Kennisbank  Gouvernance-Risque comportemental

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Michael Amado

Michael Amado

Avocat à la Cour au Barreau de Paris +30 ans / avocat au Barreau du Québec

Une société sans existence légale, peut-elle contester son redressement judiciaire ?

19 avril 2021

On apprend qu’un tribunal de commerce a prononcé le redressement judiciaire de la société Alta Rocca. Ultérieurement converti en liquidation judiciaire. Cette société exploitait un fonds de commerce d’hôtellerie. Il était situé dans un immeuble appartenant à la SCI Saint-Pierre, elle-même placée en liquidation judiciaire, M. N… ayant été désigné en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des deux sociétés.

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En Belgique, pas moins d’un site web professionnel ou gouvernemental sur cinq est vulnérable aux cyberattaques

08 février 2021
Banque de connaissances

Selon une étude à grande échelle sur plus de 15 000 sites web belges réalisée par le cabinet de conseil BDO :

Les sites web gouvernementaux sont les moins sécurisés : plus d’un quart des sites web des administrations communales et des services de police locaux sont vulnérables au piratage 20 % des sites web du secteur des soins de santé, comme les hôpitaux et les maisons de retraite, sont peu sécurisés Un nom de domaine sur six peut être utilisé abusivement pour des fraudes au CEO Quatre sites web professionnels et gouvernementaux sur dix reposent sur une technologie dépassée

En Belgique, près d’un site web professionnel et gouvernemental sur cinq est une cible facile pour les pirates informatiques. Ce sont les sites web de nos autorités qui courent le plus grand risque : les pirates peuvent modifier illégalement plus d’un site web gouvernemental sur quatre, comme ceux des administrations communales et des services de police locaux, et accéder de la sorte à des flux financiers, voire voler des données privées. Voilà ce qu’il ressort d’une étude à grande échelle réalisée par le cabinet de conseil BDO sur plus de 15 000 sites web belges.

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Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige des amendes d’un montant total de 7.8 millions d’euros à Valve et à cinq éditeurs de jeux vidéo sur PC pour des pratiques de «blocage géographique»

29 janvier 2021
Banque de connaissances

La Commission européenne a infligé à Valve, propriétaire de la plateforme de jeux sur PC en ligne «Steam», et aux cinq éditeurs Bandai Namco, Capcom, Focus Home, Koch Media et ZeniMax des amendes d’un montant total de 7.8 millions d’euros pour avoir enfreint les règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Valve et les éditeurs ont restreint les ventes transfrontières de certains jeux vidéo sur PC sur la base de la localisation géographique des utilisateurs au sein de l’Espace économique européen (EEE), se livrant ainsi à des pratiques dites de «blocage géographique». Les amendes infligées aux éditeurs, d’un montant total de plus de 6 millions d’euros, ont été réduites en raison de la coopération de ces derniers avec la Commission. Valve a choisi de ne pas coopérer avec la Commission et s’est vu infliger une amende de plus de 1.6 million d’euros.
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Échec institutionnel : The Trials of Gabriel Fernandez

21 janvier 2021
Banque de connaissances

Dina-Perla Portnaar

Le risque, la gouvernance et la conformité dans le secteur financier restent notre vaisseau amiral. La banque et la finance font partie de notre ADN depuis des années. L’éditeur de la plateforme Risk & Compliance Platform Europe, Michel Klompmaker, était autrefois l’éditeur du titre – littéralement nommé – Banking & Finance. En outre, la plateforme Risk & Compliance Platform Europe dispose d’une communauté et d’excellentes relations avec de nombreux leaders, décideurs, professionnels et régulateurs du monde financier. De plus, au cours des seize dernières années, j’ai travaillé la plupart du temps dans les domaines de l’informatique / technologie et de la finance.

Cela dit, certains lecteurs ne savent pas que la plateforme Risk & Compliance Platform Europe dispose d’une communauté mondiale dans tous les secteurs verticaux. L’accent est mis sur le risque et l’intégrité au sens large – soins de santé, exportation, logistique, douanes, immobilier et logement, entrepreneuriat, gouvernement, conseil en gestion, social, société, etc. Le domaine du risque et de l’intégrité ouvre des discussions sur les comportements dans différents types d’institutions privées et publiques et au niveau individuel et collectif. La plateforme Risk & Compliance Platform Europe ne concerne pas uniquement les affaires. Continuer la lecture…

Pourquoi Twitter a pris une bonne décision

12 janvier 2021
Banque de connaissances

Dina-Perla Portnaar

Nancy Pelosi n’aurait pas demandé au chef de l’armée de s’assurer que Donald Trump ne sera pas en mesure de mener une attaque nucléaire dans les derniers jours de son mandat, si la menace nationale et internationale n’était pas aussi réaliste. Trump reste commandant en chef des forces armées américaines. En fait, le monde ne réalise pas la gravité de ce qui s’est passé au Capitole et le rôle de Trump dans celui-ci. Je ne peux qu’espérer que quiconque aura minimisé les risques de la présidence de Donald Trump le regrettera profondément, maintenant ou plus tard. Je pense que l’attaque du Capitole est pire que d’autres événements historiques en Amérique. Elle peut être considérée comme l’attaque terroriste la plus horrible aux États-Unis et dans la même catégorie que la Seconde Guerre mondiale. En général, je serais la dernière personne sur terre à comparer des événements et des chiffres historiques, mais laissez-moi vous expliquer pourquoi nous devrions faire cela dans ce cas particulier.
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La Cour d’appel de La Haye veut que le ministère public poursuive l’ancien PDG de la banque ING

