Les projets d’infrastructure de transport de l’UE doivent porter sur le transport durable, éviter les retards et établir des liens avec l’Ukraine et la Moldavie, estiment les députés. Jeudi, la commission des transports et du tourisme a adopté sa position sur la révision des règles en matière de transport transeuropéen (RTE-T). Il s’agit du plan de l’UE visant à construire un réseau de chemins de fer, de routes, de voies navigables intérieures et de routes maritimes à courte distance reliées par des ports et des terminaux dans l’ensemble de l’Union européenne. Les projets RTE-T actuels vont de Rail Baltica, reliant Helsinki et Varsovie, au tunnel de base du Brenner, reliant l’Autriche et l’Italie, en passant par la ligne ferroviaire à grande vitesse Lisbonne-Madrid.
Transports durables
La commission des transports et du tourisme plaide en faveur de normes techniques et opérationnelles unifiées pour chaque mode de transport et souligne que le transport intermodal doit être effectué principalement par le rail, les voies navigables intérieures ou le transport maritime à courte distance, tandis que tous les tronçons initiaux et/ou finaux peuvent être effectués par route. Cela devrait se traduire par des chemins de fer entièrement électrifiés dans le réseau central du RTE-T, pouvant accueillir des trains voyageurs circulant au moins à 160 km/h et des trains de fret circulant au moins à 100 km/h, et qui pourraient franchir les frontières intérieures de l’UE en moins de 15 minutes d’ici la fin de 2030.
Les députés demandent aux États membres d’adopter des plans de mobilité urbaine durable d’ici la fin de 2025 afin d’intégrer différents modes de transport, y compris le vélo ou la mobilité active, de réduire la congestion et d’améliorer la sécurité routière. Ce plan devrait conditionner l’obtention d’un financement de l’UE.
Pas de retard
Les députés réaffirment la nécessité d’achever les grands projets d’infrastructures de transport d’ici la fin de 2030 sur le réseau central du RTE-T, et d’ ici la fin de 2050 sur un réseau global qui devrait permettre d’éliminer les goulets d’étranglement et de remédier aux liaisons manquantes, et une plus grande autonomie des 11 coordinateurs européens. Pour inciter à un déploiement rapide de ces projets, les députés soutiennent l’introduction d’une échéance intermédiaire en 2040. En cas de retard important, les députés suggèrent que la Commission lance immédiatement une procédure d’infraction et réduise ou mette fin au financement.
Partenariat avec les pays tiers et mobilité militaire
Suite à la guerre de la Russie contre l’Ukraine, la commission des transports a soutenu la réduction des projets d’infrastructure de transport avec la Russie et le Bélarus, ainsi que le renforcement du partenariat avec l’Ukraine et la Moldavie. Les députés souhaitent également que les gouvernements de l’UE excluent les entreprises non européennes de la participation aux grands projets RTE-T si la Commission estime qu’ils constituent un risque pour la sécurité.
Lors de la construction ou de la modernisation des infrastructures du RTE-T, les pays de l’UE devront assurer un transfert fluide de troupes et de matériel militaires à l’intérieur de l’UE, affirment les députés. Dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur des nouvelles règles, la Commission mènera une étude sur les mouvements à grande échelle et à courte échéance afin de faciliter la planification de la mobilité militaire.
Citations
La corapporteure Barbara Thaler (PPE, AT) a déclaré: “Tout le monde parle de transférer le transport vers le rail. Cependant, alors que les voitures, les camions ou les avions peuvent traverser les frontières de l’UE sans aucun problème, les trains, en particulier les trains de marchandises, sont obligés de s’arrêter aux frontières, parfois pendant des heures, pour répondre aux exigences des différents États membres. C’est pourquoi il est particulièrement important de veiller à ce que le passage des frontières ferroviaires ne prenne pas plus de 15 minutes, et à ce que des créneaux horaires soient prévus pour les trains de marchandises aux frontières. C’est ambitieux, mais nécessaire si nous voulons réussir à transférer le trafic routier vers le rail.”
Le corapporteur Dominque Riquet (Renew, FR) a ajouté: “Les infrastructures de transport sont essentielles, elles constituent l’épine dorsale de notre économie et de notre prospérité, tout en renforçant la cohésion et en contribuant à la réalisation des objectifs climatiques de l’Union. Cependant, nous sommes confrontés à trop de retard sur le terrain; L’Europe commence à prendre du retard par rapport à ses concurrents internationaux, et l’Union souffre de trop peu d’investissements et d’un manque de volonté politique des États membres. À ce titre, le Parlement veillera à ce que nous disposions d’un règlement RTE-T qui fonctionne, et qui soit utile à nos entreprises et nos citoyens.”
Prochaines étapes
Le projet de mandat de négociation a été approuvé par 44 voix pour et 1 abstention. Les députés de la commission des transports ont également soutenu à l’unanimité (44 voix pour) la décision d’entamer des discussions avec les États membres sur la forme finale de la législation, une fois que la plénière aura donné son feu vert la semaine prochaine.
