Kennisbank  Gouvernance-Risque comportemental

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Vers une économie à zéro émission nette

19 octobre 2023
Banque de connaissances

La Commission européenne a autorisé un régime d’aides français d’un montant de 300 millions d’euros visant à soutenir les entreprises qui investissent dans l’utilisation de combustibles solides de récupération pour favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette, conformément au plan industriel du pacte vert. Le régime a été autorisé au titre de l’encadrement temporaire de crise et de transition en matière d’aides d’État, adopté par la Commission le 9 mars 2023 afin de soutenir des mesures dans des secteurs essentiels pour accélérer la transition écologique et réduire la dépendance à l’égard des combustibles. Le nouvel encadrement modifie et prolonge en partie l’encadrement temporaire de crise, adopté le 23 mars 2022 afin de permettre aux États membres de soutenir l’économie dans le contexte de la crise géopolitique actuelle, déjà modifié le 20 juillet 2022 et le 28 octobre 2022. Continuer la lecture…

L’AMF et l’ARPP lancent le certificat de l’influence responsable dans la finance

11 septembre 2023
Banque de connaissances

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont conçu en partenariat un module de formation destiné aux influenceurs dans la finance. Leur objectif est d’aider à la professionnalisation de l’influence commerciale, activité désormais encadrée par la loi. Dans le cadre de leur collaboration, initiée dès 2011, les deux autorités avaient annoncé en juillet 2022 leur projet de créer un module spécifique au secteur financier du « certificat de l’influence responsable » lancé par l’ARPP en 2021. A ce jour, l’ARPP a délivré ce certificat à près de 1 000 influenceurs français ayant suivi avec succès cette formation en ligne généraliste sur les bonnes pratiques en matière de marketing d’influence. Continuer la lecture…

Adaptation des exigences de fonds propres macroprudentielles

31 août 2023
Banque de connaissances

La Banque nationale de Belgique (BNB) a décidé d’activer le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB). Il sera constitué en deux étapes à partir du 1er avril 2024. Dans le même temps, la BNB réduira le coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges. La BNB augmente de la sorte la résilience globale du secteur bancaire belge afin de pouvoir faire face à des pertes inattendues. Dans son communiqué du 30 juin 2023, la BNB avait indiqué envisager de réactiver le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB) et de revoir à la baisse le coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges. Dans un contexte de moindre incertitude quant à l’impact de la hausse des taux d’intérêt sur l’économie et de ralentissement jusqu’à présent ordonné des cycles du crédit et de l’immobilier, la BNB confirme à présent cette intention par une décision formelle. Continuer la lecture…

Résultats des tests de résistance 2023

04 août 2023
Banque de connaissances

Dans le cadre des tests de résistance qui ont été menés auprès des 70 plus grands établissements financiers européens et dont les résultats sont publiés aujourd’hui par l’Autorité bancaire européenne (EBA), les banques belges KBC et Belfius affichent des performances légèrement supérieures à la moyenne européenne et démontrent une bonne résilience dans le contexte de tensions inflationnistes. Continuer la lecture…

Opération Vivendi/Lagardère

01 août 2023
Banque de connaissances

La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure formelle d’examen afin de déterminer si, lors de l’acquisition de Lagardère, Vivendi a enfreint l’obligation de notification et l’obligation de suspension énoncées dans le règlement de l’UE sur les concentrations, ainsi que les conditions et obligations liées à la décision de la Commission d’autoriser l’opération Vivendi/Lagardère. Le 9 juin 2023, la Commission a autorisé l’acquisition de Lagardère par Vivendi sous réserve du plein respect des engagements proposés par cette dernière. L’enquête annoncée la semaine passée est distincte de cette procédure. La Commission a informé Vivendi de l’ouverture d’une procédure formelle d’examen et va à présent mener son enquête. L’ouverture d’une procédure formelle d’examen ne préjuge pas de son issue.
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Nomination de Fiona Scott Morton: quelle est la plus-value ? 

24 juillet 2023
Banque de connaissances

Aujourd’hui, les députés européens de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) pourront interroger publiquement Margrethe Vestager, Vice-Présidente exécutive de la Commission européenne et Commissaire à la concurrence, quant à la nomination de l’américaine Fiona Scott Morton comme cheffe économiste à la DG Concurrence. 

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Sommet UE-CELAC: vers un partenariat plus étroit, renforcé et renouvelé entre les deux régions

21 juillet 2023
Banque de connaissances

Les 17 et 18 juillet, l’Union européenne et la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) ont tenu leur 3e sommet à Bruxelles. Ce sommet a réuni les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’UE et des 33 États de la CELAC pour la première fois depuis huit ans. Continuer la lecture…