Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt). Établissement d’une ligne de repo avec l’Autoritat Financera Andorrana. Le 24 juin 2022, le Conseil des gouverneurs a approuvé la mise en place d’une ligne de repo de précaution avec l’Autorité financière andorrane (Autoritat Financera Andorrana) en vue de lui fournir des liquidités, jusqu’au 15 janvier 2023, pour un montant maximal de 35 millions d’euros et en échange de garanties en euros appropriées. Cette ligne de repo peut être employée pour satisfaire à des besoins exceptionnels de liquidité en euros des banques domestiques en cas de dysfonctionnements des marchés financiers.  Continuer la lecture…

La Commission propose un plan de réduction de la demande de gaz pour préparer l’UE à des réductions de l’approvisionnement. L’Union européenne pourrait devoir faire face à de nouvelles coupures de l’approvisionnement en gaz russe, alors que la moitié de ses États membres sont déjà touchés par une réduction des livraisons, en conséquence du choix du Kremlin d’utiliser les exportations de gaz comme une arme.  En prenant des mesures maintenant, l’Europe peut réduire les risques et les coûts d’une éventuelle nouvelle perturbation ou rupture totale de l’approvisionnement en gaz et ainsi renforcer sa résilience énergétique.  

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La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, les projets de la Belgique visant à compenser bpost pour la fourniture de services postaux d’intérêt économique général entre 2022 et 2026. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «L’accès aux services postaux reste important pour tous les citoyens et entreprises européens. La décision d’aujourd’hui confirme que les projets belges visant à compenser bpost pour la fourniture de services postaux universels sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Cela permet à bpost de continuer de fournir des services postaux dans toute la Belgique à des prix abordables pour les consommateurs, sans fausser indûment la concurrence.» En décembre 2021, la Belgique a notifié à la Commission son projet de compenser bpost à hauteur de 634 millions d’euros pour la fourniture de certains services postaux publics au cours de la période 2022-2026. Ces services comprennent, par exemple, le maintien d’un réseau de bureaux de poste dans toute la Belgique, le paiement à domicile des pensions de retraite, la fourniture de services en espèces au guichet, ainsi que la livraison des imprimés électoraux en Belgique.
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La Banque nationale de Belgique (BNB) va soutenir la Commission européenne dans le cadre du financement du vaste projet de relance NextGenerationEU. La Commission a en effet décidé de recourir à l’infrastructure de marché et à l’expertise de la BNB pour émettre l’enveloppe de plus de 800 milliards d’euros d’obligations allouée à ce plan.

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Le monde du travail est en train de changer et nombreux sont ceux qui quittent la vie active. La Covid a peut-être accéléré cette tendance, mais au bout du compte, elle est le fruit d’évolutions démographiques, sociales et technologiques. Le monde du travail a connu des bouleversements spectaculaires ces deux dernières années, notamment une fuite massive de la main-d’œuvre. Peu importe si la pandémie de Covid est à l’origine de ces changements ou si elle n’a fait qu’accélérer des tendances à long terme. Une chose semble toutefois évidente: une bonne partie de ces évolutions deviennent notre nouvelle normalité, selon le Conseil Consultatif de la stratégie Human de Pictet AM.

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Selon les résultats du test de résistance aux risques climatiques de la Banque centrale européenne (BCE), publiés ce jour, les banques n’intègrent toujours pas suffisamment les risques climatiques à leurs dispositifs de tests de résistance et leurs modèles internes, malgré les progrès accomplis depuis 2020. Continuer la lecture…

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a notamment pour mission de lutter contre les activités illicites dans le domaine des investissements financiers. Elle publie dorénavant un dashboard semestriel qui fournit des statistiques ainsi qu’un aperçu des principales tendances en matière de fraudes à l’investissement. La première édition de ce dashboard, qui concerne le premier semestre de l’année 2022, est disponible ici. Continuer la lecture…

Massimo Balducci

L’Italie a la réputation d’être un pays caractérisé par un taux élevé d’évasion fiscale. Comprendre le cas italien des rapports entre activités fiscales et contribuable peut nous aider à mieux focaliser le thème de la compliance, tel qu’il devrait être compris, de manière correcte, dans une économie avancée qui fonctionne dans le cadre d’un État de droit. Récemment la presse italienne a reporté une déclaration du responsable de l’Agence des Recettes de l’État suivant laquelle 19 millions d’italiens seraient des évaseurs fiscaux[1]. Il faut se demander si cette affirmation n’est pas due, non pas à un mauvaise habitude italienne, mais bien plutôt à une approche déformée de l’Agence des Recettes de l’ État italien. Partons de l’instrument de la compliance utilisé par l’Agence des recettes. La compliance est cet instrument par lequel je vérifie si les comportements effectifs correspondent à des standards prédéfinis (cfr. https://www.riskcompliance.it/news/ma-cosa-e-questa-compliance/ ). Il s’agit, en quelque sorte, du même principe que celui à la base de l’ État de droit, c’est-à-dire la rule of law, par opposition au gouvernement de l’homme par l’homme.

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Selon le juge, le Credit Suisse n’a pas fait assez pour empêcher un client malhonnête de blanchir d’importantes sommes d’argent. La banque doit donc payer une amende de 2 millions de francs suisses (1,98 million d’euros). Elle concerne une affaire dans laquelle des trafiquants de cocaïne bulgares ont fait transiter leurs profits par le Credit Suisse entre 2004 et 2008. Selon le juge, la banque aurait dû faire plus pour éviter cela. Un ancien employé de la banque a été jugé séparément et a également été reconnu coupable. En plus de l’amende, le juge a décidé de saisir des biens d’une valeur de 12 millions de francs. L’employé a également été condamné à une amende et à une peine de prison avec sursis de vingt mois. Continuer la lecture…