Révision de l'approche standard pour le risque de crédit : le Comité de Bâle publie un deuxième document consultatif

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie, ce jour, un deuxième document consultatif présentant les révisions qu’il propose d’apporter à l’approche standard pour le risque de crédit : ‘Revisions to the Standardised Approach for Credit Risk’ (la version française sera disponible prochainement). Ces nouvelles propositions s’inscrivent dans un examen plus général du dispositif de fonds propres visant à mieux équilibrer simplicité et sensibilité au risque, et à faciliter les comparaisons en réduisant la variabilité des estimations des actifs pondérés des risques entre banques et entre juridictions.

Les propositions publiées aujourd’hui diffèrent à plusieurs égards des propositions initiales formulées par le Comité en décembre 2014. L’approche suivie dans ce premier jeu de propositions éliminait toute référence aux notes de crédit externes et pondérait les risques en fonction d’un nombre limité de facteurs de risque. Les réponses reçues au premier document consultatif ont fait apparaître des préoccupations amenant à penser que l’élimination complète des références aux notes de crédit n’était ni utile ni souhaitable. Le Comité a donc décidé de réintroduire le recours aux notations, de manière non mécanique, pour les expositions sur les banques et les entreprises. La proposition révisée comporte en outre d’autres approches possibles pour les juridictions qui n’autorisent pas l’utilisation de la notation externe à des fins réglementaires.
De plus, la pondération proposée pour les prêts immobiliers a été modifiée, et le ratio prêt/valeur est devenu le principal facteur de risque pris en compte. Le Comité a décidé de ne pas considérer le ratio de couverture du service de la dette comme un facteur de risque, car la définition et le calibrage d’une mesure globale de ce ratio, qui puisse s’appliquer de façon homogène à toutes les juridictions, présentent un réel défi. Il propose plutôt que l’évaluation de la capacité de remboursement de l’emprunteur constitue l’un des principaux critères en matière d’octroi de prêts. Il suggère en outre de classer toutes les expositions en rapport avec l’immobilier, y compris les expositions relatives à des financements spécialisés, dans la même catégorie d’actifs, et d’appliquer une pondération plus élevée aux expositions pour lesquelles le remboursement dépend, à un degré élevé, des flux de trésorerie générés par le bien immobilier en question.
Ce document consultatif présente également des propositions concernant les expositions sur les banques multilatérales de développement, les expositions sur la clientèle de détail et les expositions en état de défaut, ainsi que les postes hors bilan. Il est à noter que le traitement, au titre de l’approche standard, des expositions au risque de crédit sur les entités souveraines, les banques centrales et les organismes publics n’entre pas dans le champ de ces propositions. Le Comité examine celles-ci dans le cadre d’une révision plus générale des risques liés aux entités souveraines.
Le Comité mènera une étude d’impact quantitative (quantitative impact study – QIS) globale sur le sujet en 2016. Tous les calibrages figurant dans le document consultatif sont préliminaires, et seront réexaminés en fonction des résultats de la QIS, afin que la dotation en fonds propres soit adéquate et globalement concordante avec les autres composantes du dispositif de fonds propres.
Avant d’établir le texte définitif de cette norme, le Comité évaluera les dispositions appropriées pour sa mise en œuvre, en accordant un délai suffisant pour son adoption, compte tenu des autres réformes qu’il a adoptées ou sur lesquelles il doit encore statuer.
En 2016, le Comité continuera d’examiner la conception et le calibrage du plancher proposé en matière de fonds propres sur la base d’approches standard, ne reposant pas sur un modèle interne.