Depuis décembre 2022, la deuxième phase de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (NIS2) est entrée en vigueur. Actuellement, les directives NIS 2 sont en cours de transposition dans la législation nationale. La date limite pour se conformer à ces nouvelles réglementations est le 17 octobre 2024. De nombreuses organisations ne sont pas encore prêtes, mais le gouvernement a déjà indiqué que cette date n’était pas réaliste. Cependant, il est essentiel que les organisations confrontées au NIS 2 se préparent à cette réglementation. Il y a donc du pain sur la planche, prévient SoSafe, fournisseur de solutions de sensibilisation à la cybersécurité en Europe. La croissance exponentielle du paysage des cybermenaces a pris une tournure inquiétante ces derniers temps. Les pirates continuent d’innover en utilisant de nouvelles technologies, telles que les outils d’IA, qui leur donnent des outils supplémentaires pour assembler et exécuter des cybermenaces plus sophistiquées et plus transparentes. Continuer la lecture…

La Banque de France et Toulouse School of Economics (TSE) ont remis le Prix en Économie Monétaire et Finance pour les années 2022 et 2024 à six chercheurs lors d’une cérémonie qui s’est tenue le mardi 18 juin à Paris. Les deux institutions ont rendu hommage aux scientifiques dont les travaux permettent d’améliorer les conditions d’action des banques centrales. La cérémonie de remise de prix a été précédée d’une conférence qui a permis de replacer les contributions académiques des chercheurs lauréats au cœur de l’actualité des banques centrales. Les lauréats sont intervenus lors de deux tables rondes qui ont porté sur les flux mondiaux de capitaux dans l’ère post-pandémique, et sur les défis de la politique monétaire après le pic d’inflation de 2022-2023. Ces panels ont été suivis d’une séance de questions-réponses ouverte au public. Continuer la lecture…

L’AMF et l’ACPR publient la 4e édition de leur rapport commun sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris, qui s’inscrit dans un contexte d’évolutions majeures tant du côté des institutions financières que du côté des régulateurs et du cadre réglementaire, ou encore du contexte international qui a induit de fortes tensions sur le marché de l’énergie. Au cours des dernières années, les banques, assureurs et sociétés de gestion ont pris de nouveaux engagements climatiques, notamment dans le cadre d’initiatives collectives, tandis que l’Union européenne étoffait la réglementation en matière de publication d’informations extra-financières telle que le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), renforcée en France par le décret d’application 29 de la loi énergie-climat. Au terme des analyses conduites en 2023 et du travail de leurs Commissions Climat et Finance durable qui, depuis 2020, accompagnent de leur expertise la préparation de ces rapports, les deux Autorités dressent plusieurs constats. Continuer la lecture…

ICTLuxembourg a commémoré une étape importante de son parcours en célébrant son dixième anniversaire lors d’un gala distingué à la BIL à Luxembourg. Cet événement a réuni des leaders et des innovateurs de l’écosystème luxembourgeois des technologies de l’information et de la communication pour une soirée inoubliable de célébration et de discussions prospectives. Depuis sa création en 2014, ICTLuxembourg s’est positionné comme une plateforme essentielle pour favoriser et promouvoir l’innovation technologique au Luxembourg. Avec ses 22 membres, représentant principalement des associations professionnelles, mais aussi des institutions de recherche publique et des entreprises, ICTLuxembourg joue un rôle pivot dans l’alignement des intérêts du secteur des TIC et la promotion d’un écosystème technologique dynamique et collaboratif. Continuer la lecture…

Lors d ‘une interview le 12 juin dernier sur Radio Classque François Villeroy de Galhau, président de la Banque de France a fait quelques remarques intéressantes, entre autres une analyse de la situation économique française. La première question de la station radio était « Avez-vous le sentiment que la période politique actuelle, celle qui s’est ouverte depuis dimanche, est un facteur de déstabilisation de l’économie française? »

