D’autres activités de financement, par l’intermédiaire d’un nouveau Fonds Semi-conducteurs de l’UE, soutiendront les fonds propres des start-up et des entreprises en expansion du secteur, pour une valeur globale prévue de 2 milliards d’euros.)
L’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» vise à renforcer les capacités technologiques et d’innovation de l’UE dans le domaine des semi-conducteurs et à assurer la primauté technologique de l’Europe en la matière à moyen et à long terme. Elle garantira le déploiement, dans toute l’Europe, d’outils de conception de semi-conducteurs avancés, de lignes pilotes pour le prototypage de la prochaine génération de puces et d’installations d’essai pour des applications innovantes de la technologie la plus récente en matière de puces. Elle permettra aussi de développer des capacités de technologie et d’ingénierie avancées dans le domaine des puces quantiques.
L’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» sera financée par les programmes pour une Europe numérique et Horizon Europe et sera principalement mise en œuvre par l’entreprise commune «Semi-conducteurs» (précédemment connue sous le nom d’entreprise commune «Technologies numériques clés»). Le programme pour une Europe numérique soutient le renforcement des capacités numériques dans des domaines numériques clés, dans lesquels la technologie des semi-conducteurs sous-tend les gains de performance, notamment le calcul à haute performance, l’intelligence artificielle et la cybersécurité, parallèlement au développement des compétences et au déploiement de pôles d’innovation numérique. Le programme Horizon Europe soutient la recherche préconcurrentielle intensive, le développement technologique et l’innovation dans le domaine des matériaux et des semi-conducteurs.
L’initiative s’appuiera sur le rôle moteur joué par l’Europe en matière de recherche, y compris sur les capacités de ses centres de recherche de premier plan ainsi que sur celles des principaux fournisseurs d’équipements de production et de solides secteurs utilisateurs.
Que propose la Commission pour attirer des investissements afin de renforcer la sécurité d’approvisionnement de l’UE?
Il est impératif d’investir dans de nouvelles installations de production avancées afin de préserver la sécurité d’approvisionnement de l’Union, la résilience de la chaîne d’approvisionnement ainsi que les retombées pour les écosystèmes et les interactions entre ceux-ci, tout en produisant des effets positifs sensibles pour l’ensemble de l’économie.
Afin d’attirer de tels investissements, le règlement proposé définit deux types d’installations à considérer comme contribuant à la sécurité d’approvisionnement de l’Union. Il s’agit, d’une part, des «fonderies ouvertes de l’Union» (OEF), installations qui assurent la conception et la fabrication de composants destinés principalement à d’autres acteurs industriels, et d’autre part, des «installations de production intégrées» (IPF), qui sont des usines assurant la conception et la fabrication de composants destinés à leur propre marché. Pour se voir reconnaître le statut d’IPF ou d’OEF, ces installations doivent être «pionnières» en Europe et leur exploitant devrait s’engager à poursuivre les investissements en faveur de l’innovation dans le secteur des semi-conducteurs de l’Union.
La reconnaissance de l’appartenance à l’une ou l’autre de ces catégories d’installation donne droit à un certain nombre d’avantages. Elle ouvre l’accès à des procédures accélérées d’octroi des autorisations dans les États membres pour la construction et l’exploitation des installations. La reconnaissance en tant que fonderies ouvertes de l’UE ou en tant qu’installations de production intégrées donne un accès prioritaire aux lignes pilotes mises en place dans le cadre de l’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe». Afin de parvenir à la sécurité d’approvisionnement dans l’Union, les États membres peuvent offrir un soutien public à ces installations, sans préjudice des règles en matière d’aides d’État. La Commission tiendra compte, le cas échéant, des effets positifs de ces installations pour l’écosystème européen dans ses appréciations au regard des règles en matière d’aides d’État.
Comment la Commission entend-elle évaluer au regard des règles en matière d’aides d’État l’aide publique accordée par les États membres aux installations de fabrication de puces?
