Kennisbank  Gouvernance-Risque comportemental

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Le dollar s’effondre alors que la baisse de l’inflation met fin à son cycle de croissance

18 juillet 2023
Banque de connaissances

L’importante surprise positive des chiffres de l’inflation américaine de juin a fait bondir les marchés financiers, qui s’attendent à ce que la Réserve fédérale soit très proche de la fin des hausses. Les taux américains ont fortement baissé, les blagues au-delà de juillet ont été écartées et, sans surprise, le dollar a perdu du terrain par rapport à toutes les grandes devises du monde, tandis que les investisseurs se réjouissaient et que les actifs à risque montaient en flèche. Les gagnants de la semaine ont été les monnaies scandinaves et le franc suisse, qui ont tous été soutenus non seulement par la chute du dollar, mais aussi par une couverture importante des positions à découvert. Continuer la lecture…

La Cour de justice de l’Union européenne: le Luxembourg pour transposition incorrecte de la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale

17 juillet 2023
Banque de connaissances

La Commission a décidé le 14 juillet dernier de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre le Luxembourg pour transposition incorrecte de la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale [Directive (UE) 2016/1164]. La directive sur la lutte contre l’évasion fiscale (ATAD 1) prévoit une dérogation à la mesure limitant la déductibilité des paiements d’intérêts de la base d’imposition des sociétés applicable aux entreprises financières. La directive comporte une liste exhaustive des entités considérées comme des entreprises financières à cette fin. Le Luxembourg accorde cependant la dérogation également aux entités de titrisation, qui ne sont pas considérées comme des entreprises financières par la directive ATAD1.
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L’ABE publie son quatrième avis sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans l’UE

14 juillet 2023
Banque de connaissances

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd’hui son quatrième avis bisannuel sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) qui pèsent sur le secteur financier de l’Union européenne. Elle indique également ce que les autorités compétentes et les colégislateurs de l’UE peuvent faire pour atténuer ces risques.

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Améliorer la conception et la gestion de la fin de vie des voitures pour un secteur automobile plus économe en ressources

13 juillet 2023
Banque de connaissances

La Commission propose des mesures visant à renforcer la circularité du secteur automobile, couvrant la conception, la production et le traitement en fin de vie des véhicules. Cette initiative améliorera l’accès aux ressources pour l’économie de l’UE, contribuera à la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’environnement et de climat, tout en renforçant le marché unique et en contribuant à relever les défis liés à la transformation en cours de l’industrie automobile.

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L’Observatoire engage de nouvelles actions pour améliorer la prévention de la fraude et le remboursement des victimes

12 juillet 2023
Banque de connaissances

L’année 2022 confirme la progression générale de l’usage des moyens de paiement scripturaux (+8% du nombre de transactions), qui est observée depuis la crise sanitaire. Dans ce contexte dynamique, certains instruments connaissent une croissance particulièrement soutenue, comme le paiement par carte sur mobile (+137%, atteignant près de 6% des paiements par carte de proximité) ou le virement instantané (+85%). Malgré cette croissance des flux, l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement (OSMP) constate, dans son rapport annuel, une baisse générale de la fraude aux moyens de paiement scripturaux en 2022, qui recule de 4% en volume comme en valeur pour revenir à 1,19 milliard d’euros de préjudice. Les évolutions sont toutefois différenciées selon les moyens de paiement : Continuer la lecture…

La cybersécurité : une priorité absolue pour les marchés financiers et les services de paiement en Belgique

07 juillet 2023
Banque de connaissances

La Banque nationale de Belgique publie aujourd’hui son Financial Market Infrastructures and Payment Services Report 2023. Ce rapport passe en revue les développements récents dans l’environnement des infrastructures de marchés financiers. Des entreprises de dimension internationale et basées en Belgique, telles que Swift et Euroclear, y jouent un rôle important.

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La Commission adopte de nouvelles règles pour renforcer l’application du RGPD dans les situations transfrontalières

06 juillet 2023
Banque de connaissances

Aujourd’hui, la Commission propose une nouvelle législation visant à rationaliser la coopération entre les autorités chargées de la protection des données (APD) lors de l’application du règlement général sur la protection des données dans les situations transfrontalières. Le nouveau règlement établira des règles de procédure concrètes à l’intention des autorités lorsqu’elles appliquent le RGPD dans les situations impliquant des particuliers résidant dans plusieurs États membres. Il introduira par exemple une obligation, pour l’autorité de protection des données cheffe de file, d’envoyer un «résumé des points essentiels» à ses homologues, contenant les principaux éléments visés par l’enquête ainsi que son avis sur le dossier, ce qui lui permettra de faire connaître son point de vue à un stade précoce de la procédure. La proposition contribuera à réduire les désaccords et facilitera le consensus entre les autorités dès les premières étapes du processus. Continuer la lecture…

Partenariat numérique entre l’UE et la République de Corée: renforcer notre résilience économique

04 juillet 2023
Banque de connaissances

L’Union européenne et la République de Corée ont tenu un premier conseil de partenariat numérique à Séoul, en République de Corée. Le conseil était coprésidé par Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, et Lee Jong-Ho, ministre coréen des sciences et des TIC. Lors de la réunion ministérielle, l’UE et la République de Corée se sont mises d’accord sur une liste de points essentiels pour faire progresser la coopération en vue d’une transformation numérique inclusive et résiliente. Les deux partenaires ont décidé de coopérer sur les semi-conducteurs, le calcul à haute performance (CHP) et la technologie quantique, la 5G et au-delà, l’économie des plateformes, l’intelligence artificielle (IA) et la cybersécurité. L’UE et la République de Corée se sont engagées à coopérer sur les technologies émergentes récemment mises en avant dans la stratégie européenne en matière de sécurité économique.
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Nouvelles propositions visant à soutenir l’utilisation des espèces et à proposer un cadre pour un euro numérique

01 juillet 2023
Banque de connaissances

La Commission européenne a présenté aujourd’hui deux propositions visant à ce que les citoyens et les entreprises puissent continuer de disposer de billets et de pièces en euros, et payer avec, dans toute la zone euro, et à définir un cadre pour une possible nouvelle forme numérique de l’euro, que la Banque centrale européenne pourrait émettre à l’avenir, en complément des espèces. Continuer la lecture…