Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 140.000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Rodeler Limited est une entreprise d’investissement de droit chypriote qui, dans le cadre de la libre prestation de services, peut proposer des services d’investissement en Belgique. Toute offre publique d’instruments de placement en Belgique est soumise à l’obligation de publier un prospectus. Ce prospectus contient toutes les informations relatives à la nature de l’instrument de placement et à l’émetteur, et mentionne également les risques liés à l’investissement. Par ailleurs, tous les documents et publicités qui concernent une offre publique d’instruments de placement en Belgique doivent, avant leur diffusion, être soumis à l’approbation de la FSMA.
Règlement transactionnel
Le règlement transactionnel trouve son origine dans le fait que Rodeler Limited a effectué en Belgique une offre publique d’options binaires, de CFD et de produits forex sans avoir publié le prospectus requis à cet effet. De plus, Rodeler Limited n’a soumis aucune publicité ni autre document relatif à cette offre publique à l’approbation préalable de la FSMA.
Outre le paiement d’un montant de 140.000 euros et la publication nominative du règlement transactionnel, il est prévu que Rodeler prenne contact avec l’ensemble de ses clients belges afin de leur offrir la possibilité de mettre fin à leur contrat en bénéficiant du remboursement de leur solde actuel, sans aucun frais.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction.
A partir du 18 août 2016, la commercialisation de produits tels que des options binaires et certains CFD auprès des consommateurs belges sera interdite.
Source: FSMA
