Conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation et membre de la Commission des sanctions de l’AMF depuis septembre 2021, Valérie Michel-Amsellem succède ainsi à Jean Gaeremynck, dont le mandat était arrivé à son terme. Jean-Claude Hassan présidera la deuxième section de la Commission. Après le renouvellement partiel de la Commission des sanctions à l’occasion de la fin du mandat de quatre de ses membres, Jean Gaeremynck, Didier Guérin, Lucien Millou et Sandrine Elbaz Rousso, et du renouvellement de deux d’entre eux, Anne Le Lorier et Ute Meyenberg, la Commission des sanctions nouvellement constituée a pu procéder lors de sa première réunion, le 28 février 2024, à l’élection de sa nouvelle présidente.
Valérie Michel-Amsellem, magistrate, ancienne élève de l’Ecole nationale de la magistrature (1986), est conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, depuis 2019. Entre septembre 2015 et septembre 2019, elle a présidé la chambre de la régulation économique et financière (pôle 5 – chambre 7) de la cour d’appel de Paris, chargée des recours formés contre les décisions de plusieurs autorités indépendantes. Elle a précédemment exercé les fonctions de conseillère à la cour d’appel de Paris de 2012 à 2015, de conseillère référendaire à la Cour de cassation de 2003 à 2012, de rapporteure, puis rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence, devenue l’Autorité de la concurrence, de 1993 à 2012.
Valérie Michel-Amsellem est membre de la Commission des sanctions depuis septembre 2021 et du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) depuis 2020. Elle a, par ailleurs, présidé le Jury de déontologie publicitaire de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité de 2012 à 2015.
Comme le permet le code monétaire et financier, la Commission des sanctions est organisée en deux sections, composée chacune de six membres et présidée par l’un des conseillers d’Etat ou des conseillers à la Cour de cassation. Pour se prononcer sur un dossier, la Commission peut se réunir en formation plénière ou en formation de section.
La présidente de la Commission des sanctions a été élue par les membres de la Commission parmi les 4 magistrats désignés par le vice-président du Conseil d’Etat et le premier président de la Cour de cassation. La Commission dans sa formation plénière et la première section sont donc présidées par Valérie Michel-Amsellem. Les membres de la Commission ont élu président de la deuxième section Jean-Claude Hassan, conseiller d’Etat honoraire, ancien membre du Collège de l’AMF et membre de la Commission des sanctions de 2008 à 2013.
À propos de la Commission des sanctions de l’AMF : Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.
