Par décision du comité de direction de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 27 février 2024, il est procédé à la radiation de l’inscription au registre des intermédiaires d’assurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire de 3 intermédiaires d’assurance. La radiation implique la suppression de l’inscription au registre des intermédiaires d’assurance et l’interdiction totale d’exercer l’activité réglementée de distribution d’assurance et de porter le titre.

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La Commission salue la signature de l’accord de travail entre Frontex et le Royaume-Uni, qui a lieu à Londres. L’accord de travail sera signé par le directeur exécutif de Frontex, Hans Leijtens, et par son homologue, le directeur général de la Border Force, Phil Douglas, en présence de la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, et du Home Secretary, James Cleverly. La conclusion de cet accord de travail suit l’annonce faite par la présidente von der Leyen et le Premier ministre Sunak, le 16 mai 2023 à Reykjavik, en marge du sommet du Conseil de l’Europe. Frontex est l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’UE chargée d’aider les États membres à gérer et à sécuriser les frontières extérieures de l’Union. Cette aide est en outre renforcée par une coopération avec d’autres agences et des pays partenaires. Continuer la lecture…

La BCE fait état d’une perte de 1,3 milliard d’euros (contre un bénéfice nul en 2022) après reprise d’une provision pour risques financiers de 6,6 milliards d’euros. Cette perte sera reportée au bilan de la BCE pour compensation par les bénéfices futurs. Les états financiers vérifiés de la Banque centrale européenne (BCE) pour 2023 font apparaître une perte de 1 266 millions d’euros (contre un bénéfice nul en 2022), qui sera reportée au bilan de la BCE pour compensation par les bénéfices futurs. Cette perte tient compte de la reprise totale de la provision pour risques financiers, d’un montant de 6 620 millions d’euros, qui a partiellement couvert les pertes subies au cours de l’exercice. Aucun bénéfice ne sera distribué aux banques centrales nationales (BCN) de la zone euro au titre de 2023. Continuer la lecture…

La Commission se félicite de l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil sur la réforme la plus ambitieuse et la plus complète du cadre de gouvernance économique de l’UE jamais entreprise depuis la crise économique et financière. La Commission a présenté ses propositions de réforme en avril 2023. Les principaux objectifs de ce cadre sont de renforcer la soutenabilité de la dette des États membres et de promouvoir une croissance durable et inclusive dans tous les États membres au moyen de réformes et d’investissements prioritaires favorisant la croissance. Ce cadre permettra de rendre l’UE plus compétitive et plus apte à relever les défis à venir, en encourageant les progrès vers une économie verte, numérique, inclusive et résiliente. Les réformes visent à remédier aux lacunes du cadre actuel. Elles sont destinées à rendre le cadre plus simple, plus transparent et plus efficace, ainsi qu’à améliorer son application et à renforcer l’adhésion nationale. Elles tiennent compte de la nécessité de réduire de manière réaliste, progressive et durable les niveaux de dette publique, qui se sont accrus en raison notamment de la pandémie de COVID-19. Le nouveau cadre tire également les enseignements des politiques mises en place par l’UE en réponse à la crise financière et du fait que le manque d’investissements a constitué un frein à une reprise économique rapide. Continuer la lecture…

La Commission européenne a ouvert une procédure formelle afin de déterminer si TikTok a enfreint le règlement sur les services numériques dans des domaines liés à la protection des mineurs, à la transparence de la publicité, à l’accès des chercheurs aux données, ainsi qu’à la gestion des risques liés à la conception addictive et aux contenus préjudiciables. Sur la base de l’enquête préliminaire qui a été menée, et qui se fondait notamment sur une analyse du rapport d’évaluation des risques présenté par TikTok en septembre 2023 et des réponses de TikTok aux demandes d’informations officielles de la Commission (concernant les contenus illicites, la protection des mineurs et l’accès aux données), la Commission a décidé d’ouvrir une procédure formelle à l’encontre de TikTok au titre du règlement sur les services numériques.
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L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes incontournables qui devraient, selon elle, orienter les travaux sur la révision de SFDR. En 2018 et 2019, les co-législateurs de l’Union européenne et la Commission européenne ont conçu le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure Regulation) comme un régime de publication d’informations extra-financières applicables aux entités et produits financiers. Puisque SFDR était destiné à être un régime de publication d’informations, les législateurs se sont abstenus de définir précisément des concepts tels que l’ « investissement durable », les « caractéristiques environnementales/sociales » ou la « prise en compte des principales incidences négatives ». Ce choix, qui prenait tout son sens dans le cadre d’un régime de publication d’informations visant à fournir aux intermédiaires financiers et investisseurs finaux les éléments dont ils ont besoin, impliquait dès lors que l’interprétation de ces concepts était laissée à la discrétion de chaque acteur des marchés financiers. Continuer la lecture…

En 2023, le nombre de dossiers déposés auprès des services de la Banque de France s’élève à 121 617. Il augmente de 8 % par rapport à 2022. La progression est plus marquée au second semestre (+ 10 %) qu’au premier semestre (+ 5 %). Le niveau des dépôts de 2023 reste néanmoins inférieur de 15 % à celui de 2019, année de référence (en période de prépandémie). Sur les dix dernières années, les dépôts ont reculé de 6 % par an en moyenne, soit une baisse de 50 % depuis 2014. Cette tendance de long terme paraît résulter plus particulièrement d’un encadrement plus strict des conditions de commercialisation des crédits à la consommation (loi dite « Lagarde », notamment), de la baisse du chômage sur cette période et de solutions de traitement des situations limitant plus efficacement les redépôts. Sur le plan géographique, le taux de dépôt de dossiers de surendettement des particuliers est plus important que la moyenne nationale dans les régions Hauts-de-France, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire. Continuer la lecture…

La Commission européenne vient de présenter une recommandation visant à soutenir les efforts déployés par les États membres pour prévenir le cancer par la vaccination. Celle-ci a pour principaux objectifs d’augmenter le recours à deux vaccins clefs permettant de prévenir les infections virales susceptibles d’entraîner un cancer, à savoir les infections par les papillomavirus humains (HPV) et par le virus de l’hépatite B (VHB), et d’améliorer le suivi des taux de couverture vaccinale. La recommandation s’inscrit dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer, pilier de l’Union européenne de la santé. On estime qu’environ 40 % des cas de cancer dans l’Union européenne (UE) sont évitables. Néanmoins, d’après un nouveau rapport publié aujourd’hui, les États membres de l’UE n’ont consacré, en 2021, que 5 % de leurs dépenses de santé totales à la prévention. Continuer la lecture…