La Commission vient de présenter des propositions visant à mettre en œuvre la réforme la plus ambitieuse et la plus complète de l’union douanière de l’UE depuis sa création en 1968. Les mesures proposées pour les douanes de l’UE sont portées par une vision innovante au niveau mondial, fondée sur les données, qui simplifiera considérablement les procédures douanières pour les entreprises et en particulier pour les opérateurs les plus fiables. La réforme, exploitant au mieux les possibilités offertes par la transformation numérique, permettra d’alléger les procédures douanières en remplaçant les déclarations traditionnelles par une approche plus ingénieuse, reposant sur les données, en matière de surveillance des importations. Dans le même temps, les autorités douanières disposeront des outils et des ressources dont elles ont besoin pour évaluer correctement les importations et bloquer celles qui présentent des risques réels pour l’UE, ses citoyens et son économie. Continuer la lecture…

Les Européens apprécient que l’UE apporte son expertise et aide les États membres à concevoir et à mettre en œuvre des réformes dans un large éventail de domaines d’action. Telle est l’une des grandes conclusions d’une enquête Eurobaromètre Flash réalisée en avril 2023, qui confirme l’importance et la nécessité du soutien offert par l’instrument d’appui technique (TSI) de la Commission. La Commission fournit, par l’intermédiaire du TSI, un appui technique aux réformes dans l’UE, en réponse à des demandes des autorités nationales. Le TSI peut également aider les États membres à concevoir, à modifier, à mettre en œuvre et à réviser les réformes porteuses de changement incluses dans leurs plans pour la reprise et la résilience (PRR). Continuer la lecture…

Mardi 2 mai,  la Commission prend des mesures décisives pour lutter contre la corruption dans l’UE et dans le monde, concrétisant l’engagement pris par la présidente von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union de 2022. Les propositions anticorruption présentées aujourd’hui constituent une étape importante dans la lutte contre la corruption au niveau national et au niveau de l’UE. La Commission va intensifier son action: s’appuyant sur les mesures en place, elle renforcera les efforts visant à intégrer des mesures de prévention de la corruption lors de la conception des politiques et des programmes de l’UE, et soutiendra activement les efforts déployés par les États membres pour mettre en place des politiques et une législation fortes en matière de lutte contre la corruption. Dans le cadre de son cycle annuel de rapport sur l’état de droit, la Commission suit également l’évolution de la situation en matière de lutte contre la corruption au niveau national, et recense les défis et les problèmes liés aux recommandations adressées aux États membres. Continuer la lecture…

La Banque centrale européenne (BCE) et le Conseil de résolution unique (CRU) ont accueilli favorablement les modifications législatives du cadre européen de gestion des crises des banques et de garantie des dépôts proposées par la Commission européenne. « Au cours des dix dernières années, l’Europe a déjà accompli des progrès significatifs dans l’établissement d’un cadre robuste pour le traitement des banques rencontrant des difficultés financières et des faillites de banques. Nous accueillons très favorablement le franchissement d’une nouvelle étape.», ont déclaré Luis de Guindos et Andrea Enria, respectivement vice-président et président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE. « Les propositions législatives permettront aux autorités de gérer les crises bancaires d’une manière plus efficace et harmonisée et constituent donc une étape importante vers l’achèvement de l’union bancaire. » Continuer la lecture…

Les projets d’infrastructure de transport de l’UE doivent porter sur le transport durable, éviter les retards et établir des liens avec l’Ukraine et la Moldavie, estiment les députés. Jeudi, la commission des transports et du tourisme a adopté sa position sur la révision des règles en matière de transport transeuropéen (RTE-T). Il s’agit du plan de l’UE visant à construire un réseau de chemins de fer, de routes, de voies navigables intérieures et de routes maritimes à courte distance reliées par des ports et des terminaux dans l’ensemble de l’Union européenne. Les projets RTE-T actuels vont de Rail Baltica, reliant Helsinki et Varsovie, au tunnel de base du Brenner, reliant l’Autriche et l’Italie, en passant par la ligne ferroviaire à grande vitesse Lisbonne-Madrid.

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La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition de règlement relatif à la transmission des procédures pénales entre États membres. L’augmentation de la criminalité transfrontière a conduit à un nombre croissant d’affaires dans lesquelles plusieurs États membres sont compétents pour engager des poursuites concernant la même affaire. L’exercice de poursuites parallèles ou multiples peut se révéler inefficient et inefficace, mais aussi porter atteinte aux droits des personnes concernées étant donné qu’une personne ne peut être poursuivie ou condamnée deux fois pour les mêmes faits.

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La Commission vient de présenter des propositions visant à moderniser les règles en matière de permis de conduire, prévoyant notamment l’introduction d’un permis de conduire numérique valable dans toute l’UE, et de nouvelles dispositions visant à simplifier le contrôle de l’exécution des règles de circulation par-delà les frontières. L’année dernière, plus de 20 000 personnes ont perdu la vie sur les routes de l’UE, et la majorité des victimes étaient des piétons, des cyclistes et des utilisateurs de trottinettes et motos. Les nouvelles règles amélioreront la sécurité pour tous les usagers de la route et aideront l’UE à atteindre l’objectif qu’elle s’est fixé dans le cadre de l’approche «Vision zéro», à savoir zéro tué sur les routes de l’UE d’ici à 2050. Ces règles prépareront mieux les conducteurs à l’utilisation de véhicules à émission nulle et à la conduite sur les routes urbaines, sur lesquelles évoluent un nombre croissant de vélos et autres deux-roues et de nombreux piétons. Elles permettront également aux jeunes conducteurs d’acquérir de l’expérience grâce à un régime de conduite accompagnée — dès l’âge de 17 ans, les jeunes pourront apprendre à conduire et obtenir leur permis. Les jeunes réussissant leur examen de conduite à 17 ans seront en mesure de conduire seuls à partir de leur 18e anniversaire et de travailler comme chauffeur professionnel dès qu’un emploi donné le leur permettra. Cela contribuera à remédier à la pénurie actuelle de chauffeurs routiers.

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Le 14 février, l’UE a publié un communiqué de presse mettant à jour sa liste noire des pays non coopératifs, ajoutant les îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les îles Marshall et la Russie à sa liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales. Continuer la lecture…

L’Union européenne et la Coalition internationale du G7+ pour le plafonnement des prix ont adopté ce jour de nouveaux plafonnements des prix des produits pétroliers russes transportés par voie maritime (tel que le diesel et le fuel oil). Cette décision frappera encore plus durement les revenus de la Russie et réduira sa capacité à mener la guerre en Ukraine. Elle contribuera également à stabiliser les marchés mondiaux de l’énergie, ce qui profitera à tous les pays du monde. Continuer la lecture…

La Commission présente aujourd’hui un plan industriel du pacte vert visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique. Le plan vise à créer un environnement plus favorable à l’accroissement des capacités de l’UE en ce qui concerne le développement de technologies et de produits à zéro émission nette, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux de l’Europe en matière de climat. Continuer la lecture…