Continuer la lecture…

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Banque de France, la Fédération bancaire française (FBF) et l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) appellent les Français à renforcer leur vigilance face aux tentatives de fraude aux moyens de paiement. À cette occasion, ils lancent une grande campagne de sensibilisation en presse écrite, radio et sur internet à partir du 8 juin. Tous les acteurs ont mis en place des actions qui ont permis une baisse significative du taux de fraude des paiements sur internet. L’authentification forte pour les achats en ligne, désormais généralisée sous l’impulsion des travaux conduits par l’OSMP avec notamment les banques et commerçants, a permis de renforcer davantage la sécurité des paiements. Cela a d’ailleurs été largement reconnu par les Français : selon une étude de la Fédération bancaire française, c’est une mesure plébiscitée par ceux-ci et ils sont 65 % à trouver cela rassurant, seuls 15 % la voyant comme une contrainte. Continuer la lecture…

La FSMA a pris connaissance de la requête du tribunal de Paris demandant la liquidation judiciaire de quatre sociétés liées au courtier en assurance de droit français SFAM : Indexia Group, Indexia développement, Hubside et Hubside Recycle. Préalablement, le 24 avril 2024, SFAM, un intermédiaire en assurances de droit français appartenant au groupe Indexia, avait, elle aussi, été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. SFAM était également autorisée à exercer ses activités de distribution d’assurances en Belgique par la voie de sa succursale, sur la base d’une autorisation fournie par les autorités françaises. Cette autorisation a été suspendue le 25 avril 2023. La FSMA a pris de nombreuses initiatives depuis 2022 tant en ce qui concerne les contrats d’assurance commercialisés lors de la vente d’appareils multimédia qu’à l’encontre de SFAM ou de ses entités satellites. Ces dernières sont des intermédiaires d’assurance de droit étranger actifs sur le marché belge et dont le contrôle relève principalement de la responsabilité du régulateur de leur pays d’origine. Continuer la lecture…

La FSMA rend public, conformément à l’article 7 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d’acquisition (l’« AR OPA »), l’avis qu’elle a reçu le 4 juin 2024 conformément à l’article 5 de l’AR OPA, concernant l’intention de CA Indosuez, une société anonyme de droit français, dont le siège est situé rue du Docteur Lancereaux 17, 75008 Paris, France, et qui est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 171 635 (l’« Offrant »), de lancer une offre publique d’acquisition volontaire et inconditionnelle en espèces (l’« Offre ») portant sur toutes les actions émises par Banque Degroof Petercam SA/NV, une société anonyme de droit belge, dont le siège est situé rue de l’Industrie 44, 1040 Bruxelles, Belgique, et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.212.172 (la « Société Cible ») qui ne sont pas encore détenues par l’Offrant, par les personnes liées à l’Offrant ou par CLdN Finance S.A., agissant de concert avec l’Offrant. Continuer la lecture…

L’Union européenne regrette profondément que le Parlement géorgien ait décidé de passer outre le veto de la présidente concernant la loi relative à la transparence de l’influence étrangère et de ne pas tenir compte des arguments juridiques détaillés de la Commission de Venise qui ont conduit à une recommandation claire d’abrogation de cette loi. Continuer la lecture…

Riad Benahmed

Depuis la crise financière mondiale de 2008, l’Europe et les États-Unis ont renforcé leur capacité à faire face à des crises bancaires. Les autorités ont mis au point une méthode de gestion des défaillances bancaires, la résolution, pour préserver la stabilité financière et protéger les déposants. La résolution d’une banque défaillante permet d’organiser la continuité de ses activités ou leur cession à un acquéreur, en mettant à contribution les actionnaires et les créanciers plutôt que les contribuables. Pour ce faire, les autorités ont imposé aux établissements importants d’émettre sur les marchés financiers des instruments de fonds propres et de dette à même d’absorber des pertes, conformément à la norme internationale de capacité d’absorption des pertes (TLAC, total loss-absorbing capacity). Cet article compare les exigences de capacité d’absorption des pertes en Europe et aux États-Unis. Il en ressort que les normes européennes sont plus exigeantes en la matière que les normes américaines. Continuer la lecture…