La FSMA a pris connaissance de la requête du tribunal de Paris demandant la liquidation judiciaire de quatre sociétés liées au courtier en assurance de droit français SFAM : Indexia Group, Indexia développement, Hubside et Hubside Recycle. Préalablement, le 24 avril 2024, SFAM, un intermédiaire en assurances de droit français appartenant au groupe Indexia, avait, elle aussi, été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. SFAM était également autorisée à exercer ses activités de distribution d’assurances en Belgique par la voie de sa succursale, sur la base d’une autorisation fournie par les autorités françaises. Cette autorisation a été suspendue le 25 avril 2023. La FSMA a pris de nombreuses initiatives depuis 2022 tant en ce qui concerne les contrats d’assurance commercialisés lors de la vente d’appareils multimédia qu’à l’encontre de SFAM ou de ses entités satellites. Ces dernières sont des intermédiaires d’assurance de droit étranger actifs sur le marché belge et dont le contrôle relève principalement de la responsabilité du régulateur de leur pays d’origine. Continuer la lecture…

La Commission européenne a autorisé le projet d’acquisition de LeasePlan par ALD en vertu du règlement communautaire sur les concentrations. L’approbation est subordonnée au respect intégral des engagements proposés par ALD. ALD et LeasePlan sont les principaux fournisseurs de leasing opérationnel et de services connexes dans l’Espace économique européen (« EEE »). Ils sont en concurrence, entre autres, pour la fourniture de services de location simple à de grandes entreprises clientes qui ont généralement besoin de plusieurs véhicules dans différents pays de l’EEE. Dans un contrat de location simple, c’est généralement le bailleur qui supporte les risques liés à la propriété du véhicule. La Commission craignait que l’opération, telle qu’elle avait été initialement notifiée, n’ait réduit de manière significative la concurrence sur les marchés du crédit-bail opérationnel en République tchèque, en Finlande, en Irlande, au Luxembourg, en Norvège et au Portugal. Continuer la lecture…

Lieve Lowet

Initialement, ce qui a motivé la rédaction du Manuel de surveillance de l’EIOPA, ce sont les nombreuses questions soulevées par les autorités nationales de surveillance dans la perspective de Solvabilité II. La finalité du manuel est donc d’aider les autorités de surveillance dans leurs tâches quotidiennes. Il constitue un instrument important pour renforcer la convergence en matière de surveillance, mais ce n’est pas le seul instrument. Il favorise l’équité en matière de concurrence et de traitement de toutes les entités soumises à un contrôle national en matière d’assurance au sein de l’Union européenne. Sur le site web de l’EIOPA concernant le Manuel, actualisé le 17 novembre 2021, on peut lire: ‘EIOPA’s Supervisory Handbook is one important tool used under Article 29 to promote supervisory convergence but is not the only one. It promotes ‘a level playing field and the equal treatment of all supervised entities’. Il y est indiqué que son Manuel de surveillance contient des instructions confidentielles sur des thèmes sensibles, des recommandations, des bonnes pratiques, des études de cas, des questionnaires pour les autorités de contrôle et des exemples de la manière dont le contrôle doit être réalisé. Continuer la lecture…

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) organisait ce vendredi 28 janvier 2022 un événement digital (webinaire) lors duquel elle a présenté à un très nombreux public d’intermédiaires, tant francophones que néerlandophones, son nouveau guide pratique sur les règles de conduite en lien avec la distribution de produits d’assurances. Cet outil doit permettre à tous les acteurs du secteur des assurances de bénéficier d’explications pédagogiques pour les aider dans la pratique journalière de leur activité. Continuer la lecture…

Eurojust a aidé les autorités nationales italiennes à réprimer un groupe du crime organisé impliqué dans une fraude fiscale à grande échelle concernant le carburant diesel et d’autres délits financiers. 7 personnes ont été arrêtées en Italie et plusieurs biens ont été saisis. Les dommages estimés causés par la fraude fiscale et autres activités criminelles s’élèvent à plus de 4 millions d’euros. Continuer la lecture…

Max Swerdlow

Aux quatre coins du globe, la crise sanitaire a poussé les autorités à prendre des mesures encore inédites. Bien que les banques soient à leur tour confrontées à d’importants challenges, elles assument, en cette période d’incertitude, un rôle clé pour le soutien des entreprises et des communautés. Pour les clients, il est plus que jamais crucial de pouvoir s’appuyer sur des services financiers fiables. Les banques doivent être capables d’innover rapidement afin de leur donner accès aux fonds ainsi qu’à des conseils avisés. Sur l’entrefaite, nous pouvons supposer que la banque du futur sera une plate-forme digitale. Les banques assimilent les technologies numériques pour transformer totalement leur business model, prendre des décisions s’appuyant sur l’analyse de données et optimaliser le ressenti de la clientèle. De la sorte, elles nous montrent 3 façons de faire preuve de résilience et de ressort en cas de crise. Continuer la lecture…

Les attaques de hackers sont de plus en plus violentes : malgré un quart d’attaques en moins dans notre pays, les coûts sont quant à eux, six fois plus élevés. Les attaques des hackers sont de plus en plus destructrices. C’est la principale conclusion du « Cyber Readiness Report » qui a été récemment publié pour la quatrième fois par l’assureur spécialisé Hiscox. Selon ce rapport, le nombre d’entreprises belges ayant subi une cyber-attaque a diminué l’année dernière, passant de 71 % en 2018 à 49 % en 2019. Pourtant, le coût annuel pour une entreprise belge moyenne a été multiplié par six, pour atteindre 54.700 euros. Autre fait remarquable : plus d’une entreprise belge sur dix (12 %) ayant subi une cyber-attaque en 2019 était une « super cible ». Elles ont été confrontées à 500 incidents ou plus, un chiffre édifiant. Cependant les hackers n’obtiennent que rarement ce qu’ils veulent. Dans plus de huit cas sur dix (84 %), les entreprises belges n’ont payé aucune rançon. Néanmoins, ces dernières semblent sous-estimer la menace. Au lieu d’augmenter leur protection, elles ont réduit leurs dépenses en cybersécurité l’année dernière de 390.000 euros en moyenne et seulement une entreprise sur trois dispose d’une cyber-assurance spécifique. Continuer la lecture…

Jennifer De Roeck

Vous avez probablement déjà songé à votre profil d’investisseur. Choisirez-vous d’investir ? Opterez-vous plutôt pour un contrat assurantiel ? A quel couple risque/rendement faut-il s’attendre ? Nous avons posé 5 questions à Tom De Troch, Managing Director et Directeur Vie chez Fédérale Assurance, à propos de l’investissement en branche 44.

La branche 44 combine la sécurité de la branche 21 et le rendement potentiel d’un investissement en branche 23. « Cette solution offre l’avantage d’un rendement garanti », confie Tom De Troch. « Ce produit a toute notre confiance. Il allie stabilité, fiabilité et flexibilité. Notre objectif chez Fédérale Assurance est d’assurer la qualité de nos produits et la protection de nos clients », poursuit-il. Continuer la lecture…

Le 25 mai 2020 à Paris, M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a présenté son discours à la Société d’économie politique. Voici l’essence de son argumentation reprise pour vous.

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L’assureur belge Fédérale Assurance a connu en 2019 une croissance appréciable de 20,9 % de son encaissement, contribuant au résultat réalisé de €48,3 millions. Il permet à Fédérale Assurance de renforcer ses fonds propres et de partager une part de ses bénéfices à ses clients à hauteur de €12,9 millions. Parmi ceux-ci, citons la forte progression de la branche ‘Vie’ et le lancement du produit d’assurance-vie Vita Flex 44.
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