22 décembre 2020
Banque de connaissances

En 2018, en raison de l’échec de la politique de lutte contre le blanchiment d’argent, la banque ING a conclu un accord de 775 millions d’euros avec le ministère public. Ralph Hamers est resté à l’abri du danger. Pieter Lakeman, président de la Stichting Onderzoek Bedrijfs Informatie (SOBI), a demandé à la Cour d’appel de contraindre le ministère public à poursuivre Ralph Hamers, qui est PDG de la banque suisse UBS depuis septembre. La Cour considère qu’il est important « que la norme soit confirmée dans les procédures pénales publiques et que les directeurs de banque ne puissent pas rester impunis si un comportement interdit a effectivement eu lieu pendant leur mandat. Les citoyens doivent pouvoir constater que de telles actions ne sont pas non plus acceptées par le gouvernement ». Selon Pieter Lakeman et son avocat Gabriel Meijers, les auditions de témoins menées par l’IRS au sujet de la banque ING montrent que des coupes massives et extrêmement dommageables ont été effectuées dans le département de lutte contre le blanchiment d’argent depuis que Ralph Hamers est devenu PDG de la banque en 2014, étant PDG de ING Belgique avant cela. Ralph Hamers a ignoré les avertissements de son Chief Risk Officer – entre autres – ouvrant la voie à l’afflux de clients lucratifs mais criminels. L’un des témoins interrogés par le fisc a déclaré que les critiques concernant les réductions au sein d’ING avaient été étouffées dans l’œuf. La nécessité de se conformer aux règles a également été admonestée, mais n’a pas été mise en œuvre à temps. Continuer la lecture…

Ahold Delhaize risque de perdre sa réputation si la misère à propos des œufs en Indonésie n’est pas résolue

24 novembre 2020
Banque de connaissances

Michel Klompmaker & Dina-Perla Portnaar

Bien sûr, nous connaissons tous les chaînes de supermarchés Ahold et Delhaize, qui ont fusionné il y a plusieurs années pour former un seul groupe ayant ses racines aux Pays-Bas et en Belgique. Le groupe a des intérêts majeurs de l’autre côté de l’Atlantique et dans de nombreux pays européens avec ses supermarchés. Pour avoir une idée de sa taille : au troisième trimestre 2020, les ventes mondiales se sont élevées à 17,8 milliards d’euros. Plus de 10 % de plus qu’au troisième trimestre 2019. Le rapport de Zaandam de début novembre montre clairement que le groupe ne va pas trop mal. Un nouveau programme de rachat d’actions à grande échelle d’un montant de 1 milliard d’euros a été annoncé. Ce programme de rachat débutera au début de 2021. Qu’y a-t-il du mal à cela ? En soi, pas du tout, mais bien plus loin de Zaandam, en Indonésie, il y a quelque chose qui ne va pas. Là, Ahold Delhaize est accusé de graves abus envers des animaux. Qu’en est-il de cela ? Nous en avons récemment parlé en exclusivité avec Erwin Vermeulen de « Animal Rights ». Continuer la lecture…

Gros plan sur l’avenir du contrôle bancaire dans un monde en mutation

02 novembre 2020
Banque de connaissances

Une conférence internationale virtuelle réunit les autorités de contrôle bancaire et nous regardons ce qu’il en est ressorti. Lors de 21è Conférence internationale des autorités de contrôle bancaire, des responsables du contrôle bancaire et des banquiers centraux ont discuté des questions liées à l’avenir du contrôle bancaire dans un monde en mutation. Les discussions ont porté sur la numérisation du secteur financier et l’évolution des modèles bancaires, la résilience opérationnelle, les risques financiers liés au changement climatique et les dispositions en matière de télétravail. Pour la première fois, le Comité de Bâle a collaboré avec un pays hôte pour proposer une conférence entièrement virtuelle.

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La Commission européenne enquête sur les pratiques anticoncurrentielles sur internet

22 juillet 2020
Banque de connaissances

La Commission européenne a ouvert le 16 juillet une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des biens et services de consommation liés à l’internet des objets dans l’Union européenne. Le secteur des biens et services de consommation liés à l’internet des objets comprend les biens et services qui sont connectés à un réseau et peuvent être contrôlés à distance, par exemple par l’intermédiaire d’un assistant vocal ou d’un appareil mobile. Il s’agit notamment des appareils domestiques intelligents et des dispositifs portables. La connaissance du marché obtenue grâce à l’enquête contribuera à la mise en œuvre, par la Commission, du droit de la concurrence dans ce secteur. Continuer la lecture…

La Banque européenne d’investissement soutient le développement d’un vaccin

17 juillet 2020
Banque de connaissances

La pandémie est un sujet qui nous préoccupe tous depuis des mois et nous attendons avec impatience qu’elle disparaisse enfin. Pour que l’on puisse avancer et avoir plus de bonnes nouvelles à ce propos, quoi de mieux que de trouver une cure. Ce serait le scénario le plus probable et préférable, car la disparition de façon « naturelle » du virus est clairement lente et incertaine. Nombreuses sont donc les recherches d’un vaccin pour vaincre le Covid-19 dans le monde. La Banque européenne d’investissement (BEI) a décidé de soutenir CureVac  pour le développement de vaccins. Continuer la lecture…