La Commission européenne se penche sur la voie à suivre en matière de justice pénale numérique et d’utilisation des technologies innovantes. Aujourd’hui, la Commission européenne a publié deux études, une sur la justice pénale numérique et une autre sur l’utilisation des technologies innovantes dans le domaine de la justice, qui alimenteront toutes deux la prochaine communication sur la numérisation de la justice. Continuer la lecture…

L’Union européenne et la Chine ont signé hier,14 septembre 2020, un accord bilatéral visant à protéger 100 indications géographiques (IG) européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l’Union contre les usurpations et les imitations. Cet accord, conclu initialement en novembre 2019, devrait se traduire par des avantages commerciaux réciproques et faire découvrir aux consommateurs des deux Parties des produits garantis et de qualité. Il reflète la volonté de l’Union et de la Chine d’honorer les engagements pris lors des précédents sommets UE-Chine et de fonder leurs relations commerciales sur le respect des règles internationales. Continuer la lecture…

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne élue en 2019 par le Parlement européen s’est entretenue hier, lundi 07 septembre, avec les candidats proposés par le gouvernement irlandais pour le poste de Commissaire, Mme Mairead McGuinness et M. Andrew McDowell. Ayant perdu son commissaire au commerce, l’Irlandais Phil Hogan, poussé à la démission fin août pour avoir enfreint les restrictions mises en place dans son pays pour lutter contre la pandémie, la présidente a dû se pencher sur la constitution de son équipe. Continuer la lecture…

La Commission a adopté aujourd’hui une proposition de recommandation du Conseil visant à garantir que toutes les mesures prises par les États membres qui restreignent la libre circulation en raison de la pandémie de coronavirus soient coordonnées et clairement communiquées au niveau de l’UE.

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L’industrie automobile est impactée par de nouvelles règles mises en application dans toute l’Europe, pour des voitures plus propres et plus sûres. Le règlement de l’Union relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur sera mis en application demain. Adopté en mai 2018, le nouveau règlement révise en profondeur et durcit le système de réception par type et de surveillance du marché. Il améliore la qualité et l’indépendance de la procédure de réception par type et d’essai des véhicules, accentue les contrôles de véhicules déjà sur le marché de l’UE et renforce le système dans son ensemble par une supervision européenne accrue. Continuer la lecture…

Le site web tchéco-slovaque sera mis en ligne début septembre. Le European Compliance Center dirigé par Elina Karpacheva d’une part et la Risk & Compliance Platform Europe dirigée par Michel Klompmaker d’autre part sont fiers d’annoncer que la coopération existante sera étendue à la République tchèque et à la Slovaquie sous la direction du Dr Branislav Hock. Les deux pays, la République tchèque et la Slovaquie, bénéficieront d’un service substantiel dans leur propre langue à partir du début du mois de septembre. Comme on le sait, la Risk & Compliance Platform Europe s’est fixé pour objectif de fournir aux professionnels du risque et de la conformité un contenu unique, dans la mesure du possible dans leur propre langue. Les sites en différentes langues ont chacun leur propre contenu qui convient à leur propre zone linguistique et aux circonstances nationales.

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Suite au septième round de négociations sur un futur partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, Michel Barnier prend la parole. Voici les remarques de Michel Barnier à ce sujet.
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Camille Soulis

La situation de Hong Kong a basculé après que le Congrès national de la République Populaire de Chine (RPC) ait annoncé son intention d’imposer une réglementation sur la sécurité nationale à Hong Kong. Une annonce qui s’inscrit dans un contexte où l’autonomie du peuple de Hong Kong vis-à-vis de la RPC est remise en question par les gouvernements étrangers.  Continuer la lecture…

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de l’activité «paiements de compte à compte» («account-to-account payment» ou «paiements A2A») de Nets par Mastercard. La décision est subordonnée au transfert d’une licence sur la technologie «Realtime 24/7» de Nets pour les services d’infrastructure de base de compte à compte, ainsi qu’au transfert du personnel concerné et d’autres actifs. Continuer la lecture…

La Commission européenne est parvenue à un premier accord avec l’entreprise pharmaceutique AstraZeneca en vue de l’achat d’un vaccin potentiel contre la COVID-19 et de dons à des pays à revenu faible ou intermédiaire ou d’un retransfer vers d’autres pays européens. Cet accord s’inscrit dans la continuité des échanges positifs en vue de la conclusion de discussions exploratoires menées avec Sanofi-GSK, annoncée le 31 juillet, et Johnson & Johnson, le 13 août. Lorsque l’innocuité et l’efficacité du vaccin contre la COVID-19 auront été démontrées, la Commission pourra s’appuyer sur le cadre contractuel dont la base a été convenue aujourd’hui pour acheter 300 millions de doses du vaccin d’AstraZeneca au nom des États membres de l’Union européenne (UE), avec une option d’achat de 100 millions de doses supplémentaires. La Commission poursuit ses échanges avec d’autres fabricants de vaccins en vue d’accords similaires. Continuer la lecture…