La Commission a lancé un appel spécial au titre de l’instrument d’appui technique (TSI) afin de soutenir les États membres qui accueillent des réfugiés en provenance d’Ukraine à la suite de l’invasion du pays par la Russie et de contribuer à la suppression progressive de leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles provenant de Russie.

Mme Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, a déclaré à ce propos: «L’Union européenne a réagi rapidement, dans l’unité et avec force à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’instrument d’appui technique est un instrument flexible qui peut s’adapter à différentes situations politiques. Il est maintenant prêt à aider les États membres qui accueillent et intègrent des personnes fuyant la guerre en Ukraine et réduisent leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles, notamment ceux provenant de Russie, en investissant dans des sources d’énergie propres et des technologies économes en énergie.» Continuer la lecture…

La task force «Freeze and Seize» de la Commission européenne, instituée pour assurer la coordination, au niveau de l’UE, de la mise en œuvre des sanctions contre les oligarques russes et biélorusses, renforce à présent son action au niveau international. Elle travaillera aux côtés de la task force «Russian Elites, Proxies, and Oligarchs (REPO)» nouvellement mise en place, dans le cadre de laquelle l’UE collabore avec les pays du G7 que sont le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis, ainsi qu’avec l’Australie. La coopération entre la task force européenne «Freeze and Seize» et la task force internationale «REPO» est essentielle pour garantir l’efficacité des sanctions prises des deux côtés de l’Atlantique. La Commission est déterminée à collaborer étroitement et à se coordonner avec ses partenaires afin d’assurer une coopération efficace au niveau mondial.
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La Commission européenne a ouvert une enquête formelle en matière de pratiques concurrentielles afin de déterminer si un accord entre Google et Meta (anciennement Facebook) concernant les services d’affichage publicitaire en ligne a pu enfreindre les règles de concurrence de l’Union. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «De nombreux éditeurs s’appuient sur l’affichage publicitaire en ligne pour financer des contenus en ligne pour les consommateurs. Par l’accord dit “Jedi Blue” entre Google et Meta, une technologie concurrente de l’Open Bidding de Google a pu être ciblée dans le but de l’affaiblir et de l’exclure du marché de l’affichage d’annonces publicitaires sur des sites web et des applications d’éditeurs. Si notre enquête le confirme, cela restreindrait et fausserait la concurrence sur le marché déjà concentré des technologies publicitaires, au détriment de technologies de diffusion d’annonces publicitaires concurrentes, des éditeurs et, en fin de compte, des consommateurs.»
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La Fédération des associations européennes de gestion des risques (FERMA) condamne fermement l’invasion par la Russie du pays indépendant qu’est l’Ukraine. Notre soutien et notre sympathie vont au peuple ukrainien.

A la lumière des sanctions étendues imposées aux organisations et aux individus russes, le Conseil d’administration de la FERMA a suspendu l’adhésion de son membre russe, RUSRISK, à la FERMA. Le Président de la FERMA, Dirk Wegener, a déclaré : « Le Conseil d’administration a conclu que cette décision était dans le meilleur intérêt de la FERMA dans les circonstances actuelles. » Continuer la lecture…

Lieve Lowet

Initialement, ce qui a motivé la rédaction du Manuel de surveillance de l’EIOPA, ce sont les nombreuses questions soulevées par les autorités nationales de surveillance dans la perspective de Solvabilité II. La finalité du manuel est donc d’aider les autorités de surveillance dans leurs tâches quotidiennes. Il constitue un instrument important pour renforcer la convergence en matière de surveillance, mais ce n’est pas le seul instrument. Il favorise l’équité en matière de concurrence et de traitement de toutes les entités soumises à un contrôle national en matière d’assurance au sein de l’Union européenne. Sur le site web de l’EIOPA concernant le Manuel, actualisé le 17 novembre 2021, on peut lire: ‘EIOPA’s Supervisory Handbook is one important tool used under Article 29 to promote supervisory convergence but is not the only one. It promotes ‘a level playing field and the equal treatment of all supervised entities’. Il y est indiqué que son Manuel de surveillance contient des instructions confidentielles sur des thèmes sensibles, des recommandations, des bonnes pratiques, des études de cas, des questionnaires pour les autorités de contrôle et des exemples de la manière dont le contrôle doit être réalisé. Continuer la lecture…

Olivier de Berranger

Dans la nuit du 24 au 25 février, la Russie provoquait la sidération du monde occidental et du monde en général en lançant une offensive de grande ampleur contre l’Ukraine, à l’est du pays, dans des régions qui lui sont acquises, mais aussi au nord et au sud. Peu voire aucun analyste militaire n’avait envisagé une guerre d’une telle intensité ni le déploiement d’un dispositif aussi agressif.

Passé l’effet de surprise quant à la violence de l’attaque, d’aucuns doutaient de la capacité et de l’unité de la réaction d’une Europe cadenassée par ses approvisionnements d’énergie : exclusion de la Russie de la coupe du monde au Qatar par la FIFA, de l’Eurovision, relocalisation de la finale de la ligue des Champions…. les premières ripostes auraient pu prêter à sourire si le sujet n’avait pas été aussi grave. Continuer la lecture…

La Commission européenne se félicite de l’accord intervenu aujourd’hui entre les États membres pour adopter de nouvelles sanctions ciblées au vu de la situation en Ukraine et en réponse à l’implication du Belarus dans l’agression. Les nouvelles mesures imposent notamment des mesures restrictives à l’encontre de 160 personnes et modifient le règlement (CE) 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Belarus et le règlement (UE) 833/2014 concernant les actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Ces modifications créent un alignement plus étroit des sanctions de l’UE concernant la Russie et le Belarus et contribueront à garantir encore plus efficacement que les sanctions russes ne puissent être contournées, y compris par le biais du Belarus. Continuer la lecture…

Le gouvernement Français demande ce week-end aux préfets une extrême vigilance pour cause de risque imminent de cyberattaque. Face à d’éventuels effets dans le cyberespace liés au conflit en cours entre l’Ukraine et la Russie, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) préconise la mise en œuvre de 5 mesures préventives prioritaires

renforcer l’authentification sur les systèmes d’information ; accroître la supervision de sécurité ; sauvegarder hors-ligne les données et les applications critiques ; établir une liste priorisée des services numériques critiques de l’entité ; s’assurer de l’existence d’un dispositif de gestion de crise adapté à une cyberattaque.

Ces mesures prioritaires de cybersécurité sont essentielles et leur mise en œuvre à court terme permet de limiter la probabilité d’une cyberattaque ainsi que ses potentiels effets. Pour être pleinement efficaces, elles doivent cependant s’inscrire dans une démarche de cybersécurité globale et de long terme. Continuer la lecture…

À partir du 1er mai 2022, les activités de certains prestataires de services liés aux monnaies virtuelles seront réglementées en Belgique. Ces prestataires devront satisfaire à une série de conditions liées notamment à leur honorabilité professionnelle et au respect de la législation anti-blanchiment. Continuer la lecture…

Dans son évaluation, la Banque centrale européenne (BCE) a estimé que Sberbank Europe AG et ses deux filiales dans l’union bancaire, Sberbank d.d. en Croatie et Sberbank banka d.d. en Slovénie présentent une défaillance avérée ou prévisible en raison d’une détérioration de leur situation de liquidité.
La maison mère autrichienne Sberbank Europe AG est entièrement détenue par Public Joint-Stock Company Sberbank of Russia, dont l’actionnaire majoritaire est la Fédération de Russie (50 % plus une action à droit de vote). Continuer la lecture…