Les investissements privés dans les installations de fabrication de puces nécessiteront vraisemblablement un soutien public. Vu les obstacles considérables à l’entrée et l’intensité capitalistique du secteur, comme déjà annoncé dans la communication «Une politique de concurrence adaptée aux nouveaux défis», la Commission peut considérer les aides en faveur de telles installations comme compatibles directement au titre de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE. Cette disposition permet à la Commission d’autoriser les aides d’État destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques, si les effets positifs de ces aides d’État l’emportent sur leur incidence négative potentielle sur les échanges et la concurrence.
Dans son appréciation, la Commission est notamment tenue de s’assurer que l’aide doit:
*avoir un «effet incitatif» et être nécessaire, ce qui signifie qu’une aide d’État ne peut être accordée que pour soutenir un projet qui ne serait pas mis en œuvre dans l’Union sans aide publique;
*être appropriée, c’est-à-dire qu’il n’existe pas d’autre outil susceptible de moins fausser la concurrence;
*être proportionnée et limitée au minimum nécessaire.
Les aspects pertinents pour garantir que les effets positifs des aides d’État l’emportent sur les effets négatifs sont notamment les suivants:
*les installations seront «pionnières» en Europe, c’est-à-dire qu’il n’existe pas encore d’installation équivalente en Europe. Pour déterminer si une installation est «pionnière», la Commission tiendra compte de la définition contenue dans le règlement proposé sur les puces;
*l’installation bénéficiant d’une aide n’évincera pas les initiatives privées existantes ou programmées;
*l’aide publique couvre au maximum 100 % d’un déficit de financement avéré, c’est-à-dire le montant minimal nécessaire pour garantir que ces investissements soient réalisés en Europe.
En fonction des vertus de chaque cas individuel, les effets positifs supplémentaires compensant les risques de distorsion de la concurrence seront pris en considération, notamment:
*un renforcement de la chaîne de valeur des semi-conducteurs, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement des entreprises européennes utilisant des puces dans leurs produits, ainsi que l’obligation d’honorer les commandes prioritaires de l’UE, telle qu’inscrite également dans le règlement proposé sur les puces;
*une contribution positive pour attirer de la main-d’œuvre qualifiée en Europe;
*une incidence positive sur l’innovation en Europe profitant aux PME et aux utilisateurs finaux. L’engagement en faveur de l’investissement dans l’innovation, inscrit dans le règlement proposé en ce qui concerne la reconnaissance du statut de fonderie ouverte de l’UE et d’installation de production intégrée, jouera un rôle essentiel à cet égard.
Comment remédier à la pénurie de compétences?
La recherche de talents en électronique a augmenté ces 20 dernières années, le secteur de la microélectronique en Europe ayant été directement à l’origine de 455 000 emplois hautement qualifiés en 2018. Un des principaux défis pour le secteur est d’attirer et de retenir les talents hautement qualifiés.
L’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» soutiendra les initiatives en matière d’éducation, de formation, de qualification et de reconversion professionnelle. L’action favorisera l’accès à des programmes de troisième cycle dans le domaine de la microélectronique, des formations de courte durée, des stages, des apprentissages et des formations dans des laboratoires avancés. En outre, l’initiative appuiera un réseau de centres de compétences dans toute l’Union européenne. L’objectif est d’accroître la disponibilité de stages et d’apprentissages, de sensibiliser les étudiants aux possibilités offertes dans le domaine et de soutenir des bourses spécifiques pour des masters et des doctorats, en visant également à accroître la participation des femmes.
Quels sont les investissements nécessaires?
La réalisation des objectifs de la stratégie passera par diverses voies. D’énormes investissements sont nécessaires pour concrétiser cette ambition. Il faudra pour ce faire regrouper les investissements de l’Union et des États membres et s’assurer des contributions importantes des investisseurs privés. La stratégie qui sous-tend le règlement européen sur les puces mobilisera plus de 43 milliards d’euros d’investissements axés sur les actions à mener. Ce montant comprend 11,15 milliards d’euros d’investissements publics qui seront apportés directement dans le cadre de l’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» afin de financer la primauté technologique dans les capacités de recherche, de conception et de fabrication d’ici à 2030.
