La fraude fiscale à grande échelle en Italie démantelée avec le soutien d’Eurojust

17 août 2020
Banque de connaissances

Eurojust a aidé les autorités nationales italiennes à réprimer un groupe du crime organisé impliqué dans une fraude fiscale à grande échelle concernant le carburant diesel et d’autres délits financiers. 7 personnes ont été arrêtées en Italie et plusieurs biens ont été saisis. Les dommages estimés causés par la fraude fiscale et autres activités criminelles s’élèvent à plus de 4 millions d’euros. Continuer la lecture…

Le TikTok chinois est enfin abordé

14 août 2020
Banque de connaissances

La Research Market Information Foundation (SOMI) appelle les parents du monde entier à signaler à la fondation que leurs enfants ont utilisé TikTok, l’application de médias sociaux populaire d’origine chinoise avec laquelle de courts clips musicaux peuvent être enregistrés et partagés. TikTok ne parvient pas à protéger les enfants à l’aide de l’application. C’est le point de vue de SOMI, qui mène des recherches supplémentaires sur les pratiques et le modèle économique de TikTok. L’autorité néerlandaise de protection des données, en bref AP, enquête également sur TikTok et l’AP s’attend à être en mesure de présenter les premiers résultats de l’enquête plus tard cette année. L’application est susceptible de collecter et de diffuser des informations personnelles non autorisées auprès des utilisateurs, en particulier des mineurs. Avec cela, TikTok serait en violation de la réglementation européenne GDPR. Dans le cadre du suivi de l’enquête, SOMI peut lutter contre les violations et renforcer la surveillance au nom des parents concernés. Le comité européen indépendant de la protection des données a également annoncé qu’il mettrait en place un groupe de travail pour enquêter sur le traitement des données par TikTok. La société américaine Penetrum a déjà effectué des recherches sur TikTok et est parvenue à la conclusion qu’il existe une collecte et un suivi de données dans l’application, y compris l’envoi de profils numériques et d’informations sur les utilisateurs en Chine. Continuer la lecture…

La Banque nationale de Belgique demande de s’abstenir provisoirement de distribuer des dividendes

13 août 2020

La BNB demande aux établissements de crédit et aux (ré)assureurs belges de s’abstenir provisoirement de distribuer des dividendes. La Banque nationale de Belgique exhorte les établissements de crédit et les (ré)assureurs belges à suspendre leurs distributions de dividendes au moins jusqu’au 1er janvier 2021 et les encourage à faire preuve d’une prudence accrue en matière de rémunération variable et de participation aux bénéfices. Continuer la lecture…

Lignes directrices de l’Union européenne relatives à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs

12 août 2020
Banque de connaissances

Camille Soulis, export compliance manager chez Solvay Composite Materials

Point sur la publication au Journal officiel de l’Union européenne du 24 juin 2020 des lignes directrices destinées à assister les autorités nationales des États membres, les opérateurs économiques et les places de marché en ligne dans le cadre de l’application du règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs. Le règlement (UE) 2019/1148 a pour but de renforcer les mesures déployées depuis 2014 sous le règlement (UE) no 98/2013 qu’il annule et remplace. Il s’agit de règles communes à l’UE concernant la mise à disposition, l’introduction (mise à disposition sur le marché de l’Union européenne), la détention et l’utilisation de substances (y compris les mélanges) susceptibles d’être utilisés d’une manière détournée pour la fabrication illicite d’explosif. Les grands principes du règlement consistent à limiter la disponibilité de ces substances pour les membres du grand public et garantir le signalement des transactions suspectes. Entré en vigueur à l’été 2019, il entrera en application à partir du 1er février 2021. Continuer la lecture…

Fédérale Assurance: entente conclue pour la reprise d’activités de BDM

10 août 2020

L’assureur belge Fédérale Assurance est arrivé à une entente pour la reprise des activités du souscripteur mandaté* BDM, à l’exception des assurances maritimes. Concrètement, il s’agit des assurances IARD (incendie, accidents et risques divers) et des polices relatives à la navigation de plaisance, pour des risques situés en Belgique. Grâce à cette reprise, Fédérale Assurance accède à l’expertise technique de BDM, à son segment intéressant de clientèle HNWI, ainsi qu’aux assurances techniques B2B et de niche, complémentaires à son offre actuelle. Le vendeur, The Navigators Group, appartient à la compagnie américaine d’assurance The Hartford. BDM poursuit ses activités de manière indépendante. Les postes actuels ne seront pas impactés. La reprise de BDM n’aura d’incidence ni sur ses courtiers ni sur ses clients finaux. Son approbation finale, qui clôturera l’opération, est attendue pour l’automne 2020.  Continuer la lecture…

Lockdown of Knock-out? Partie 6: L’histoire se répète ?

