Des réseaux énergétiques interconnectés et stables constituent l’épine dorsale du marché intérieur de l’énergie de l’UE et sont essentiels pour permettre la transition écologique. Afin de contribuer à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, la Commission propose aujourd’hui un plan d’action visant à faire en sorte que nos réseaux électriques fonctionnent de manière plus efficace et continuent d’être déployés plus rapidement. La Commission a déjà mis en place un cadre juridique favorable au déploiement des réseaux électriques dans toute l’Europe. Les marchés de l’UE étant pleinement intégrés, un réseau d’infrastructures modernisé garantira que les citoyens et les entreprises pourront bénéficier d’une énergie moins chère et plus propre. La consommation d’électricité dans l’UE devrait augmenter d’environ 60 % d’ici à 2030. Les réseaux devront être adaptés à un système plus numérisé, décentralisé et flexible, constitué de millions de panneaux solaires sur toiture, de pompes à chaleur et de communautés énergétiques locales partageant leurs ressources, à un recours accru aux énergies renouvelables en mer, à une augmentation du nombre de véhicules électriques à charger et à une hausse des besoins en matière de production d’hydrogène. Continuer la lecture…

La Commission européenne a adopté aujourd’hui des lignes directrices sur la manière de concevoir les accords de durabilité dans le domaine de l’agriculture (les «lignes directrices») en ayant recours à une nouvelle exclusion des règles de concurrence de l’UE introduite par la version récemment réformée de la politique agricole commune (la «PAC»). L’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») interdit de manière générale les accords entre entreprises qui restreignent la concurrence, notamment ceux entre concurrents qui conduisent à une hausse des prix ou à une baisse des quantités. Toutefois, l’article 210 bis du règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (le «règlement OCM») dispense certains accords restrictifs dans le secteur agricole de cette interdiction, lorsque ces accords sont indispensables pour appliquer des normes de durabilité allant au-delà des règles nationales ou de l’UE obligatoires. Continuer la lecture…

La Banque nationale de Belgique a indiqué précédemment qu’il n’y avait pas de preuve d’un phénomène généralisé de « greedflation » (« cupideflation » en français) en Belgique. Comment doit-on alors comprendre l’évolution récente des taux de marge dans une perspective à long terme? Quels sont les facteurs structurels qui jouent un rôle? Dans quelle mesure les taux de marge reflètent-t-ils la réalité au niveau des entreprises? Enfin, les bénéfices des sociétés ont-ils alimenté la récente poussée inflationniste? Continuer la lecture…

Lancé en 2015 avec l’objectif de soutenir la recherche académique sur des thèmes en lien avec la régulation et les marchés, le prix de l’Autorité des marchés financiers récompense cette année Sylvain Carré, maître de conférence à l’Université Paris Dauphine. L’Autorité des marchés financiers a décidé cette année de récompenser, par son prix du jeune chercheur en économie, Sylvain Carré pour son article sur les délits d’initiés et sa méthodologie innovante pour traiter le sujet. Le lauréat recevra officiellement son prix lors de la réunion du Conseil scientifique de l’AMF du 5 février 2024, au cours duquel il présentera aux membres du Conseil les travaux de sa recherche.
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La présidente de la Commission Ursula von der Leyen a accueilli le 1 décembre dernier un événement de haut niveau dans le cadre de la COP 28, afin de promouvoir le développement de la tarification du carbone et des marchés du carbone, qui constituent des instruments puissants pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Cet événement fait suite à l’appel à l’action pour des marchés du carbone alignés sur l’accord de Paris lancé en juin 2023 par la Commission européenne, l’Espagne et la France. Ursula von der Leyen a déclaré : «La tarification du carbone est la pièce maîtresse du pacte vert pour l’Europe. Dans l’Union européenne, si vous polluez, vous devez en payer le prix. Si vous ne voulez pas payer, vous innovez et vous investissez dans des technologies propres. Et ça marche. Depuis 2005, le SEQE de l’UE a réduit les émissions dans les secteurs couverts de plus de 37 % et a généré plus de 175 milliards d’euros de recettes. De nombreux pays dans le monde adoptent désormais la tarification du carbone: 73 instruments sont en place, couvrant un quart du total des émissions mondiales. C’est un bon début, mais nous devons aller plus loin et plus vite. L’UE est prête à partager son expérience et à aider les autres dans cette noble tâche.»
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L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a réalisé une étude visant à évaluer les coûts des titres de créance structurés. Sur cette base, elle formule plusieurs recommandations au secteur. Dans son souci de mieux informer les consommateurs, la FSMA publie des informations qui doivent leur permettre de mieux comprendre et évaluer les coûts liés à de tels produits. Qu’est-ce qu’un titre de créance structuré ? Un titre de créance structuré est un produit financier complexe ayant une durée définie à l’avance qui offre un rendement lié, selon une formule plus ou moins complexe, à la performance d’un actif sous-jacent, comme un indice boursier ou un taux d’intérêt. La majorité des titres de créance structurés commercialisés en Belgique offre un droit au remboursement du capital (hors frais d’entrée) à l’échéance.
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Créée en 2003 par la loi de sécurité financière, l’Autorité des marchés financiers fête ses 20 ans en novembre 2023. Internationalisation des échanges, digitalisation, démarche de durabilité, en 20 ans, le secteur financier s’est complètement transformé. Découvrez le site consacré à 20 années d’action de l’AMF au service de l’intérêt général et écoutez la série de podcasts « Place de la Bourse » qui décrypte les principaux enjeux de la régulation des marchés financiers.

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La Commission propose une législation sur la surveillance des forêts, qui comblera les lacunes existantes en matière d’informations sur les forêts européennes et créera une base de connaissances globale. L’objectif est de permettre aux États membres et aux propriétaires et aux gestionnaires de forêts d’apporter des réponses plus adaptées face aux pressions croissantes qui s’exercent sur les forêts et de renforcer la résilience de celles-ci. Les forêts constituent des alliées essentielles dans la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, et elles sont indispensables au développement de la bioéconomie et des zones rurales. Malheureusement, les forêts européennes subissent de nombreuses pressions, notamment le changement climatique et des activités humaines non durables. Continuer la lecture…