Ces investissements compléteront les actions en cours dans le domaine de la recherche et de l’innovation en matière de semi-conducteurs, telles que celles réalisées dans le cadre d’Horizon Europe et du programme pour une Europe numérique, ainsi que le soutien supplémentaire déjà envisagé par les États membres (par exemple des mesures spécifiques dans les plans pour la reprise et la résilience, les fonds nationaux ou régionaux, etc.).
La nouvelle entreprise commune «Technologies numériques clés» vient de démarrer en décembre 2021. Pourquoi une nouvelle entreprise commune?
Les partenariats Horizon Europe de nouvelle génération sont souples afin de s’adapter à l’évolution de la technologie, des marchés et des politiques. En modifiant le mandat de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» créée en vertu de l’acte de base unique (le règlement établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe), la Commission répond à des besoins urgents.
Le règlement sur les puces constitue une occasion prometteuse pour un large éventail de parties prenantes, non seulement les fabricants de puces mais aussi les industries utilisatrices dans les transports, les soins de santé, la communication, les industries de transformation, etc. L’entreprise commune devrait à cet égard être ouverte à la participation de nouvelles parties prenantes.
Quelles sont les actions entreprises à l’échelon international?
En améliorant sa sécurité d’approvisionnement et du fait de sa capacité à concevoir et à produire des semi-conducteurs puissants et économes en ressources, l’UE contribue à rééquilibrer la chaîne d’approvisionnement mondiale des semi-conducteurs. En outre, l’UE a pour objectif général de répondre à la demande mondiale, qui augmentera considérablement, et de décrocher sa part sur ce marché en expansion. L’Europe s’efforcera de mettre en place des partenariats équilibrés dans le domaine des semi-conducteurs avec des pays partageant la même vision. L’objectif de ces partenariats serait de coopérer sur des initiatives d’intérêt mutuel et d’assurer la continuité de l’approvisionnement en temps de crise.
Parallèlement, l’UE devrait être prête à faire face à d’éventuels changements soudains de la situation politique ou à des crises imprévues qui pourraient menacer sa sécurité d’approvisionnement. La boîte à outils en matière de réaction aux crises prévue dans le règlement sur les puces donnerait à l’UE les moyens nécessaires pour faire face à ces situations et, en dernier ressort, pour garantir la résilience globale de l’Europe.
Quelles sont les prochaines étapes en ce qui concerne le règlement sur les puces?
Le règlement relatif à l’entreprise commune «Semi-conducteurs» est également entré en vigueur en même temps que le règlement sur les puces, transformant l’entreprise commune «Technologies numériques clés» en l’entreprise commune «Semi-conducteurs». Cette entrée en vigueur permet de commencer à mettre en œuvre la partie principale de l’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» décrite plus haut. En outre, le Fonds Semi-conducteurs est en mesure de démarrer ses activités et les entreprises pourront déjà demander le label qui établit que leur projet est une installation «pionnière» dans l’Union: le label «installation de production intégrée (IPF)» ou «fonderie ouverte de l’UE (OEF)» afin de commencer à bénéficier d’un certain nombre d’avantages qui en découlent (par exemple, dans le cadre des appréciations au regard des règles en matière d’aides d’État, ce statut sera pris en compte comme élément positif dans l’exercice de mise en balance; accélération des procédures d’octroi des autorisations afin de faciliter leur planification et leur établissement; accès prioritaire aux lignes pilotes de l’initiative).
Avec cette entrée en vigueur, les travaux du conseil européen des semi-conducteurs nouvellement créé, un organe consultatif général qui constituera la plateforme clé de coordination entre la Commission, les États membres et les parties prenantes, débuteront également officiellement.
