À la suite de sa décision d’être candidat à la prochaine campagne pour les élections générales aux Pays-Bas, le vice-président exécutif Frans Timmermans a présenté sa démission en tant que membre de la Commission européenne. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a exprimé sa gratitude au vice-président exécutif Timmermans pour ses nombreuses années de travail fructueux au service de la Commission et des citoyens européens et accepté cette démission avec effet immédiat. La présidente von der Leyen a décidé de confier le rôle de vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe au vice-président Maroš Šefčovič. Elle a également décidé d’attribuer temporairement au vice-président Šefčovič la responsabilité de la politique d’action pour le climat, jusqu’à la nomination d’un nouveau membre de la Commission de nationalité néerlandaise.
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La Banque nationale de Belgique (BNB) a décidé d’activer le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB). Il sera constitué en deux étapes à partir du 1er avril 2024. Dans le même temps, la BNB réduira le coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges. La BNB augmente de la sorte la résilience globale du secteur bancaire belge afin de pouvoir faire face à des pertes inattendues. Dans son communiqué du 30 juin 2023, la BNB avait indiqué envisager de réactiver le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB) et de revoir à la baisse le coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges. Dans un contexte de moindre incertitude quant à l’impact de la hausse des taux d’intérêt sur l’économie et de ralentissement jusqu’à présent ordonné des cycles du crédit et de l’immobilier, la BNB confirme à présent cette intention par une décision formelle. Continuer la lecture…

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a appris avec tristesse le décès de Monsieur Jacques Delmas-Marsalet. Membre du collège de la Commission des opérations de bourse (COB), de 2000 à 2003, puis du collège de l’AMF de 2003 à 2014, il contribua en particulier à l’amélioration de la protection des épargnants et de l’encadrement de la commercialisation des produits financiers. Conseiller d’Etat, licencié en droit, diplômé de l’IEP Bordeaux et de l’ENA, Jacques Delmas-Marsalet fut un membre actif du collège de l’AMF, dont il assura la présidence par intérim quelques semaines en juillet 2012. Sa vision novatrice centrée sur la protection des investisseurs et couvrant tous les secteurs financiers inspira grandement les réflexions de l’Autorité et des pouvoirs publics dans ce domaine.
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Afin de célébrer la «Journée européenne du souvenir» pour la commémoration des victimes de tous les régimes totalitaires et autoritaires, qui aura lieu demain, Mme Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, et M. Didier Reynders, commissaire à la justice, ont fait la déclaration suivante: « Il y a 84 ans, la signature du pacte Molotov-Ribbentrop, suivie du début de la Seconde Guerre mondiale, a ouvert l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire européenne. À l’occasion de cette date importante pour l’histoire de notre continent, nous honorons les innombrables victimes des régimes totalitaires et autoritaires. Nous réaffirmons que leur mémoire n’est pas oubliée et nous renouvelons notre engagement à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent. »
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Les AML compliance officers (« AMLCO ») jouent un rôle essentiel en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (« LBC/FT »). Compte tenu de l’importance de leurs missions, la FSMA souhaite renforcer les échanges d’informations avec les AMLCO, notamment par la publication de newsletters et par l’organisation d’événements qui leur sont dédiés. Continuer la lecture…

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d’apprécier, au regard du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Figma par Adobe. La Commission craint que l’opération ne réduise la concurrence sur les marchés mondiaux de la fourniture de logiciels interactifs de conception de produits et d’outils de création d’actifs numériques. Adobe est une entreprise mondiale de logiciels proposant, entre autres, des outils logiciels de conception artistique (comme Illustrator et Photoshop) et un outil interactif de conception de produits (Adobe XD). Figma est le fournisseur d’un outil collaboratif en ligne pour la conception interactive de produits (Figma Design) ainsi que d’un tableau blanc interactif.
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Dans le cadre des tests de résistance qui ont été menés auprès des 70 plus grands établissements financiers européens et dont les résultats sont publiés aujourd’hui par l’Autorité bancaire européenne (EBA), les banques belges KBC et Belfius affichent des performances légèrement supérieures à la moyenne européenne et démontrent une bonne résilience dans le contexte de tensions inflationnistes. Continuer la lecture…