Jennifer De Roeck
Les sociétés de médias sociaux opérant en France encourent de lourdes amendes depuis le 1er juillet. Elles doivent mettre hors ligne dans l’heur des messages haineux, pédophiles ou terroristes. L’amende peut représenter 4% du chiffre d’affaires total.
Elle se nome la loi contre la haine en ligne ou la Loi Avia, votée ce 13 mai à l’Assemblée nationale en France.
Les grandes plateformes en ligne auront l’obligation de faire disparaître les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes. Les éventuels signalements abusifs par les utilisateurs de plateforme seront facilité par l’intégration obligatoire d’un bouton dédié sur les réseaux sociaux. Le délai est réduit à une heure pour les « contenus pédopornographiques et terroristes ».
Les autres éléments nuisibles doivent également être mis hors ligne rapidement, bien que les plates-formes disposent d’un maximum de 24 heures pour cela. La loi a été ratifiée par le Parlement français mercredi 13 mai. La loi n’est pas incontestée, car les critiques disent qu’elle permettra aux sociétés de médias sociaux de décider de la liberté d’expression. Il est également dit que cette Loi va droit à l’encontre de la liberté d’expression en France.
Lors de l’audition di jeudi 14 mai par la commission des lois, Nicole Belloubet (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) nous dit qu’il s’agit précisément de rendre la responsabilité aux entreprises derrière les réseaux sociaux. Ainsi ses entreprises ne pourront plus dire que le problème est hors de contrôle. Les partis d’opposition ont fait valoir que la loi transfère le contrôle de la liberté d’expression au secteur privé, qui n’est généralement pas établi en France.
Cette Loi Avia porte le nom de la députée LREM de Paris, Laetitia Avia. Elle porte la proposition de loi contre la haine en ligne, étant accusée d’avoir fait des remarques racistes, sexistes et homophobes.
Jeudi 14 mai matin, la commission des lois a auditionné Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Sources : Maxime Tandonnet – Blog personnel
