Il y a quelques jours, un juge des référés du tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles a ordonné au réseau social Facebook de cesser de tracer et d’enregistrer l’utilisation d’internet par des personnes qui surfent depuis la Belgique et qui ne se sont pas enregistrées comme membre de Facebook, dans les 48 heures après la communication de cette décision. Si Facebook ignorait cet ordre, il devrait s’acquitter auprès de la Commission Privacy belge d’une astreinte de 250.000 euros par 24 heures de retard.
Lorsqu’un utilisateur internet visite un site Web, ce site place généralement de petits fichiers sur le système du surfeur. Ces fichiers sont appelés ‘cookies’ et servent à faciliter la communication du surfeur avec le site Web, par exemple en conservant le choix de la langue ou les achats du surfeur dans son panier shopping jusqu’au moment où il confirme définitivement son achat.
Le juge en référé a estimé que cette façon de procéder est autorisée tant que les fichiers sont effacés à la fin de la session internet.
Facebook place cependant aussi des cookies qui retiennent qu’un internaute a visité une page Facebook, par exemple celle d’un ami, mais aussi la page d’une chaîne de magasins, d’un parti politique, d’un groupe d’entraide ou d’une autre association. Ainsi, ces cookies conservent les intérêts éventuels et les préférences de l’internaute. Ces cookies continuent d’exister pendant deux ans et Facebook peut les consulter à chaque fois qu’un internaute arrive sur une autre page Facebook ou également lorsqu’un surfeur consulte un autre site Web où il peut ‘liker’ ou recommander à d’autres utilisateurs de Facebook.
Punissable
Le juge des référés a jugé qu’il s’agit de données personnelles que Facebook peut seulement utiliser si l’internaute a donné expressément son consentement, comme le prévoit la loi belge de protection de la vie privée.
Si l’internaute a un compte Facebook, on peut partir du principe qu’il a donné son consentement, mais si l’internaute n’a pas lui-même de compte Facebook, Facebook doit à l’avenir demander expressément son accord et donner aussi les explications nécessaires.
Le juge souligne encore que non seulement le placement de cookie mais également la collecte de données personnelles au moyen de ces cookies est contraire à la loi belge sur la vie privée et est même punissable.
Source : Adaptation française réalisée par Risk&Compliance Platform Europe à partir d’un communiqué de ‘Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel’
