La Commission européenne a adopté aujourd’hui une décision déclarant qu’un certain nombre de bourses américaines supervisées par la US Securities Exchange Commission (SEC) sont équivalentes aux marchés réglementés de l’UE. En conséquence, les produits dérivés négociés sur ces bourses américaines seront désormais traités comme des produits dérivés négociés en bourse en vertu du droit communautaire.
En outre, la Commission a également modifié sa décision d’équivalence concernant les contreparties centrales américaines (« CCP »). Elle couvre désormais certains produits (par exemple, les titres adossés à des créances hypothécaires émis ou garantis par certains organismes publics négociés sur une base « To-Be-Announced » (« TBA »).
Ces décisions complètent la décision d’équivalence adoptée par la Commission pour les contreparties centrales américaines enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission américaine, adoptée en 2021.
La commissaire Mairead McGuinness, responsable de la stabilité financière, des services financiers et de l’Union des marchés de capitaux, a déclaré : « Les décisions d’aujourd’hui sont essentielles, car elles facilitent l’accès des participants du marché de l’UE aux contreparties centrales américaines supervisées par la SEC. Ces décisions sont dans l’intérêt de l’UE – nous voulons que nos marchés de capitaux soient mieux intégrés aux autres marchés internationaux. Nous nous réjouissons de la poursuite de la bonne coopération entre les institutions et agences de l’UE et la Securities and Exchange Commission des États-Unis. »
Un certain nombre de contreparties centrales américaines supervisées par la SEC américaine ont demandé à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) une reconnaissance sur la base de la décision d’équivalence adoptée en 2021. Les décisions d’aujourd’hui permettront à l’ESMA de poursuivre ses travaux sur le processus de reconnaissance. Une fois le processus de reconnaissance achevé avec succès, ces contreparties centrales américaines pourront fournir des services de compensation centrale dans l’UE, aux membres compensateurs et aux plates-formes de négociation de l’UE.
Contexte
Les contreparties centrales (CCP) sont des organismes qui opèrent entre l’acheteur et le vendeur d’un contrat dérivé, devenant l’acheteur pour chaque vendeur et le vendeur pour chaque acheteur. Leur utilisation a été encouragée par le G20 à la suite de la crise financière, afin de réduire le risque dans le commerce des produits dérivés. Les marchés de produits dérivés sont mondiaux par nature.
Le règlement européen sur les infrastructures de marché (« EMIR ») fournit un cadre pour la reconnaissance des contreparties centrales non européennes. Ce cadre garantit que les contreparties centrales non européennes qui respectent des exigences équivalentes à celles prévues par EMIR peuvent offrir des services de compensation centrale dans l’Union européenne.
Le 27 janvier 2021, la Commission a adopté une décision déclarant que le régime de la SEC américaine pour les contreparties centrales est équivalent en vertu de l’article 25(6) d’EMIR. Cette décision fixe un certain nombre de conditions pour la compensation des produits dérivés. Les conditions diffèrent selon qu’un produit dérivé est négocié en bourse (« exchange-traded derivative ») ou de gré à gré (« OTC derivatives »). L’AEMF doit vérifier que les contreparties centrales américaines qui demandent à être reconnues remplissent les conditions qui leur sont applicables, en fonction de leur activité de compensation.
