La Commission européenne a adopté aujourd’hui une réforme de la réglementation bancaire de l’UE (le règlement sur les exigences de fonds propres et la directive sur les exigences de fonds propres). Ces nouvelles règles feront en sorte que les banques de l’UE deviennent plus résilientes pour parer à d’éventuels chocs économiques futurs, tout en contribuant à la reprise de l’Europe après la pandémie de COVID-19 et à la transition vers la neutralité climatique. Continuer la lecture…

La Commission a adopté aujourd’hui un rapport sur le certificat COVID numérique de l’UE et sur sa mise en œuvre dans l’ensemble de l’UE. Ce rapport montre que ce certificat a constitué un élément fondamental de la réaction de l’Europe à la pandémie de COVID-19, avec plus de 591 millions de certificats générés. Le certificat, qui couvre la vaccination, les tests et le rétablissement dans le cadre de la COVID-19, permet aux citoyens de voyager en toute sécurité et il a également été essentiel pour soutenir le secteur européen du tourisme durement touché par la crise. Le certificat COVID numérique de l’UE est un succès à l’échelle planétaire. Il a instauré une norme mondiale et est actuellement le seul système déjà en place au niveau international. 43 pays sur quatre continents sont connectés au système et d’autres les rejoindront au cours des semaines et des mois à venir. Continuer la lecture…

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF. La 5ème directive a été transposée en droit français en février 2020. Elle prévoit une série de mesures visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme et à garantir une meilleure transparence des transactions financières. On vous rappelle les textes de référence et on vous guide.

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Sophie Slits

Si vous détenez une seconde résidence en France, quel est le pays habilité à percevoir les droits de succession ? Et quel est le pays habilité à percevoir les droits de donation en cas de donation? Continuer la lecture…

Le gouvernement bruxellois a décidé d’introduire une « interdiction thermique ». Les moteurs diesel et à essence seront interdits sur son territoire au plus tard en 2035. Les camions et les bus auront plus de temps pour s’adapter. Vendredi, le gouvernement bruxellois a expliqué tous les détails à ce sujet lors d’une conférence de presse. Continuer la lecture…

La Commission a proposé aujourd’hui un cadre européen relatif à une identité numérique qui sera accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE. Les citoyens pourront, prouver leur identité et partager des documents électroniques à partir de leur portefeuille européen d’identité numérique en cliquant sur un bouton sur leur smartphone. Ils pourront accéder à des services en ligne grâce à leur identification numérique nationale, qui sera reconnue dans toute l’Europe. Les très grandes plateformes seront tenues d’accepter l’utilisation de portefeuilles européens d’identité numérique sur demande de l’utilisateur, par exemple pour lui permettre de prouver son âge. L’utilisation du portefeuille d’identités numériques européennes sera toujours laissée à l’appréciation de l’utilisateur. Continuer la lecture…

La Commission européenne a présenté aujourd’hui le paquet de printemps du Semestre européen, qui met l’accent sur la fourniture d’orientations budgétaires aux États membres, engagés dans un processus de réouverture progressive de leur économie. Ces orientations visent à aider les États membres à consolider la reprise économique en utilisant au mieux la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), instrument clé au cœur de NextGenerationEU. Le Semestre européen a été adapté cette année, compte tenu des liens avec les plans pour la reprise et la résilience des États membres, et il définit les investissements et les réformes qui seront financés par le FRR. Continuer la lecture…

BZB-Fedafin, l’association professionnelle des intermédiaires indépendants en banque et en assurance, entame une procédure contre la Banque Nagelmackers pour non-respect du code de conduite entre les établissements de crédit et les agents bancaires indépendants. Les agents bancaires, directeurs de succursales indépendantes de Nagelmackers, dénoncent le fait que la direction ne les a pas suffisamment informés des plans de restructuration de la banque et de la manière dont ils ont été poussés vers la sortie. Les agents bancaires indépendants sont représentés dans cette affaire par BZB-Fedafin, qui saisit la justice pour demander la cessation des actes de pratique déloyale et trompeurs et le retour au respect du code de conduite.  Continuer la lecture…

Ce 17 avril, le journal Néerlandais « Volkskrant » a publié un article basé sur une analyse de risque confidentielle datant de plus de 11 ans, réalisée par Capgemini pour le compte de KPN. De Volkskrant fait des déclarations sévères sur la base de cette analyse des risques, qui avait pour but d’identifier les risques et de les traiter en interne afin d’améliorer la sécurité et l’intégrité des systèmes de KPN et de prendre des décisions réfléchies, ce qui s’est produit. KPN estime qu’il est important de souligner ce qui suit! Continuer la lecture…