Le 8 septembre 2022, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de supprimer temporairement le plafond de taux d’intérêt de 0 % pour la rémunération des dépôts des administrations publiques détenus auprès de l’Eurosystème, fixant le plafond de cette rémunération au taux de la facilité de dépôt ou au taux de l’€STR, le plus bas des deux étant retenu, jusqu’au 30 avril 2023. Le Conseil des gouverneurs a maintenant décidé d’ajuster le plafond de la rémunération de ces dépôts à compter du 1er mai 2023, afin d’inciter à une réduction progressive et ordonnée de ces avoirs, minimisant ainsi le risque d’effets négatifs sur le fonctionnement du marché et assurant la transmission harmonieuse de la politique monétaire. Cette décision modifie également la rémunération des dépôts détenus dans le cadre de l’ERMS. Continuer la lecture…

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd’hui ses lignes directrices révisées définitives sur les contributions aux systèmes de garantie des dépôts (SGD). Les lignes directrices révisées renforcent le lien entre le niveau de risque d’un établissement de crédit et le montant de sa contribution aux fonds du système de garantie des dépôts qui seront utilisés pour rembourser les déposants en cas de faillite de leur banque.

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Finalement, la publication des indices de prix à la consommation et à la production aux Etats-Unis a déterré la hache de la guerre contre l’inflation. Les swaps sur taux FED s’ajustent à la hausse : jusqu’à 5,3% attendu en juillet, plus de 60 points de base au-dessus du taux effectif de la Banque. Loretta Mester (FED de Cleveland) soutient ouvertement une nouvelle hausse de 50 points de base. Les probabilités d’une première baisse des taux FED en fin d’année reculent. Schnabel (BCE) pense que les marchés sont trop complaisants avec l’inflation. Les breakevens américains de maturité 1 an (les anticipations court terme de l’inflation) remontent au plus haut depuis octobre dernier (plus de 2,9%). Continuer la lecture…

Dans un objectif de protection et de bonne information des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers renforce sa doctrine et recommande aux sociétés qui recourent à des financements par émissions de titres de capital ou donnant accès au capital échelonnées dans le temps d’adopter une communication et un avertissement type sur les risques. Continuer la lecture…

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a adopté une nouvelle version de l’analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, qui prend en compte les recommandations du GAFI et qui a bénéficié des apports des professionnels de tous les secteurs d’activité assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

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Le 14 février, l’UE a publié un communiqué de presse mettant à jour sa liste noire des pays non coopératifs, ajoutant les îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les îles Marshall et la Russie à sa liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales. Continuer la lecture…

L’AMF propose d’introduire dans le droit européen des exigences environnementales minimales auxquelles doivent répondre les produits financiers pour être classés à l’article 8 ou à l’article 9 du règlement sur l’information financière durable (SFDR). Le SFDR a été conçu par les co-législateurs européens et la Commission comme un régime de transparence environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) pour les entités et produits financiers. Le règlement exige donc que les acteurs du marché financier publient des informations sur leurs communications et pratiques en matière de durabilité. Continuer la lecture…

La Commission européenne a autorisé sans condition, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, la création d’une entreprise commune par Deutsche Telekom AG, Orange SA, Telefónica S.A. et Vodafone Group plc. La Commission est parvenue à la conclusion que l’opération ne poserait aucun problème de concurrence au sein de l’Espace économique européen («EEE»). L’entreprise commune proposera une plateforme visant à soutenir les activités de publicité et de marketing numériques des marques et des éditeurs en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni. Sous réserve de l’accord de l’utilisateur, l’entreprise commune générera un code numérique unique tiré de l’abonnement au réseau fixe ou mobile de l’utilisateur. Ce code permettra aux marques et aux éditeurs de reconnaître les utilisateurs sur leurs sites web ou leurs applications sur une base pseudonyme, de les regrouper sous différentes catégories et d’adapter leur contenu à des groupes d’utilisateurs spécifiques. Continuer la lecture…

A l’image des flying doctors australiens, un pont aérien de médecins relie désormais Dijon et Nevers. Pour pallier le manque de soignants de ce désert médical qu’est devenue la Nièvre, cardiologues, médecins généralistes, infirmiers, pneumologues sont ainsi acheminés par les airs pour une journée bien remplie. Une initiative pionnière qui n’a rien d’anecdotique.

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Un nouveau flux automatisé entre le SPF Justice et le SPF Finances facilitera désormais le recouvrement des amendes routières.  Les amendes routières (même anciennes) pourront être réclamées plus rapidement par les autorités. En cas d’amende non payée, le Procureur du Roi enverra au contrevenant, par lettre recommandée, un nouvel avis de paiement (appelé « ordre de paiement »). Continuer la lecture…