07 août 2020
Banque de connaissances

Michel Klompmaker

L’histoire se répétera-t-elle? Le mois de juillet même pas terminé, nous constations une croissance remarquable du nombre d’infections à Covid-19 dans le monde. Le 25 juillet, le compteur officiel du nombre mondial était de 16 200 000 infections. Pouvons-nous faire une comparaison avec la grippe espagnole, qui a commencé en 1918 et a balayé le monde comme une pandémie pendant deux ans? Ce qui est certain de toute façon, c’est qu’avec la grippe espagnole, il y a eu trois grandes vagues d’infection, la deuxième vague faisant le plus de victimes quelques semaines après que la population de l’époque a complètement ignoré les restrictions sur la première détente et a commencé à célébrer dans la rue. Le dicton «L’histoire se répète» sonne dur à cet égard, surtout si l’on considère les 50 millions de décès dus à la grippe espagnole, mais les derniers chiffres de juillet ne semblent pas très bons en termes de tendance. Continuer la lecture…

Lockdown ou Knock-out? Partie 5: Le soleil ne frapperait-il pas à la place du virus?

03 août 2020
Banque de connaissances

Michel Klompmaker

Si l’on en croyait les experts au printemps dernier, Covid-19 aurait du mal en été. Le virus n’aime apparemment pas le soleil et les températures élevées. À l’époque, c’était un signe encourageant, sur lequel de nombreux politiciens se sont alignés. Logique bien sûr, mais tout à l’heure que beaucoup s’amusent pendant la période des fêtes, le virus a décidé de ne pas se soucier de l’avis des experts. Cela ressort des chiffres concrets des derniers jours. Ainsi, le nombre mondial d’infections enregistrées du 18 juillet était de 224 260 en une journée, contre 194 333 le 4 juillet. On s’attend à ce que le cap des 250 000 nouvelles infections par jour soit bientôt atteint, dont 75 000 aux États-Unis. Continuer la lecture…

Michael Amado

Michael Amado

Avocat à la Cour au Barreau de Paris +30 ans / avocat au Barreau du Québec

Bail commercial – Indemnité d’éviction

30 juillet 2020

Le 9 mai 2008, M. R… et Mme H… ont donné à bail à la société anonyme Open sud gestion (la société), pour une durée de neuf années entières, une villa meublée avec terrain, terrasse et piscine, destinée à une activité d’exploitation hôtelière et/ou para-hôtelière consistant en la sous-location meublée de locaux situés dans le même ensemble immobilier avec mise à disposition de services ou prestations para-hôtelière à la clientèle. Le 3 novembre 2016, M. R… et Mme H… ont délivré à la société un congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction pour le 27 mai 2017. Puis, déniant à la locataire le droit à indemnité d’éviction pour défaut d’immatriculation régulière au registre du commerce et des sociétés à l’adresse du bien loué, ils l’ont assignée en validation du congé et en expulsion.

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ASSURANCES DE BRANCHE 21 : ATTENTION AU RISQUE DE PERTE EN CAPITAL

29 juillet 2020

En raison des frais qui leur sont liés et de l’environnement actuel de taux faibles, les assurances de branche 21 pourraient afficher un rendement négatif à l’échéance. La FSMA appelle les consommateurs à y être attentifs. Elle a également souligné auprès du secteur de l’assurance l’importance de fournir des informations claires à cet égard lors de la vente d’assurances de branche 21. Continuer la lecture…

3 exemples témoignant la résilience des banques en ligne

28 juillet 2020
Banque de connaissances

Max Swerdlow

Aux quatre coins du globe, la crise sanitaire a poussé les autorités à prendre des mesures encore inédites. Bien que les banques soient à leur tour confrontées à d’importants challenges, elles assument, en cette période d’incertitude, un rôle clé pour le soutien des entreprises et des communautés. Pour les clients, il est plus que jamais crucial de pouvoir s’appuyer sur des services financiers fiables. Les banques doivent être capables d’innover rapidement afin de leur donner accès aux fonds ainsi qu’à des conseils avisés. Sur l’entrefaite, nous pouvons supposer que la banque du futur sera une plate-forme digitale. Les banques assimilent les technologies numériques pour transformer totalement leur business model, prendre des décisions s’appuyant sur l’analyse de données et optimaliser le ressenti de la clientèle. De la sorte, elles nous montrent 3 façons de faire preuve de résilience et de ressort en cas de crise. Continuer la lecture…